MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer au cours de la rentrée scolaire 2009 de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (03) directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04) (annule et remplace la note de service DGER/SDEDC/N2008-2155 du 22 décembre 2008)
Mots-clés : Mouvement des personnels titulaires, directeurs et directeurs adjoints, EPLEFPA,rentrée scolaire 2009

La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2009 et annule et remplace la note de service DGER/SDEDC/N2008-2155 du 22 décembre 2008 ;

Elle comporte cinq parties :

1. Contenu et cadre d'exercice de la fonction - rappels
2. Dispositions générales ;
3. Cas particuliers ;
4. Liste des postes offerts au titre de la rentrée scolaire 2009 ;
5. Annexes

1. CONTENU ET CADRE D'EXERCICE DE LA FONCTION - RAPPELS

L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) est un lieu de mise en œuvre des missions de l'enseignement agricole définies dans le code rural dont le directeur assure le pilotage.

11 - Le directeur d'EPLEFPA.

Il représente l'Etat au sein de l'établissement et dans certains cas à l'extérieur de l'établissement. A ce titre, il met en œuvre les politiques publiques fixées notamment par le ministère chargé de l'agriculture dans le cadre des missions définies aux articles L 811-1 et L 811-2 du code rural. Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité. Il veille au respect du droit au sein de l'EPLEFPA. Il exerce un rôle hiérarchique sur les fonctionnaires et personnels de l'établissement.
Il dirige un établissement d'enseignement comprenant plusieurs types de formés (élèves, étudiants, apprentis et stagiaires) et plusieurs dispositifs de formation. Il est le proviseur siège de l'EPLEFPA.
Il assure le fonctionnement d'une organisation sociale complexe constituée de plusieurs centres. Il doit être le fédérateur de l'ensemble des centres ou sites constituant l'EPL, gérer les articulations entre les cinq types d'activités induites par les missions, s'assurer de l'installation et du bon fonctionnement des divers conseils qu'il en assure ou non la présidence (conseil intérieur, conseil de centre, conseil de perfectionnement, conseil d'exploitation et/ou d'atelier technologique), organiser la vie sociale des élèves, apprentis ou adultes ainsi que des personnels au sein de l'EPL et assurer le bon fonctionnement du dialogue social dans l'établissement.
Il gère un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement public local. Il prépare les travaux du conseil d'administration et notamment le projet de budget de l'établissement public local. Il exécute les délibérations du conseil d'administration. Il transmet les actes de l'établissement public au préfet de région, au directeur régional de l'agriculture et de la forêt, et au président de la collectivité de rattachement.
Il est chargé de mettre en œuvre les objectifs fixés par la collectivité de rattachement pour l'exercice des missions lui incombant et de lui rendre compte de l'utilisation des moyens qu'elle met à la sa disposition pour cela.

Il met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Pour les personnels titulaires affectés à l'EPLEFPA, il veille à ce que tous les actes de gestion de proximité dont il a la charge (propositions de notation, modulation de primes, transmission de demandes diverses etc.) soient réalisés selon les instructions de l'administration centrale ou de la collectivité de rattachement selon le cas. Il est pour l'ensemble des personnels titulaires et contractuels payés et gérés par l'administration centrale, l'interface, via la DRAF, des bureaux de gestion compétents.
Il est responsable du recrutement et de la gestion des personnels rémunérés sur le budget de l'EPLEFPA, en application des délibérations du Conseil d'administration relatives à la création et à la suppression d'emplois.
Pour l'ensemble des personnels de l'EPLEFPA, il organise le service en relation avec les directeurs adjoints ou les directeurs de centre.
Il est responsable de la gestion comptable et financière. Il prépare le budget de l'EPL, dans la limite des ressources dont dispose l'établissement, à partir des états prévisionnels de recettes et de dépenses des centres. Il exécute les dépenses et recettes prévues par celui-ci. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que la collectivité de rattachement.
Il est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation interne du projet d'établissement. Il impulse, conduit et anime la procédure d'élaboration du projet. Il veille plus particulièrement à réunir les conditions d'une élaboration collective. Seront associés à cette procédure l'ensemble des acteurs internes ainsi que les partenaires externes de l'établissement. Il soutient les projets de centres en les intégrant dans un projet d'EPL cohérent. Il formule des axes stratégiques peu nombreux, clairs, qui seront déclinés en programmes d'actions. Il propose des critères de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des actions.
En tant que responsable du projet d'établissement, il veille à ce que les projets des différents centres constitutifs, donc des différents dispositifs de formation, soient cohérents avec les projet d'EPL, des locaux et des unités à vocation pédagogique (le directeur s'assurera de l'optimisation de leur utilisation par les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires), des internats (la présence d'internats dans la plupart des établissements constitue une spécificité forte de l'enseignement agricole).
Il positionne l'EPL en tant qu'acteur de ses territoires. Il lie des contacts étroits avec les acteurs locaux : autres services de l'Etat, communes, communautés de communes, pays, associations, conseils régionaux et généraux, professionnels et leurs représentants. Il mobilise les potentiels de l'établissement pour qu'il joue pleinement son rôle d'acteur d'animation et de développement de ses territoires.

