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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marc Duvauchelle (SDMEC)
Réf. Interne : Conférence harmonisation 2009
Réf. Classement :MD/HARMONISATION NOTE/2009/com note 2009/03122009

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2009-1253

Date: 08 décembre 2009

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse le 31 janvier 2010

 

Objet : Conférence d'harmonisation des notes 2009
Bases juridiques :
Décret n 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires, d'une part, et des personnels non titulaires, d'autre part, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Mots-clés : notes , harmonisation

Destinataires

Pour exécution :
Administration Centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement
Établissements publics
Services accueillant des personnels du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Pour information :
Syndicats

 

La conférence d'harmonisation des notes 2009 s'est tenue le 2 décembre 2009. L'étude des propositions d'évolution des notes transmises par les services n'a pas montré d'écarts significatifs. Aussi, la conférence d'harmonisation a décidé de ne pas modifier les propositions de notes.
Les fiches de notes peuvent en conséquence être communiquées dès à présent aux agents, puis retournées après signature au service des ressources humaines pour le 31 janvier 2010.

Le chef du service des ressources humaines
Philippe Mérillon

 

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