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MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Secrétariat général
SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES, SOCIALES ET LOGISTIQUES
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de la santé et de la sécurité au travail
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Alberte FLORION
Tél. : 01 49 55 50 02
Fax : 01 49 55 59 90
Mel :
alberte.florion@agriculture.gouv.fr

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
Service des relations et des conditions de travail
Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Bureau des équipements et des lieux de travail
Adresse : 39-43 Quai André Citroën - 75902 Paris cedex 15
Suivi par : Pascal ETIENNE
Tél. : 01 44 38 26 77 - Fax : 01 44 38 27 15
Mel :
pascal.etienne@dgt.travail.gouv.fr

NOTE DE SERVICE
SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1523
Date: 09 novembre 2009

Pour information
Nombre d'annexe : 1
N NOR AGRS0926592C

Le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

 

Objet : accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires.
Résumé : enseignements tirés des 38 accidents portés à la connaissance du Bureau de la santé et de la sécurité au travail par l'inspection du travail entre 2003 et 2008.
Mots-clés : accidents du travail, travaux forestiers, bûcheronnage manuel à la scie à chaîne, bûcheronnage mécanisé, scie à chaîne, machine d'abattage, distances de sécurité, terrain en pente, conditions météorologiques, apprenti, stagiaire, jeune.

Destinataires

Pour attribution :
Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi,
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Messieurs les directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Mesdames et Messieurs les référents agricoles,
Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du travail

Pour information :
Mesdames et Messieurs les directeurs des caisses de la mutualité sociale agricole,
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.

 

Vous trouverez, en annexe, un résumé de 38 accidents du travail survenus entre 2003 et 2008, lors de travaux forestiers ; ils ont été portés à la connaissance du bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST) du ministère chargé de l'agriculture, par l'inspection du travail.
Le premier constat est que près de 80% des accidents sont intervenus sur des chantiers de bûcheronnage dit manuel, où l'abattage, l'ébranchage, l'énouage ou le billonnage sont réalisés à la scie à chaîne, alors même que la mécanisation s'est développée pour atteindre, en 2008, 50% de l'exploitation des résineux et 4% des feuillus.
Cette compilation permet de mettre en lumière les points suivants:
► une évaluation des risques insuffisante, sur les particularités des arbres à abattre et leur environnement ;
► le non respect des règles de l'art, concernant les distances de sécurité entre travailleurs, qu'ils soient à pied ou au volant d'un engin ;
► l'insuffisance de la formation, notamment pour les plus jeunes.

1. Évaluation des risques sur les particularités des arbres à abattre et leur environnement
Dans un tiers environ des cas, l'opérateur qui effectuait du bûcheronnage manuel à la scie à chaîne, a été blessé ou tué car l'arbre n'est pas tombé dans la direction prévue.
Dans trois cas, la charnière destinée à maîtriser la direction de chute de l'arbre n'a pas été réalisée dans les règles de l'art.
Dans la plupart des situations, les arbres présentaient des particularités dont les risques n'ont pas été correctement évalués et pris en compte : cime dépérissante, houppier enchevêtré avec celui d'un arbre voisin, houppiers déséquilibrés, fragilisation par des champignons, encrouage, troncs de faible section ou jumelés.
Un accident sur quatre est survenu sur un terrain en pente et cette caractéristique a été déterminante une fois sur deux : un salarié a fait une chute de hauteur à partir d'un escarpement, deux engins, un tracteur forestier et une débusqueuse, se sont renversés et enfin deux salariés ont été tués par des grumes qui ont roulé alors qu'ils travaillaient en aval.
Il est à noter que cinq accidents se sont déroulés dans des conditions météorologiques difficiles qui, en particulier, avaient détrempé ou gelé les sols et les avaient rendus glissants.

2. Respect des règles de l'art en matière de distances de sécurité
Neufs accidents mettent en évidence le non respect des règles de l'art en matière de distances de sécurité lors des travaux d'abattage.
A sept reprises, le non respect de la distance de sécurité entre un bûcheron travaillant à la scie à chaîne et des travailleurs occupés à d'autres tâches est en cause.
Dans un cas, un bûcheron a été écrasé pour s'être trouvé dans la zone de chute d'un arbre abattu à la scie à chaîne par un autre bûcheron.
Un propriétaire forestier a été heurté par l'arbre manipulé par une machine de bûcheronnage.

3. La formation forestière des jeunes
Si, d'une manière générale, les accidents relatés témoignent d'une insuffisance de formation, il est remarqué que cinq accidents ont impliqué des jeunes en formation : deux apprentis et trois élèves (trois d'entre eux étaient âgés de moins de 16 ans). L'attention des services est une nouvelle fois appelée sur la nécessité de faire appliquer avec la plus grande vigilance la réglementation relative aux jeunes travailleurs.


Ces constats permettent d'alimenter les réflexions menées sur la prévention des risques professionnels dans ce secteur d'activité.
Ils mettent le plus souvent en lumière une méconnaissance des règles de l'art, généralement due à une formation professionnelle insuffisante, accompagnée d'une évaluation des risques défaillante.

François de la GUERONNIERE
Directeur des affaires finançières sociales
et logistiques

Jean-Denis COMBREXELLE
Directeur général du travail

 

 

ANNEXE

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