.

MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Objet : Concours, et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services.
Bases juridiques :
Décret n96-501 du 7 juin 1996 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Décret n2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Décret n2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Décret n2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'État ;
Deux arrêtés du 23 avril 2003 modifiés fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.
Résumé : Un concours externe, un concours interne et un examen professionnel (promotion interne) sont organisés en 2010 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.
Mots-clés : TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES SERVICES TSSMAAP

Un concours externe, un concours interne et un examen professionnel (promotion interne) sont ouverts au titre de 2010 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour les spécialités suivantes :

Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.

CALENDRIER

Pour l'ensemble des recrutements

Période de pré-inscriptions télématique : du 10 novembre 2009 au 17 décembre 2009 inclus. Toute demande d'inscription hors de cette période sera rejetée.
Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 8 janvier 2010 dernier délai.
(le cachet de la poste faisant foi)
Date et lieux des épreuves écrites : 9 mars 2010 dans les centres suivants :
AJACCIO - AMIENS - BORDEAUX - CACHAN - CAEN - DIJON - LYON - MONTPELLIER - QUIMPER - RENNES - TOULOUSE. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
Dates et lieux des épreuves orales d'admission : à partir du 8 juin 2010 à PARIS.
La pré-inscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr

DOSSIERS DE CANDIDATURE

Quel que soit le mode de recrutement, les candidats indiquent lors de l'inscription la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir (techniques agricoles - génie rural - travaux forestiers - vétérinaire). Cette spécialité doit être UNIQUE.
Dans les jours suivant sa pré-inscription, chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé d'attestation de position administrative (pour le concours interne et l'examen professionnel uniquement), d'un accusé de réception ainsi que d'une demande de bulletin n2 du casier judiciaire (concours externe et interne). Tout candidat qui ne recevrait pas ces documents dans les quinze jours suivant sa pré-inscription devra s'en inquiéter auprès des chargées de concours indiquées ci-après.
La confirmation d'inscription sera impérativement signée par le candidat sous peine de rejet de la candidature.
L'attestation de position administrative (pour le concours interne et l'examen professionnel uniquement) sera obligatoirement complétée et signée par le responsable de la gestion du personnel de proximité dont relève le candidat.

La totalité de ces documents, y compris l'accusé de réception affranchi et libellé aux nom et adresse personnelle du candidat, accompagnée de deux enveloppes à fenêtre (format 22 x 11) affranchies à 0,56 €, et une enveloppe format A4 affranchie à 0,90 €, devra être retournée au plus tard le 8 janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier d'inscription incomplet le 8 janvier 2010 ou transmis après cette date sera rejeté. Les dossiers doivent être envoyés à l'adresse suivante :

MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Secrétariat général/Service des ressources humaines /SDDPRS
Bureau des concours et des examens professionnels
(Mmes LIENS/VERRES)
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

Pour une meilleure compréhension du métier de technicien supérieur, il est vivement conseillé aux candidats, avant de déterminer leur choix de spécialité, de prendre contact avec un service déconcentré du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche afin d'avoir un entretien direct avec un technicien supérieur de la spécialité susceptible de les intéresser.

CONDITIONS D'ACCÈS

En application de l'article 5 du décret du 7 juin 1996 modifié, des dispositions du décret du 16 novembre 2006 et du décret n2007-656 du 30 avril 2007 visés ci-dessus, peuvent faire acte de candidature :

I - Au concours externe :

Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par les articles 5 et 5bis de la loi n83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être titulaires :
- d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
- ou bien d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n 2007-196 du 13 février 2007 visé ci-dessus.
Sont dispensés de diplôme
- les mères et pères de famille d'au moins 3 enfants (loi 80-490 du 1^er juillet 1980 modifiée) ;
- les sportifs de haut niveau, en application de l'article L221-3 du Code du sport.

II - Au concours interne :

- Les fonctionnaires ou agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires. Les intéressés doivent être, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- les agents des organisations intergouvernementales en fonctions à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au 1^er janvier 2010, de quatre années de services publics.

III - A l'examen professionnel (promotion interne ) :

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics administratifs qui en dépendent appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 479 et justifiant d'au moins 9 années de services publics au 1^er janvier 2010.

Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

NATURE DES ÉPREUVES

Les épreuves et les programmes des concours externe, interne et de l'examen professionnel sont fixés par les arrêtés du 23 avril 2003 visés ci-dessus.

Les candidats sont invités à consulter à ce sujet la notice actualisée disponible sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Conformément à l'article 20 de la loi n84-16 du 11 janvier 1984 qui autorise l'administration à vérifier après les épreuves et avant la nomination des lauréats que les conditions requises pour concourir sont remplies, la vérification des dossiers de candidature au regard des conditions exigées pour concourir sera effectuée après les épreuves d'admissibilité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être convoqué aux épreuves, voire figurer sur les listes d'admissibilité et d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les candidats au concours interne et à l'examen professionnel en fonction au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce recrutement.

INFORMATIONS AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Le meilleur accueil devra être réservé aux candidats désireux d'obtenir des informations sur les métiers de technicien supérieur. En effet, lors de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury, les candidats du concours externe sont jugés, entre autres, sur la représentation qu'ils se font des métiers de technicien supérieur.
Il convient donc de leur permettre d'acquérir cette connaissance par l'intermédiaire d'une rencontre avec les techniciens supérieurs en fonctions dans les services déconcentrés.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ce concours.

HAUT