MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Programme 2009 de contrôle financier a posteriori et d'évaluation des procédures.
Bases juridiques : décret 2005-54 du 27 janvier 2005.
Résumé: Cette note a pour objet de présenter le programme 2009 de contrôle financier a posteriori et d'évaluation des procédures établi par le CBCM et de demander aux services déconcentrés d'apporter leur concours à sa réalisation.
MOTS-CLES : contrôle financier, évaluation des procédures, CBCM.

Les nouvelles modalités d'exercice du contrôle financier, définies par le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 et précisées pour ce qui concerne le MAP par l'arrêté du 29 décembre 2005, comportent la conduite d'action de contrôle a posteriori par l'autorité chargée du contrôle financier, sur les actes non soumis à visa ou avis préalable, et d'évaluation des circuits et procédures.
Suite aux échanges entre les services du CBCM, le SG/SAFSL et les responsables de programme qui ont eu lieu sur ce sujet à l'occasion de la discussion de la PBI pour 2009, le programme de contrôle et d'évaluation pour 2009 établi par le CBCM en accord avec la direction du budget concerne le programme 154. Vous trouverez ce programme en annexe. Les thèmes retenus concernent les dépenses inscrites dans les BOP mixtes du programme 154 et plus généralement les dépenses payées par le CNASEA après instruction des demandes dans les services déconcentrés et décisions financières des préfets.
Concernant les dépenses inscrites dans les BOP mixtes, le programme de contrôle et d'évaluation sera mené par les services placés auprès des TPG de région, chargés de l'exercice du contrôle financier local. Les éléments de contexte ayant déterminé le choix des sujets de contrôle ou d'évaluation retenus, ainsi que les objectifs assignés à ces travaux feront l'objet d'un cahier des charges qui sera remis aux contrôleurs financiers en région et qui reprend pour l'essentiel celui établi en 2008 en y intégrant les perspectives d'une déconcentration de la procédure des BOP mixtes.
Une reddition des contributions des contrôleurs en région est prévue au plus tard au début du mois de septembre 2009. La synthèse de ces contributions sera examinée par les services du CBCM, le SG/SAFSL et le responsable de programme, à l'occasion des entretiens de gestion du dernier quadrimestre, à la suite de quoi, le rapport final sera établi et communiqué au responsable de programme ainsi qu'aux contrôleurs financiers en région.
Dès lors, je vous saurais gré de bien vouloir apporter votre concours au travail ainsi entrepris et de veiller à la transmission des informations nécessaires aux contrôleurs.

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