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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la modernisation
Sous-direction des systèmes d'information
Bureau du pilotage des systèmes d'information
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

NOTE DE SERVICE

SG/SM/SDSI/N2009-1411

Date: 16 décembre 2009

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 1

Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
à
(cf destinataires)

 

Objet : Mise en œuvre du dossier d'exploitation des systèmes d'information
Texte de référence : NS DGA/SDSI/N2004-1180 du 24 mai 2004
Résumé : La mise en place d'un dossier d'exploitation est un élément déterminant pour garantir le bon fonctionnement et la continuité de service du système d'information dans les directions départementales et régionales. La présente note de service a pour objet de rappeler la nécessité de rédiger et de maintenir à jour ce document qui s'avère nécessaire à l'accréditation de la démarche qualité engagée par la DGAL et les services déconcentrés pour les missions d'inspections.
Mots-clés : dossier d'exploitation

Destinataires
  • Pour exécution :
    Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
    Directeurs départementaux des services vétérinaires et directeurs des services vétérinaires
    Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs des services de l'agriculture et de la forêt

Pour information :
- DDEA

 

Par note de service du 24 mai 2004, les responsables des systèmes d'information en directions départementales et régionales, sous l'autorité de leurs directeurs, ont été invités à mettre en place un dossier d'exploitation. Les évolutions actuelles de ces structures rendent prégnantes la création, le cas échéant, et la mise à jour de ce document.
En ce qui concerne les DDSV et les DRAAF, l'existence et l'application d'un dossier d'exploitation mis à jour, complet et validé sont nécessaires à l'accréditation de la démarche qualité engagée par la DGAL et les services déconcentrés pour les missions d'inspection.
Dans le cadre des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ainsi que des directions département de la protection des populations ce dossier d'exploitation doit être maintenu et adapté.
Le dossier d'exploitation du système d'information en services utilisateurs constitue un référentiel local de procédures. Indispensable à la professionnalisation et la standardisation de la documentation technique, participe à la démarche qualité des cellules en charge des systèmes d'information.
Sa mise en place permet de garantir la qualité du service rendu aux utilisateurs et d'assurer la sécurité et la continuité des services sous-tendus par les systèmes d'information, au même titre que la mise à jour des logiciels et applications.
Pour atteindre ces objectifs, l'architecture du dossier d'exploitation et son périmètre sont standardisés et s'imposent aux services. Ils sont précisés en annexe de la présente note de service.
Je vous demande de valider le dossier d'exploitation du système d'information de votre structure ainsi que ses mises à jour autant que nécessaire.
Les informaticiens coordonnateurs inter-services (ICI) sont chargés d'accompagner les services dans cette démarche.


Le sous-directeur des systèmes d'information
Guy Duplaquet

ANNEXE

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