MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Application de l'instruction du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable
Résumé : La présente note a pour objet d'associer les services déconcentrés à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan Administration Exemplaire du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mots-clés : plan administration exemplaire - PAE - développement durable

La prise en compte des exigences du développement durable au travers des politiques publiques constitue désormais un axe majeur de l'action des services de l'Etat, conformément aux orientations fixées à l'issue des travaux du Grenelle de l'Environnement.
Ainsi, le ministère a pris des dispositions pour inciter agriculteurs, pêcheurs et forestiers à contribuer à ces efforts. Il importe donc que nos services soient exemplaires au quotidien et appliquent à leur fonctionnement interne les objectifs des responsabilités environnementales et sociales qu'ils promeuvent auprès de l'ensemble des acteurs professionnels du ministère.
Dans ce contexte, le Premier ministre, par circulaire du 3 décembre 2008 (JORF n0036 du 12 février 2009 ), a donné instruction aux ministres d'établir pour chacune de leurs administrations un Plan Administration Exemplaire (PAE) permettant d'assurer la prise en compte des objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services placés sous leur autorité.

Les actions de ce plan s'articulent autour des 20 fiches annexées à la circulaire du Premier ministre. Ces fiches décrivent les objectifs et échéances communs, les stratégies et moyens d'actions à mettre en oeuvre et fixent les indicateurs permettant d'évaluer annuellement leur progression.

Les orientations à retenir pour les actions communes sont déclinées selon les trois axes définis par la circulaire du Premier ministre : les achats courants, les mesures d'éco-responsabilité et la responsabilité sociale de l'État.
Il est à noter qu'un dispositif financier contraignant va accompagner la mise en œuvre de ces plans à compter de 2010, pouvant conduire à une réduction des crédits de fonctionnement des ministères qui n'atteindraient pas les objectifs fixés.

J'ai souhaité associer les services déconcentrés à l'élaboration du PAE du ministère : si certaines actions sont d'application directe, d'autres doivent être déclinées localement ; vous pourrez également proposer des actions locales particulières.

Concrètement, le ministère a décidé de construire son PAE en s'appuyant sur les actions engagées dans le cadre du Bilan Carbone déjà réalisé pour ce qui concerne l'administration centrale (39 actions) qui recoupent la quasi totalité des 20 fiches thématiques que comporte la circulaire du premier ministre.
J'ai en effet souhaité qu' il y ait complémentarité et synergie entre les deux démarches.
La fiche n17 de la circulaire concerne précisément la réalisation des Bilans carbone et des audits énergétiques. D'autres thématiques telles que : les déplacements (fiche n14), l'éco-conduite (fiche n13), les déchets (fiche n10), le parc automobile (fiche n12), l'alimentation (fiche n5)...intègrent les problématiques qui vous aurez à prendre en compte pour construire vos plans d'action bilan carbone.

Il est demandé aux DRAAF de bien vouloir désigner un correspondant régional qui sera chargé de suivre le PAE dans sa région. Ce correspondant pourra être l'animateur local du " bilan carbone " ou plus largement un correspondant " développement durable ", capable de coordonner l'ensemble des démarches " bilan carbone " et " PAE ". Il sera chargé de synthétiser les informations recueillies auprès des services de la DRAAF, ainsi que des DDSV et des DDAF de la région.
Ces informations devront être les suivantes :

- les actions déjà engagées et prévues par l'une ou plusieurs des fiches de la circulaire du 3 décembre 2008 : état d'avancement et résultats obtenus,
- les actions nouvelles envisagées en précisant les objectifs et les échéances.

Ces informations devront être envoyées, au plus tard le 30 juin 2009, par voie électronique à la sous-direction du patrimoine et de la logistique : au bureau de la commande publique et des achats : sophie.andre@agriculture.gouv.fr et au bureau des moyens logistiques :
youmin.ho-sing-ming@agriculture.gouv.fr.
Afin de vous aider dans la remontée de ces informations, je vous adresse en annexe un tableau synthétisant les 20 fiches de la circulaire ainsi que les actions déjà entreprises ou à entreprendre par l'administration centrale. Vous pouvez, si vous le souhaitez, compléter ce tableau via la colonne prévue à cet effet.
J'attire votre attention sur le fait que certains objectifs devront déjà être atteints pour l'année 2009, et ce pour les segments suivants :
-les déplacements,
-les voitures particulières,
-l'élaboration des bilans carbone,
-la formation aux achats publics durables.

Au cours de l'année 2009, une deuxième note de service relative à l'application concrète du PAE du ministère vous sera adressée. Cette note précisera, notamment, les indicateurs établis par le Service des achats de l'Etat (SAE) compétent pour suivre la plupart des indicateurs prévus par la circulaire du 3 décembre 2008.

Cette note ne s'adresse pas aux DDEA qui recevront prochainement une circulaire commune au MAP et au MEEDAAT sur ce sujet. Cependant, il est évident que les démarches sont identiques sur le fond, seules les modalités de transmission sont différentes car nos deux ministères sont concernés.

Du fait de contraintes particulières, la mise en oeuvre du " bilan carbone " dans les services d'outre-mer a été reportée. Afin que ces services puissent également contribuer au Plan Administration Exemplaire, une note spécifique leur sera prochainement communiquée pour que les deux démarches soient développées en cohérence.

Vous me ferez part des difficultés que vous rencontrerez dans la mise en œuvre de ces dispositions.

Le Secrétaire général

Jean-Marie AURAND

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