MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Action de sensibilisation sur le handicap
Résumé : La présente note a pour objet de préciser les modalités d'organisation d'une journée de sensibilisation sur le thème du handicap dans les services et établissements du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Cette manifestation pourra prendre appui notamment sur les comités et/ou commissions hygiène et sécurité (CHS et CoHS) ou sur des groupes de travail constitués pour cette occasion, durant la semaine de l'emploi des personnes handicapées ou durant la semaine de la journée internationale des personnes handicapées.
Mots-clefs : Handicap, sensibilisation, accessibilité, compensation.

Sommaire :
I) Éléments de contexte.
II) Les outils mis à disposition pour préparer la journée.
III) Le fil conducteur d'une réunion.
Annexe : Fiche de renseignement sur la réunion

I) Eléments de contexte :

La Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, met l'ensemble des services de l'Etat dans l'obligation de prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter à ces personnes l'accès au cadre bâti, aux savoirs et à l'emploi.
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est engagé depuis de nombreuses années dans l'accueil et l'insertion des personnes en situation de handicap. Trois objectifs caractérisent sa politique, qui vise à:
 Adapter le cadre de vie et de travail pour le rendre accessible à tous.
 Accueillir davantage de personnes en situation de handicap dans tous les dispositifs de formation.
 Intégrer plus de travailleurs handicapés dans ses services.
Une journée internationale des personnes handicapées ⁽¹⁾ fixée au 3 décembre de chaque année, a été proclamée par l'assemblée générale des Nations Unies en 1992. Elle vise à sensibiliser les publics aux bénéfices de l'insertion des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle. Le thème de cette journée repose sur l'objectif de pleine et égale participation à la société pour les personnes handicapées.
En outre, une " semaine de l'emploi des personnes handicapées " est chaque année, depuis 1997, organisée par le secteur associatif en partenariat avec des entreprises (du 16 au 20 novembre en 2009).
Le ministère a décidé de s'associer à ces évènements. Les services et établissements du MAAP organiseront une journée de sensibilisation à l'accueil et à l'insertion des personnes en situation de handicap. A titre indicatif, cette journée pourrait avoir lieu soit au cours de la semaine du 16 au 20 novembre 2009, soit au cours de la semaine du 30 novembre au 4 décembre 2009 lors de laquelle se tiendra la journée internationale des personnes handicapées.
Cette journée pourra prendre appui sur les comités et commissions hygiène et sécurité (CHS et CoHS) des services et établissements placés sous la tutelle du ministère ou sur des groupes de travail de configuration locale constitués pour cette occasion ; ces groupes associeront les organisations syndicales présentes dans la structure concernée. Cette action a vocation à sensibiliser le plus grand nombre.

II) Les outils d'information mis à disposition pour la journée

Afin de préparer la réunion du comité, une affiche ⁽²⁾ comprenant un encart libre pour indiquer les dates, lieux et horaires, sera envoyée par courrier postal aux services et établissements et mise à votre disposition sur le site www.agriculture.gouv.fr en cliquant sur le volet handicap de la page d'accueil.
Des supports au débat seront mis à votre disposition, sous la forme de court-métrages documentaires qui relatent, sous forme de témoignages, trois situations d'accès à l'emploi et au savoir au sein des services et établissements.
L'ensemble des supports sera téléchargeable à compter du 9 novembre 2009 sur les sites suivants du MAAP :
-Internet : http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/handicap-ensemble-avec
-Intranet : http://intranet.national.agri.fr

III) Le fil conducteur proposé pour une réunion :

Après avoir présenté aux participants la journée internationale du handicap et les engagements du ministère, il est souhaitable d'aborder les points suivants :
La définition du handicap : selon la loi du 11 février 2005 précitée, " Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. "
La typologie des handicaps ⁽³⁾ : physiques, sensoriels (auditif ou visuel) et mentaux, polyhandicap. La loi n'en exclut aucun a priori.
 Les deux piliers de la loi du 11 février 2005 :

- L'accessibilité ^: c'est rendre possible " l'accès à tout pour tous ", c'est-à-dire l'accès à l'emploi, au savoir et au cadre bâti. Cela se concrétise notamment par l'obligation faite à tout employeur public d'une part d'employer au moins 6% d'agents en situation de handicap, d'autre part de mettre, pour 2015, les sites dont il est propriétaire aux normes d'accessibilité (cheminements, signalétique et bâtiments).

