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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la Coordination de la Paie et des Régimes Indemnitaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marie-Claude DETOC
Tél : 01 49 55 48 04
Fax : 01 49 55 54 00
marie-claude.detoc@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2009-1224

Date: 01 Octobre 2009

Date de mise en application : 1er octobre 2009
Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Taux des indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique au 1er octobre 2009.
Bases juridiques : Références des textes indiqués dans le tableau
Résumé : La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2009 en application du décret n 2009 - 1158 du 30 septembre 2009, publié au journal officiel n 227 du 1er octobre 2009, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la Fonction Publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
Mots-clés : vacations, enseignement, indemnisation.

Destinataires

Pour exécution :
Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Directions de l'agriculture et de la forêt (DAF)
Mesdames et Messieurs les directeurs
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,
Mesdames et Messieurs les agents comptables, des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Pour information :

 

Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique

Valeur du point au 1er octobre 2009 = 55,2871 €

Nature des indemnités

Modalités de paiement

Taux au
1er octobre 2009
en €

Référence des textes

Code élément bulletin de paie

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Heures supplémentaires d'enseignement, de suppléance et de surveillance

mensualisation

Voir
annexe I

Décret n 71-750 du 14 septembre 1971
Décret n 2009-824 du 3 juillet 2009

200213

Indemnité de sujétion spéciales aux conseillers en formation continue (ISCFC)

3 versements :
décembre - avril - août

7 467,36

Décret n 91-588 au 24 juin 1991

200323

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe)

trimestriel

1 193,16

Décret n 94-50 au 12 janvier 1994

200364

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part modulable)
- division de 4ème des LPA et LEGTA
- division de 3ème et seconde générale des LPA et LEGTA
- classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale de LPA et LEGTA et autres classes de LPA

4 versements :
- 4 mois en décembre
- 3 mois en mars
- 3 mois en juin
- 2 mois en août


1 224,84
1 401,96
891,00

Décret n 93-55 du 15 janvier 1993

200430

Taux de vacation de copies, taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examen et concours de l'enseignement agricole

Suivant les prestations effectuées

Voir
annexe II

Décret n 56-585 du 12 juin 1956
Arrêté du 30 mai 1951

200122

Indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation

4 versements ;
décembre - mars - juin - septembre

1 098,60

Décret n 93-350 au 10 mars 1993
Arrêté du 8 octobre 1993

200292

Indemnité classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

Annuel
(versement en août)

1 046,16

Décret n 2006-90 du 24 janvier 2006

201296

Indemnité de première affectation

Annuel
(versement en décembre)

2 312,18

Décret n 91-166 au 12 février 1991
Arrêté du 12 février 1991
Arrêté du 11 décembre 2006

200404

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Prime d'administration

2 versements :
juin - décembre

5 879,34

Décret n 91-580 du 21 juin 1991
modifié par Décret n 2004-1015 du 21 septembre 2004
Arrêté du 21 juin 1991

200407

Prime pédagogique

Annuel
(versement en août)

Maître de conférences
= 1 572,41
Professeur
= 1 965,58

Décret n 93-595 du 26 mars 1993

200376

Prime d'enseignement supérieur (PES)

2 versements :
juin - décembre

1 235,07

Décret n 90-75 du 17 janvier 1990

200203

Prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

2 versements :
juin - décembre

1 235,07

Décret n 90-74 du 17 janvier 1990

200220

Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)

2 versements :
avril - août

- Professeurs de 1ère classe ou classe exceptionnelle
= 6 650,68
- Professeurs de 2ème classe
= 5 085,72
- Maîtres de conférences
= 3 520,57

Décret n 93-596 du 26 mars 1993
Arrêté du 11 avril 1994
Arrêté du 16 août 2005
Arrêté du 30 août 2006

200406

 

Le Sous-directeur Mobilité, emplois, carrière
Hervé REVERBORI

ANNEXES

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