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MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2009-1203 Date: 26 août 2009 |
Date de mise en application :
Immédiate |
Le Ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
Objet : Indemnité
horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour
travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des
services vétérinaires (1er semestre 2009)
Bases juridiques : Décret n 2002-757 du 2 mai
2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de
nuit et travail intensif
DESTINATAIRES |
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Pour exécution
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Pour information
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Conformément aux dispositions
habituelles, et en application du décret n 2002-757 du 2 mai
2002, portant compensation ou indemnisation du travail normal de
nuit et de la circulaire DGA/SDDPRS N 2002-1225 du 4 juillet 2002,
il vous est demandé de fournir pour le 2 octobre 2009,
date de rigueur, les relevés des heures de nuit des personnels
des services vétérinaires, pour le 1er semestre
2009.
Vous adresserez au bureau de gestion de la filière technique
et de l'emploi contractuel pour la date indiquée et en deux
exemplaires les récapitulatifs par corps, des heures de
nuit effectuées par les agents de votre service au cours
du 1er semestre 2009 ou un état néant si aucun
agent n'est concerné.
NB : Vous remplirez un état par corps concernés dans la structure
Le sous directeur
mobilité, emplois, carrieres
Hervé REVERBORI