Objet : déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés
Bases juridiques :
Décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat
Circulaire premier ministre du 23 janvier 2008 relative à la fusion des Directions départementales de l'équipement et des Directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Note MAP-MEEDDAT du 16 mai 2008 relative à l'organisation et à la mutualisation des activités support
Note de service SG/SRH/N2009-1033 du 11 février 2009 relative à la mise en place du réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)
Résumé : La présente note fixe le cadre général du déploiement de Chorus dans les services déconcentrés du MAP et du MEEDDAT.
Mots-clés : Chorus / déploiement des programmes 215, 217 et 205/ CPCM

Introduction
1 - Mise en œuvre des nouvelles organisations
1.1 Principes généraux
1.2 Implantation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
1.3 Composition et dimensionnement des CPCM
1.4 Constitution des CPCM : situation des agents et organisation des mobilités
1.5 Pilotage
2 Organisation du déploiement

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'organisation de la fonction financière et le déploiement de Chorus ont fait l'objet de travaux particuliers afin de déterminer les meilleures modalités de mutualisation des services financiers des ministères.
Ainsi, le comité de suivi RGPP "réseaux financiers" dans ses séances des 18 juillet 2008 et 30 janvier 2009 a pris des décisions quant à la refonte des organisations financières de métropole qui doit accompagner la mise en œuvre de Chorus :
-le niveau régional est le niveau minimal retenu pour mutualiser les fonctions financières par la mise en place de centres support partagés ;
-la mise en place de centres support partagés peut se concevoir dans un cadre ministériel pour ceux des ministères qui ont une taille critique permettant d'atteindre les objectifs de professionnalisation de leur fonction financière et qui ne sont pas concernés par la création des directions départementales interministérielles ;
-pour les autres ministères, le déploiement de Chorus s'appuiera sur le principe de "blocs ministériels cohérents".
A l'issue de ces travaux, conduits sous la présidence du Secrétariat Général du Gouvernement et avec le concours de la MIRATE (Mission Interministérielle pour la Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat), le MAP et le MEEDDAT ont présenté une proposition conjointe visant à la création de centres supports communs, implantés en DRAAF ou en DREAL . Ces centres supports partagés sont appelés centres de prestations comptables mutualisés (CPCM).
Dans le même temps, et pour conforter les attributions des directeurs régionaux dans le domaine budgétaire, les fonctions financières seront renforcées au sein des DRAAF et des DREAL.
S'agissant de la Corse et des départements et collectivités d'outre-mer, le processus de constitution des plates formes Chorus sera précisé ultérieurement.
Le déploiement de Chorus dans les services sera progressif et s'effectuera en trois vagues :
-en janvier 2010, notamment pour les programmes 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", 217 " conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et le l'aménagement du territoire" et 205 "sécurité et affaires maritimes"
-en juillet 2010 et janvier 2011 pour les autres programmes du MAP et du MEEDDAT (la répartition des programmes concernés par ces deux vagues sera précisée prochainement).
Il convient donc, dès à présent de s'organiser pour mettre en œuvre la nouvelle organisation financière et préparer la bascule des programmes 215, 217 et 205 sur le nouveau système d'information.
La présente note fixe le cadre général du plan d'actions à conduire pour cette démarche novatrice et structurante. Une note technique la complètera après détermination des modalités d'assistance accordée au MAP et au MEEDDAT par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat). Un guide relatif aux chantiers de déploiement sera par ailleurs transmis aux responsables de déploiement régionaux désignés en application de la présente note.
La mise en place des nouvelles organisations financières est menée selon les mêmes principes par les deux ministères, notamment en ce qui concerne les modalités d'affectation des personnels au sein des CPCM.
Au regard des enjeux attachés à la constitution des équipes dans les délais impartis, il est tout spécialement demandé au réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) du MAP et aux centres de valorisation des ressources humaines (cellules GUEPARH) du MEEDDAT de veiller à l'appui des directeurs régionaux dans la conduite de cette réforme et à l'accompagnement individuel des agents concernés.
Nous attacherons une attention toute particulière à la réussite de ces travaux, dont nous vous demandons d'informer vos comités techniques paritaires locaux.

