Objet : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2009 (services déconcentrés uniquement)
Bases juridiques : Décret n 92-681 du 20/07/1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Notes de service DAFE/SAFAE/SDAB/94N 1525 du 25/02/1994 et DAFE/SDAB/N2002-1504 du 23/01/2002 ; Arrêté du 3/09/2001 (article 4) fixant les taux des indemnités
Résumé : Demande d'envoi du certificat administratif relatif aux régies de l'année 2009.
MOTS-CLES : indemnités - régisseurs - avances - recettes -certificat administratif

En application de la note de service du 25 février 1994 visée ci-dessus, vous voudrez bien établir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2009, le certificat administratif annuel (ou un état néant) concernant votre service.
Je vous serais obligé d'utiliser le modèle joint et de le renvoyer avant le11 janvier 2010 à :

MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat Général
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
A l'attention de Madame Marie-Claude DETOC
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

ANNEXE

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