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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
Adresse :78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2009-1219

Date: 30 septembre 2009

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de réponse : 12 Octobre 2009
Nombre d'annexes : 4

Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
à
Monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs les directeurs et directrices d'administration centrale, des services déconcentrés, des services vétérinaires, des établissements d'enseignement et des établissements publics

 

Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour 2009
Bases juridiques : cf. référence des principales primes en annexe
Résumé : La présente note de service concerne l'ensemble des personnels des corps de titulaires et des contractuels du statut unique du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'exception de ceux du corps des attachés d'administration, du statut d'emploi des chefs de mission issus du corps des attachés et du statut d'emploi des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur pour lesquels le régime indemnitaire a été modifié et qui font l'objet d'une procédure séparée (cf. note de service N 2009-1168 du 9 juillet 2009).
Elle a pour objet :
1/ de préciser les principes généraux de la modulation des primes ;
2/ de fixer les montants des apports individuels par secteur, corps et grade (annexe III).
Mots-clés : modulation, primes, indemnités.

DESTINATAIRES

Pour exécution
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche: administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement agricole ;
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : administration centrale et services déconcentrés

Pour information
- CEMAGREF ;
- IFN ;
- AFSSA ;
- HARAS ;
- RAPS ;
- Organisations syndicales

 

L'utilisation du retour catégoriel aux agents permet de réaliser dès cette année différentes mesures de revalorisation indemnitaire.
La mise en place de la PFR en 2009 au MAAP se traduit par une harmonisation des montants attribués aux attachés quelles que soient leurs affectations et par une différenciation des montants servis suivant le niveau de responsabilité exercé.
Pour les agents de l'administration centrale, non concernés par la PFR, une revalorisation équivalente à celle octroyé aux attachés sera attribuée, dans la limite des maxima budgétaires.
Pour les agents de catégorie B et C de la filière administrative de l'enseignement technique, l'harmonisation indemnitaire engagée en 2007 est poursuivie.
Pour les agents des services déconcentrés, un complément à leur enveloppe de primes sera mis à disposition des directeurs pour procéder plus facilement à des modulations positives.
Par ailleurs, je souhaite, à cette occasion, rappeler quelques principes au sujet de la modulation des primes, qui a pour nécessaire contrepartie la transparence, aussi :

- les modalités de modulation doivent faire l'objet d'une communication au sein des instances locales de concertation ;
- la modulation individuelle doit être notifiée à l'agent par écrit, par son supérieur hiérarchique ;
- tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d'expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.

Le Secrétaire général
Jean-Marie AURAND

ANNEXES

Annexe III au format word

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