- La compensation ^{(4) :} c'est permettre à une personne handicapée de bénéficier de mesures individuelles afin de s'intégrer professionnellement et/ou de recevoir l'enseignement auquel elle a droit, au même titre que tous les autres agents/élèves. Elle permet de rétablir l'égalité.
 Le projet de vie et la gestion par la compétence :

C'est sur la base d'un projet de vie (scolaire et/ou professionnel) que sont définies les compensations permettant de rétablir l'égalité. Tout enfant, jeune ou adulte handicapé est de droit un élève ⁽⁵⁾ étudiant ⁽⁶⁾ acteur de sa formation ⁽⁷⁾ Tout adulte handicapé est d'abord recruté pour sa compétence. C'est, avant d'être un handicapé, un travailleur qui contribue à la richesse de sa structure d'appartenance.
 L'accueil de la personne handicapée :

Accueillir une personne en situation de handicap dans un service ou un établissement implique d'aborder trois points :
o Préparer la communauté d'accueil en expliquant la nature du handicap et des compensations que cela implique.
o Rompre l'isolement et travailler en réseau avec les professionnels du territoire local (associations spécialisées, institutions partenaires, co-financeurs,...) parce que le partenariat est source de confort pour la personne accueillie et les équipes de la structure accueillante.
o Accompagner dans la durée la personne handicapée : si de bonnes conditions d'accueil sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes car l'accompagnement et le suivi doivent s'inscrire sur le long terme, au plus près des besoins de la personne concernée.

A cette fin, un guide a été élaboré par le Comité Hygiène et Sécurité Ministériel (CHSM) et publié par note de service ⁽⁸⁾
Au terme de cette journée et pour permettre d'évaluer la nature de la mobilisation des services et établissements, vous remplirez la fiche de renseignement en annexe que vous renverrez sous forme numérique :
- Pour les services, à jean-jacques.bouchut@agriculture.gouv.fr, correspondant handicap ministériel.
- Pour les établissements d'enseignement, à sebastien.blancher@agriculture.gouv.fr, chargé de mission au bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion (DGER).

( 1) Les renseignements sur la journée internationale des personnes handicapées sont disponibles sur : http://www.un.org/french/esa/social/disabled/journee_internationale.htm
( 2) Cette affiche a été sélectionnée dans le cadre d'un concours, organisé par le Secrétariat Général et la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche, pour la réalisation d'une affiche destinée à sensibiliser à l'exercice des droits de citoyens des personnes en situation de handicap (voir note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1157 - DGER/SDER/SDPOFE/N2009-2071 du 25 juin 2009)
( 3) Cf. guide de l'AGEFIPH " Qu'est-ce que le handicap ? ", sur http://www.agefiph.fr/upload/files/1190824326_Mode%20emploi%20diversite.pdf
( 4) Cf. " Guide de la compensation " de l'AGEFIPH sur www.agefiph.fr/upload/files/1183127318_guide%20compensation.pdf
( 5) Cf. " Scolariser les élèves handicapés " (janvier 2008) sur http://eduscol.education.fr/D0186/scolariser_eleves_handicapes.pdf ainsi que la note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108 du 10 septembre sur http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-37-du-11-09-08/note-service-dger-sdpofe/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGERN20082108Z.pdf?nocache=1134040585.85
( 6) Cf. " Guide de l'accueil de l'étudiant handicapé " de la conférence des présidents d'université sur http://www.cpu.fr/uploads/tx_publications/Guide_Handicap.pdf
( 7) Voir la brochure ONISEP : " études supérieures et handicap " sur www.onisep.fr/onisep-backoffice/_onisep/upload/GP_etudSup.pdf
( 8) Cf. " guide en vue de l'insertion professionnelle des agents handicapés " issu des travaux du Comité Hygiène et sécurité ministériel, publié dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1241 du 29 octobre 2008 sur http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-44-du-31-10-08/note-service-sg-srh1198/downloadFile/FichierAttache_1_f0/SRHN20081241Z.pdf?nocache=1134040585.85

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