1 - Mise en œuvre des nouvelles organisations

1.1 Principes généraux

DRAAF

Le renforcement des fonctions financières dans les directions régionales doit permettre aux directeurs régionaux, responsables de budgets opérationnels de programmes, de disposer de toutes les informations à caractère décisionnel et de maîtriser avec un seul back office tous les instruments nécessaires au pilotage et à la performance des moyens du ministère.

DRE,DRIRE,DIREN et DREAL

L'instruction du 16 septembre 2008 de référence SG01180, en complément des circulaires des 25 juillet 2005, 8 mars et 12 juillet 2006, précise le cadre général de la mutualisation de la fonction financière et comptable au sein du MEEDDAT.

CPCM

Dans chaque région sera mis en place un centre support commun MAP/MEEDDAT, appelé "Centre de prestations comptables mutualisé" qui traitera sur Chorus l'exécution des dépenses, des recettes et de la gestion des actifs des deux directions régionales (DRAAF et DREAL) ainsi que des directions départementales interministérielles (DDI) et des autres services du MAP et du MEEDDAT dans la région.

DDI

Les directions départementales, en leur qualité d'unités opérationnelles (UO) demeurent responsables du dialogue de gestion avec les responsables de BOPs, de l'instruction des dossiers, de la décision et du suivi de l'exécution.

1.2 Implantation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)

Le CPCM sera installé en chef lieu de région dans les locaux de la DRAAF ou de la DREAL dont il constituera une unité fonctionnelle intégrée dans un service préexistant sous l'autorité du directeur régional. Ce centre fonctionnera pour le compte des directions départementales interministérielles et des services du MEEDDAT et du MAP en région dans le cadre défini par le décret n 2004-1085 du 14 octobre 2004 sur les délégations de gestion complété par la circulaire CD-1166 du 27 mai 2005.
La volumétrie des actes comptables dans les régions Bretagne et Rhône-Alpes conduit à mettre en place, à titre exceptionnel, une antenne du CPCM dans les chefs-lieux de départements du Finistère et de l'Isère (Quimper et Grenoble).
A titre transitoire, des unités temporaires départementales pourront être maintenues sur décision du DRAAF ou du DREAL jusqu'au 1^er janvier 2012. A l'issue de cette période, la totalité des actes de gestion comptable sera traitée au niveau régional.
Les agents de ces unités temporaires dans les services en chef lieu de région seront placés sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du DRAAF ou du DREAL ; les agents en département non chef lieu de région seront placés sous la seule autorité fonctionnelle du DRAAF ou du DREAL
La répartition géographique des CPCM est indiquée en annexe n1.

1.3 Composition et dimensionnement des CPCM

Dans chaque région, les agents qui intégreront le CPCM auront une origine mixte MAP-MEEDDAT.
Les effectifs prévisionnels cibles (cf annexe n2) ont été dimensionnés selon les critères appliqués dans les travaux interministériels à l'ensemble des ministères. Ils pourront être ré-ajustés, si nécessaire, au fur et à mesure des vagues de déploiement, en fonction de la montée en compétence des agents dans l'appropriation de Chorus et du fait de l'utilisation des formulaires et de la dématérialisation.
L'encadrement retenu est de deux ETP par centre et antenne. Pour favoriser la synergie des équipes, il a été décidé de composer une équipe de responsables mixte. Le responsable et l'adjoint seront issus chacun d'un des deux ministères. Sauf exception, le principe est que :
- les CPCM placés en DRAAF sont dirigés par un responsable issu du MAP et un adjoint issu du MEEDDAT.
- les CPCM placés en DREAL sont dirigés par un responsable issu du MEEDDAT et un adjoint issu du MAP.
Pour tenir compte de la constitution des équipes dès le dernier trimestre 2009, les dotations de personnels et de fonctionnement courant des DRAAF et des DREAL seront réajustées en dialogue de gestion 2010 ainsi que les années suivantes en fonction des vagues ultérieures de déploiement et du nombre d'actes traités respectivement par les deux ministères.

Le principe d'une dotation spécifique d'installation sera par ailleurs envisagé en tant que de besoins.