12 - Le directeur-adjoint de l'EPLEFPA.

Le directeur adjoint assiste le directeur dans l'exercice de ses différentes missions et représente l'Etat au sein du ou des centres qu'il dirige et plus généralement lorsqu'il assure l'intérim ou la suppléance.
► Le directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02).
Il participe à l'élaboration, au suivi, à l'évaluation du projet pédagogique du lycée : animation des équipes, mise en œuvre des pratiques pédagogiques et éducatives ; accueil, suivi et orientation des élèves et étudiants ; rubans pédagogiques, enseignements optionnels. Il organise et gère le service des enseignants. Il gère les moyens et équipements pédagogiques. Il contribue à la mise en œuvre du projet d'établissement
► Le directeur adjoint chargé de la formation continue et de l'apprentissage (03).
Il administre la formation continue et/ou l'apprentissage qui lui est/sont confié(s) par délégation du directeur de l'EPLEFPA. Il dirige et pilote le domaine relevant de sa responsabilité, en assure le développement. Il assure les relations administratives et politiques avec les partenaires pour en assurer le bon fonctionnement et développement dans le territoire. Il veille à l'émergence d'un projet de centre en cohérence avec le projet de l'établissement. Il insère l'établissement dans son territoire. Il rend compte de sa gestion au directeur d'EPLEFPA.
► Le directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04).
Il administre l'exploitation agricole ou l'atelier technologique par délégation du directeur. Il dirige et pilote ces derniers. Il veille à l'exercice et à l'équilibre des différents missions de l'exploitation : entité économique de production, support pédagogique, production de références, outil de développement et d'animation du territoire. Il gère et intègre les actions de l'exploitation agricole et/ou de l'atelier technologique dans les dynamiques territoriales et l'environnement professionnel local, régional national et international. Il veille à l'exercice et l'équilibre des différentes missions de l'exploitation : entité économique de production, support pédagogique, production de référence, outil de développement et d'animation du territoire. Il rend compte de sa gestion au directeur de l'EPLEFPA.

13 - Compétences nécessaires.

Les connaissances nécessaires à l'exercice de ces postes sont de plusieurs ordres : pédagogique, juridique, budgétaire et comptable, gestion des politiques publiques, sociologiques et éléments de psychologie.
Par ailleurs, les candidats doivent disposer des aptitudes suivantes : capacité d'écoute, capacité à négocier et capacité à manager les ressources humaines, capacité d'organisation et de communication.
Une attention particulière sera portée à la richesse du parcours professionnel antérieur des candidats dans des fonctions similaires ou dans d'autres postes.

2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les postes de direction sont des postes à profil qui nécessitent que les candidats prennent obligatoirement contact avec l'autorité académique concernée (DRAF-DAF / SRFD-SFD) et ses services.
La durée d'affectation dans un poste de directeur ou de directeur adjoint d'EPLEFPA doit garantir la stabilité et la responsabilité dans l'action mais aussi tenir compte de l'impératif de mobilité dans l'exercice des fonctions régaliennes et dans la construction des compétences qui repose sur la réalisation d'un parcours professionnel diversifié.
A cet égard, une durée de cinq ans à sept ans doit être considérée comme un objectif optimum de séjour dans un même poste.

