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MINISTÈRE DE
L'ALIMENTATION, Secrétariat
général |
MINISTÈRE DU
TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DIRECTION GÉNÉRALE DU
TRAVAIL |
NOTE DE
SERVICE |
Pour information |
Le Ministre du
Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la
Solidarité et de la Ville |
Objet : accidents du travail survenus lors de travaux
forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en
œuvre de techniques similaires.
Résumé : enseignements tirés des 38 accidents
portés à la connaissance du Bureau de la santé et de
la sécurité au travail par l'inspection du travail entre
2003 et 2008.
Mots-clés : accidents du travail, travaux forestiers,
bûcheronnage manuel à la scie à chaîne,
bûcheronnage mécanisé, scie à chaîne,
machine d'abattage, distances de sécurité, terrain en
pente, conditions météorologiques, apprenti, stagiaire,
jeune.
Destinataires |
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Pour attribution : |
Pour information
: |
Vous trouverez, en annexe, un
résumé de 38 accidents du travail survenus entre 2003 et
2008, lors de travaux forestiers ; ils ont été
portés à la connaissance du bureau de la santé et de
la sécurité au travail (BSST) du ministère
chargé de l'agriculture, par l'inspection du travail.
Le premier constat est que près de 80% des accidents sont
intervenus sur des chantiers de bûcheronnage dit
manuel, où l'abattage, l'ébranchage, l'énouage
ou le billonnage sont réalisés à la scie à
chaîne, alors même que la mécanisation s'est
développée pour atteindre, en 2008, 50% de l'exploitation
des résineux et 4% des feuillus.
Cette compilation permet de mettre en lumière les points
suivants:
► une évaluation des risques insuffisante, sur les
particularités des arbres à abattre et leur environnement
;
► le non respect des règles de l'art, concernant les
distances de sécurité entre travailleurs, qu'ils soient
à pied ou au volant d'un engin ;
► l'insuffisance de la formation, notamment pour les plus
jeunes.
1. Évaluation des risques
sur les particularités des arbres à abattre et leur
environnement
Dans un tiers environ des cas,
l'opérateur qui effectuait du bûcheronnage
manuel à la scie à chaîne, a été
blessé ou tué car l'arbre n'est pas tombé dans la
direction prévue.
Dans trois cas, la charnière destinée à
maîtriser la direction de chute de l'arbre n'a pas
été réalisée dans les règles de
l'art.
Dans la plupart des situations, les arbres présentaient des
particularités dont les risques n'ont pas été
correctement évalués et pris en compte : cime
dépérissante, houppier enchevêtré avec
celui d'un arbre voisin, houppiers
déséquilibrés, fragilisation par des champignons,
encrouage, troncs de faible section ou jumelés.
Un accident sur quatre est survenu sur un terrain en pente et cette
caractéristique a été déterminante une fois sur
deux : un salarié a fait une chute de hauteur à partir
d'un escarpement, deux engins, un tracteur forestier et une
débusqueuse, se sont renversés et enfin deux
salariés ont été tués par des grumes qui ont
roulé alors qu'ils travaillaient en aval.
Il est à noter que cinq accidents se sont déroulés
dans des conditions météorologiques difficiles qui, en
particulier, avaient détrempé ou gelé les sols et
les avaient rendus glissants.
2. Respect des règles de
l'art en matière de distances de sécurité
Neufs accidents mettent en
évidence le non respect des règles de l'art en
matière de distances de sécurité lors des travaux
d'abattage.
A sept reprises, le non respect de la distance de
sécurité entre un bûcheron travaillant à la
scie à chaîne et des travailleurs occupés à
d'autres tâches est en cause.
Dans un cas, un bûcheron a été écrasé pour
s'être trouvé dans la zone de chute d'un arbre abattu
à la scie à chaîne par un autre bûcheron.
Un propriétaire forestier a été heurté par
l'arbre manipulé par une machine de
bûcheronnage.
3. La formation forestière
des jeunes
Si, d'une manière générale, les
accidents relatés témoignent d'une insuffisance de
formation, il est remarqué que cinq accidents ont
impliqué des jeunes en formation : deux apprentis et trois
élèves (trois d'entre eux étaient âgés de
moins de 16 ans). L'attention des services est une nouvelle fois
appelée sur la nécessité de faire appliquer avec la
plus grande vigilance la réglementation relative aux jeunes
travailleurs.
Ces constats permettent d'alimenter les réflexions menées
sur la prévention des risques professionnels dans ce secteur
d'activité.
Ils mettent le plus souvent en lumière une méconnaissance
des règles de l'art, généralement due à une
formation professionnelle insuffisante, accompagnée d'une
évaluation des risques défaillante.
François de la
GUERONNIERE |
Jean-Denis
COMBREXELLE |