Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Pascale MARIE
Téléphone : 01.49.55.47.91 - Fax : 01.49.55.50.82
Courriel :
pascale.marie@agriculture.gouv.fr
Réf. interne : NTFRClasseExcep2009
N NOR : AGRS0920385C

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1213

Date: 14 septembre 2009

Date de mise en application : immédiate
Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : 17 septembre 2009
Date limite des pré-inscriptions télématiques : 15 octobre 2009
Date limite de retour des dossiers d'inscription : 29 octobre 2009
Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Bases juridiques :
Décret n 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté du 19 décembre 1996 modifié relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Résumé : Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2009.
Mots clés : EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN FORMATION RECHERCHE CLASSE EXCEPTIONNELLE

  1. DESTINATAIRES

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement agricole
Etablissements publics
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DIREN - DREAL

Pour information :
CGAAER
IGAPS
Syndicats

 

Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2009.
Le nombre de places offertes est fixé à TREIZE, toutes branches d'activité professionnelle confondues.

CALENDRIER

Les pré-inscriptions télématiques se feront par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : 17 septembre 2009.
Date limite des pré-inscriptions télématiques : 15 octobre 2009.
Date limite de retour des dossiers d'inscriptions : 29 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
Date et lieu de l'épreuve : L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 1er décembre 2009.

Aucune dérogation ne sera accordée aux dates précitées.

CONDITIONS D'ACCÈS

En application de l'article 50 du décret n 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, peuvent faire acte de candidature : les techniciens de classe supérieure, ainsi que les techniciens de classe normale justifiant d'au moins une année d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade.
Les conditions de services s'apprécient au 31 décembre 2009.

MODALITĖS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

L'arrêté du 19 décembre 1996 modifié fixe les modalités de l'examen professionnel.
Cet examen consiste en une épreuve orale de conversation avec le jury.
D'une durée de vingt minutes, cette conversation doit permettre d'apprécier les connaissances techniques du candidat.
Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.
L'arrêté du 19 décembre 1996 précité dispose que "le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire".

DOSSIER DE CANDIDATURE

Chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé "attestation de position administrative" ainsi qu'un accusé de réception.
L'imprimé "attestation de position" administrative" visé ci-dessus sera obligatoirement complété et signé par le responsable de la gestion du personnel de proximité dont relève le candidat.
La confirmation d'inscription devra impérativement être signée par le candidat.
Le dossier de candidature est composé d'un curriculum vitae et d'une note descriptive de l'activité professionnelle du candidat.
L'ensemble de ces documents y compris l'accusé de réception affranchi, libellé aux nom prénom et adresse personnelle du candidat, sera retourné, accompagné de deux enveloppes à fenêtre (format 22 x 11) également affranchies au tarif en vigueur (0,56 €) et d'une enveloppe à fenêtre format A4 affranchie à 1,35 € et envoyé au plus tard le 29 octobre 2009, le cachet de la poste faisant foi, au :
MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Secrétariat général - bureau des concours et des examens professionnels
À l'attention de Mme Pascale MARIE
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

L'article 20 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 autorise l'administration à vérifier que les conditions requises pour concourir sont remplies après les épreuves et avant la nomination des lauréats.
Le fait d'être convoqué aux épreuves, voire de figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.
Les candidats devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à cet examen.

Aucune dérogation ne sera accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note de service auprès des personnels concernés placés sous leur autorité.

L'adjointe au sous-directeur du développement
professionnel et des relations sociales
Marie-Hélène MONIER

 

HAUT