21 - Personnels concernés :

- Personnels sous statut d'emploi de directeurs ou de directeurs adjoints d'EPLEFPA ;
- Fonctionnaires ayant obtenu le bénéfice de la liste d'aptitude pour la rentrée scolaire 2009 et qui sont actuellement en formation ;
- Fonctionnaires de catégorie A souhaitant occuper un poste de directeur ou de directeur adjoint d'EPLEFPA. Ces personnels sont affectés ou mutés dans leur corps d'origine, et font fonction de personnel de direction. C'est la date d'entrée effective dans le statut d'emploi, après inscription sur la liste d'aptitude, qui détermine leurs possibilités d'évolution de carrière dans ce statut (promotions, participation à la mobilité, attribution du régime indemnitaire). Pour ces raisons il est recommandé de présenter au plus tôt la liste d'aptitude et de veiller avant de solliciter un emploi de "faisant fonction" aux conditions statutaires à remplir pour pouvoir se présenter à cette liste. Il est précisé que ces personnels ne seront pas prioritaires dans la gestion du mouvement et qu'ils seront nommés en qualité de faisant fonction.

22 - Demandes de mutation :

a) - Généralités :

Le mouvement des personnels est annuel, sauf cas particulier.
Il est rappelé qu'en signant le formulaire de demande de mutation, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement l'affectation qu'ils auront reçue dans le cadre du mouvement.
Les imprimés à utiliser ainsi que les codifications nécessaires aux demandes de mutation sont annexés à la présente note. Les demandes de mutation seront établies avec soin et précision. Les pièces justificatives seront obligatoirement jointes au dossier.

Les demandes mal remplies, illisibles ou incomplètes ne seront pas prises en compte.

b) - Rappels importants :

Les postes des agents occupant leur fonction de direction depuis plus de dix ans et âgés de moins de 56 ans à la date de la rentrée scolaire apparaissent vacants.

En effet, " les personnels de direction ne peuvent exercer les fonctions de direction mentionnées à l'article 4 plus de dix ans dans le même établissement public. A l'issue d'une période de huit ans dans le même établissement, les personnels de direction sont tenus de participer aux opérations annuelles de mutation. S'ils n'ont pas changé d'établissement au terme de cette période de dix ans, ils font l'objet d'une nouvelle affectation par le ministre chargé de l'agriculture au plus tard à la fin de cette période. Il peut être dérogé à cette règle dans l'intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé trois postes différents dans des emplois de direction " (article 24, 3^ème alinéa du décret n91-921 du 12 septembre 1991 modifié).

Les agents ayant effectué une demande de principe mais qui occupent leur poste depuis moins de trois ans ne participent pas au mouvement.

En effet, " Peuvent demander leur mutation les personnels de direction occupant leur emploi depuis trois années au moins, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'agriculture, motivé par la situation personnelle ou familiale de l'intéressé(e), notamment en cas de rapprochement de conjoint " (Article 24, 2^ème alinéa du décret n91-921 du 12 septembre 1991 modifié).

23 - Envoi des dossiers :

La procédure retenue pour le mouvement 2009 se compose de deux démarches conduites en parallèle.

a) La démarche administrative :

Elle consiste à confirmer à la DGER, sous couvert de la voie hiérarchique, une candidature à un ou plusieurs postes de direction.
A cet effet, le candidat adressera, par la voie hiérarchique,
► UN EXEMPLAIRE COMPLET du formulaire annexé à la présente note (annexe A recto/verso ainsi que l'annexe B) ;
► UN CURRICULUM VITAE actualisé avec photo d'identité.
à la DRAF (DAF) - SRFD (SFD) de la région dont il dépend, ou à son supérieur hiérarchique pour les agents en administration centrale

au plus tard le 30 janvier 2009 (cachet de la Poste faisant foi).
A titre d'information, un exemplaire de l'annexe A et du curriculum vitae sera adressé également à la DGER/SDEPC et au SG/DMC/MGES sous forme papier ou électronique aux adresses suivantes :

L'autorité hiérarchique complètera chaque formulaire en portant un avis circonstancié dans les cadres correspondants (annexes B et C) puis transmettra à la DGER et à la DMC l'ensemble des demandes collectées, au plus tard le 13 février 2009.
L'autorité hiérarchique (DRAF (DAF) - SRFD (SFD) pour les agents en services déconcentrés ou directeur général pour les personnels en administration centrale) retournera à l'agent l'accusé de réception (annexe D) de sa candidature ;

b). La démarche de candidature auprès de l'autorité académique d'accueil :

Les postes de direction sont des postes à profil. Aussi, les candidatures de principe aux fonctions de directeur et de directeurs adjoints d'EPLEFPA seront présentées sous la forme d'une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae actualisé avec photo d'identité récente. La lettre et le curriculum vitae sont adressés à chaque autorité académique sous l'autorité de laquelle se situe le poste visé ce, au cours du mois de janvier.
Les coordonnées des autorités académiques figurent en annexe Eà la présente note. Les candidats sont invités à prendre contact avec l'autorité académique d'accueil, pour présenter leur candidature et prendre connaissance des caractéristiques du poste offert.