1.4 Constitution des CPCM : situation des agents et organisation des mobilités

Les personnels du MAP rejoignant l'un des CPCM placés en DREAL (et inversement les personnels du MEEDDAT rejoignant l'un des CPCM placés en DRAAF) y sont affectés en position normale d'activité sans transfert budgétaire en base.
Au MAP, la constitution des parties des équipes relevant du MAP est confiée aux DRAAF qui bénéficient à cet égard d'un appui spécifique de la part du RAPS. Les ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) reçoivent personnellement chacun des agents qui ont vocation à rejoindre le CPCM au regard des fonctions qu'ils exercent actuellement, afin de leur présenter les opportunités attachées à la professionnalisation de la fonction financière dans le nouveau contexte administratif territorial.
Au MEEDDAT, la constitution des parties des équipes relevant du MEEDDAT est confiée aux DREAL ou leurs préfigurateurs avec l'appui des CVRH.
Les fiches de postes seront élaborées à partir de fiches-emploi communes MAP-MEEDDAT (annexes n3-1 à 3-3).

Pour le MAP, elles feront l'objet d'une circulaire de mobilité spécifique.
Pour le MEEDDAT, elles seront élaborées dans le respect des consignes définies par la circulaire SG/DRH/SGP Mobilité 2009 du 6 mars 2009.

Pour le MAP les nominations sont prononcées au 1^er septembre pour les responsables de centres (chefs et adjoints) et au 1^er janvier 2010 au plus tard pour leurs collaborateurs.
Pour le MEEDDAT les préfigurateurs et leurs collaborateurs de niveau B seront désignés le 1^er septembre , les nominations intervenant dans le cadre du cycle de mobilité 2010-1 et les postes correspondant devant être remontés suivant le calendrier de ce cycle.

1.5 Pilotage

Au niveau central, un comité de projet conjoint MAP/MEEDDAT est mis en place pour la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles organisations. Il comprend, pour chacun des deux ministères, les représentants du service des affaires financières et les responsables des équipes projet.
Pour le MAP, chaque directeur régional désigne un responsable déploiement DRAAF. Ce responsable est chargé, en lien avec la Mission Chorus, le RAPS et le responsable déploiement Chorus de la DREAL, des chantiers liés au déploiement de Chorus et de participer à la mise en place du CPCM.
Pour le MEEDDAT les responsables de déploiement en région sont d'ores et déjà identifiés
Ces responsables de déploiement sont également responsables du pilotage des chantiers de déploiement (§2)
Dans chaque région, le responsable déploiement DRAAF ou DREAL, qui s'appuiera le cas échéant sur des référents départementaux, est l'interlocuteur unique de l'équipe projet Chorus de son ministère.

2 Organisation du déploiement

La mise en production de Chorus repose sur 7 chantiers de déploiement :

1.Déclinaison de l'organisation dans Chorus : modélisation de la structure organisationnelle et des acteurs, identification des rôles et des acteurs et mise en œuvre de l'organisation dans les services.
2.Paramétrage organisationnel et utilisateurs : traduction dans Chorus des choix d'organisation retenus.
3.Reprise des données : nettoyage et collecte des dossiers pour la bascule dans Chorus.
4.Formation : recensement des besoins, plan de formation, organisation logistique et dispense des formations métiers et outils.
5.Raccordement technique : mise en œuvre des chaînes de liaison permettant de raccorder les postes informatiques des utilisateurs à chacun des outils liés à Chorus (portail de déploiement, outils de collecte, bases écoles...)
6.Assistance au démarrage : mise en place de correspondants Chorus ministériels venant en assistance auprès des utilisateurs du ministère.
7.Relation avec les applications AMM/AMF (applications ministérielles métiers et applications ministérielles financières) : organisation des interfaces des applications métiers avec Chorus.

Pour chacun de ces chantiers spécifiques à l'installation d'un système d'information, l'annexe n4 indique le périmètre des travaux à mener et le rôle du responsable déploiement DRAAF ou DREAL. Un "mode d'emploi bascule" détaillé sera transmis aux responsables régionaux dès leur désignation.
Par ailleurs, les chantiers afférents à la mise en œuvre des nouvelles organisations, tels que la gestion des questions immobilières ou la description des procédures, feront l'objet de groupes de travail particuliers.

ANNEXES

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