MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Compte-rendu de contrôle interne comptable. Deuxième enquête sur le déploiement du CIC en services déconcentrés.
Résumé : La présente note de service a pour objet de présenter la deuxième enquête sur le déploiement du contrôle interne au sein des services déconcentrés du ministère. Les résultats permettront d'établir une cartographie régionale du CIC, qui servira d'indicateur sur son déploiement. Cette enquête aura un caractère périodique.
Mots-clés : PAM 2009. Contrôle interne comptable. Reddition des comptes. Enquête.

Pour répondre aux recommandations de la Cour des comptes dans sa note d'évaluation comptable relative à l'exercice 2008 (NEC 2008), le plan d'action ministériel actualisé pour 2009 prévoit la diffusion, auprès des référents régionaux du contrôle interne comptable, d'un questionnaire sur les dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et l'état d'avancement des actions inscrites dans le PAM.
La présente note de service a pour objet de vous présenter les modalités de déroulement de cette enquête.

Objectif

Cette enquête tend à rassembler des informations sur le déploiement effectif du contrôle interne au sein des DRAAF, afin de disposer d'éléments d'appréciation sur le travail accompli. Vos réponses serviront en outre à bâtir une représentation géographique du CIC au sein des services.
Les réponses étant à caractère déclaratif, l'enquête ne prétend pas à l'exhaustivité. Elle servira d'indicateur sur la diffusion des outils du contrôle interne, et sur les besoins que vous exprimerez en fin de questionnaire.
Une diffusion semestrielle de cette enquête devrait permettre de suivre l'évolution du dispositif de contrôle interne, et fournir des éléments de réponse aux demandes du certificateur sur le déploiement effectif du CIC.

Contenu

A l'instar du premier questionnaire qui vous avait été adressé par courriel, l'enquête aborde l'ensemble des volets du contrôle interne. Sont ainsi abordés la cartographie des risques, la formation, les organigrammes fonctionnels nominatifs par processus, les contrôles de supervision, les fiches de procédures, le suivi des diagnostics, les opérations d'inventaire de l'exercice 2008.
Le dernier volet aborde la question de la formation, de vous-mêmes ou de vos collaborateurs.

Accès au questionnaire.

Cette enquête sera en ligne, du 7 au 30 septembre prochains. Trois liens d'accès sont à votre disposition, dans l'annexe.
Le premier vous permet d'accéder au questionnaire de l'enquête. Le deuxième lien, protégé par une clé d'identification, vous permet de revenir au questionnaire pour y apporter des corrections, le cas échéant. Ce dispositif garantit à chaque service d'être le seul à accéder en mode correctif au questionnaire le concernant.
Un troisième lien vous donne enfin accès aux réponses de l'ensemble des services, pendant la durée de l'enquête, en mode consultatif.

Ces liens vous seront adressés par courriel.

Restitution.

Les résultats seront traduits sous forme d'une cartographie des services, qui vous sera remise lors de la prochaine réunion des référents régionaux du contrôle interne. Une synthèse des réponses vous sera restituée en même temps que la cartographie.

Aspects techniques.

Cette enquête a été bâtie sur progiciel Phénix avec le concours du Bureau de l'informatique de proximité. Les volets, de taille différente, sont présentés sur plusieurs écrans de saisie. Un rappel de l'intitulé du volet et un jeu de couleurs différentes selon les rubriques vous permettent de vous situer plus aisément dans le questionnaire, qui comprend 15 écrans de saisie.
Pour toute question relative au fonctionnement du progiciel, vous voudrez bien vous adresser au Bureau de l'informatique de proximité (MM Frédéric SOULTANEM ou Trung-Hieu DO).
Pour toute question relative à son contenu, vous pourrez vous adresser à la Section contrôle interne comptable (Valérie FEVRIER ou Olivier SCHAAR).
Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à cette enquête, et au soin que vous apporterez pour y répondre.

Le Sous-Directeur des Affaires Budgétaires
Et Comptables
Michel Gomez

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