c) La procédure d'examen des candidatures :

L'autorité académique d'accueil examinera les candidatures et transmettra son avis à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (Direction générale de l'enseignement et de la recherche). L'instruction finale des dossiers est conduite par la DGER (Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences en partenariat avec le Secrétariat général (Délégation à la mobilité et aux carrières) dans le courant du mois de février.
Sur la base de ces différents avis, et après consultation de la commission consultative paritaire des personnels de direction, le Directeur général de l'enseignement et de la recherche propose au Secrétaire général les nominations sur les emplois de direction d'EPLEFPA. L'attention des candidats est appelée sur le fait que seule la décision de nomination signée du Secrétaire général du ministère a valeur juridique, et peut déclencher la procédure de passation de service au sein de l'EPLEFPA.

3 - CAS PARTICULIERS

31 - Postes de Direction d'EPLEFPA en DOM-TOM :

Afin de prendre en compte le calendrier scolaire spécifique, les postes en Nouvelle Calédonie, ont fait l'objet d'un appel à candidature spécifique. Ils ne sont pas concernés par la présente note de service.
Les candidatures retenues par l'administration centrale seront soumises à l'accord du Ministère de l'Outre-Mer qui refuse les mutations d'un département d'outre-mer vers un territoire d'Outre-mer (et inversement) pour les agents " dont les intérêts moraux " ne sont pas attachés à ces départements ou territoires.
L'affectation dans un territoire d'Outre-mer des agents " dont les intérêts moraux " ne sont pas attachés à ces départements ou territoires est limitée à une période de deux ans, renouvelable une fois.
La prise en charge des frais de changement de résidence des agents (et de leur conjoint et enfants à charge) est soumise à des conditions de durée de service dans la précédente affectation et à des conditions de revenus familiaux (décrets n 89-271 du 12 avril 1989 modifié et 98-844 du 22 septembre 1998 modifié).

32 - Transformation de postes liées à des restructurations :

Certaines opérations de restructurations de plusieurs EPL d'une même région se traduiront potentiellement :
- soit par une fusion d'EPL ;
- soit par une mise sous autorité unique, destinée à préparer les équipes des EPL à un rapprochement ultérieur, à échéance non définie.
Les projets présentés par les autorités académiques pour la rentrée scolaire 2009 figurent en annexe E.
Cette annexe présente l'organisation des postes de direction qui résultera de ces opérations. L'attention des candidats est appelée sur le caractère non avéré, à cette date, de ces opérations et sur la possibilité de ne pas rendre effective cette organisation à la rentrée scolaire 2009.

33 - Retraites :

L'agent qui envisage de prendre sa retraite pour la rentrée scolaire 2009 doit :
- participer au mouvement en retournant au DRAF (DAF) - SRFD (SFD) de la région dont il dépend, les annexes A et B, dûment remplies, que le SRFD (SFD) communiquera à la DGER ;
- transmettre son dossier complet au bureau des pensions du Secrétariat Général
(251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15. Tél. : 01.49.55.55.11) ;
- transmettre une copie de ce dossier au Service des ressources humaines du Secrétariat général - BEA pour les personnels enseignants et d'éducation ou BFTEC pour les ingénieurs ou à la Délégation à la mobilité et aux carrières - MGES pour les personnels sous statut d'emploi de personnel de direction du Secrétariat Général - SRH - DMC
(78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP).

Les agents qui bénéficient d'un avancement d'échelon ou de grade doivent poursuivre leur activité au moins pendant six mois pour que cet avancement ait un effet sur le montant de leur pension, sous réserve de modifications législatives et réglementaires à venir.

4 - POSTES OFFERTS

Après les CODES et LIBELLES des établissements figurent les postes VACANTS (V.) puis les postes SUSCEPTIBLES d'être vacants (S.V.) et enfin les OBSERVATIONS éventuelles.

 DIRECTEUR D'EPLEFPA (01)
 DIRECTEUR ADJOINT D'EPLEFPA CHARGE DELA PEDAGOGIE (02)
 DIRECTEUR ADJOINT D'EPLEFPA CHARGÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE L'APPRENTISSAGE (03)
DIRECTEUR ADJOINT D'EPLEFPA CHARGÉ DE L'EXPLOITATION ET DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (04)

ANNEXES

Annexes A, B, C, D et E au format doc

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