Objet : Opérations d'inventaire relatives aux autres immobilisations corporelles et stocks (AICS) au sein des Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture pour 2009
Bases juridiques : Note 2009/10/11337 de la Direction Générale des Finances Publiques relative à la clôture des comptes 2009
Résumé : Cette note définit les règles communes de recensement des biens dans les DDEA
pour l'inventaire 2009 des AICS. Elle est élaborée sous la forme d'une fiche.
Mots-clés : AICS, clôture, inventaire, DDEA

DDEA

Avec la création des DDEA et l'acquisition et /ou la gestion de biens par ce service bi ministériel, se pose la question du recensement des AICS, recensement actuellement associé à l'un des deux ministères.
Vous trouverez ci après la fiche de procédure établie d'un commun accord entre les deux ministères MAAP et MEEDDM, pour la campagne de recensement 2009 .

Principe général

Les DDEA établissent deux fichiers FII (Fichier Informatisé d'Inventaire) : l'un sur les programmes du MAAP, l'autre sur les programmes du MEEDDM selon les principes ci dessous.

Biens acquis avant la création de la DDEA

Ces biens sont actuellement répartis entre les fichiers existants, l'un pour le MAAP l'autre pour le MEEDDM
En 2009 :
Chacun de ces fichiers est actualisé pour tenir compte de la situation 2009 de ces biens.
Compte tenu du nouveau périmètre de recensement chacun de ces fichiers est, si nécessaire, complété par les biens de ce nouveau périmètre ( informatique, reprographie, télécommunication ..).acquis avant 2009 par chacun des services.

Biens acquis en 2009

Ces biens sont à inscrire en 2009 sur l'un ou l'autre des fichiers MAAP ou MEEDDM en prenant pour critère de choix soit l'utilisation du bien soit son programme de financement :
Si le bien est entièrement affecté à la conduite d'une politique donnée, il est recensé sur le fichier du ministère en charge de cette politique, sur le programme correspondant;
Si le bien est utilisé pour une fonction support ou en partage entre plusieurs missions du service, il est recensé sur le programme/ministère qui a supporté la dépense correspondante . De la même manière, dans le cas où la procédure de provision pour mutualisation a été utilisée, le bien est recensé sur le programme /ministère qui a reçu la provision, sans tenir compte des réimputations ultérieures.
Pour toute situation particulière il convient de se référer à ce principe en s'assurant avant tout :
que chacun des biens est recensé sur l'un ou l'autre des fichiers,
qu'aucun bien n'est recensé deux fois .

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