MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Mise en place, pour la rentrée scolaire 2009, des personnels de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et responsables d'antenne. (annule et remplace la note de service DGER/SDEDC/N2008-2154 du 22 décembre 2008)
Mots-cles : mouvement titulaires, direction CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, rentrée scolaire 2009

La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2009, des personnels de direction de CFA, CFPPA, des directeurs d'exploitations et d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne stagiaires ou titulaires. Elle annule et remplace la note de service DGER/SDEC/N2008-2154 du 22 décembre 2008.
Concernant les agents non titulaires (A.C.E.N et A.C.E.R), une note spécifique sera publiée au printemps 2009.

Elle comporte quatre parties :

A - Dispositions générales ;
B - Cas particuliers ;
C - Liste des postes offerts au titre de la rentrée scolaire 2009.
annexes

A - DISPOSITIONS GENERALES

Les postes de direction de CFA - CFPPA, exploitation agricole et atelier technologique sont des postes à profil qui nécessitent que les candidats prennent obligatoirement contact avec les directeurs d'EPLEFPA.

I - PERSONNELS CONCERNES :

- Les fonctionnaires qui occupent les postes de direction de CFPPA, CFA, EXPLOITATIONS AGRICOLES ou ATELIERS TECHNOLOGIQUES ;
- Les ingénieurs et les personnels d'enseignement et d'éducation qui ont été retenus par la commission compétente chargée d'entendre tous les candidats à cette fonction au titre de la rentrée scolaire 2009 (ou 2008 pour ceux qui ne sont pas encore en poste) ;
- Les directeurs d'exploitations agricoles et d'ateliers technologiques ;

-

II - DEMANDES DE MUTATION :

1- Généralités :

Le mouvement des personnels titulaires est annuel. Tout poste qui se libèrerait après la réunion de ces commissions pourra être pourvu par un agent contractuel et porté au mouvement l'année suivante.
A ce titre, les postes libérés par des agents partant en retraite ne seront pourvus par des titulaires que si ce départ est acté, de manière officielle, par le bureau des pensions du Secrétariat Général à la date de la CAP. Faute de quoi, ce poste, même s'il se libère après cette réunion, ne sera pourvu, pour une année, que par un lauréat concours ou par un agent contractuel, sera remis au mouvement des titulaires l'année suivante.
Il est rappelé qu'en signant le formulaire de demande de mutation, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement l'affectation qu'ils auront reçue dans le cadre du mouvement.
Une demande de révision de nomination ou d'affectation ne pourrait être prise en compte que dans les
huit jours suivant la publication de la notification provisoire d'affectation transmise par la DGER.
Seuls les motifs suivants pourront être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- perte d'emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée ;
- retour de détachement connu tardivement par l'agent.

2 - envoi des dossiers

a) La démarche administrative :

Elle consiste à confirmer à la DGER, sous couvert de la voie hiérarchique, une candidature à un ou plusieurs postes de direction.

A cet effet, le candidat adressera, par la voie hiérarchique,
► UN EXEMPLAIRE COMPLET du formulaire annexé à la présente note (annexe A recto/verso ainsi que l'annexe D) ;
► UN CURRICULUM VITAE actualisé avec photo d'identité.
► Une lettre de motivation
à la DRAF (DAF) - SRFD (SFD) de la région dont il dépend, ou à son supérieur hiérarchique pour les agents en administration centrale

au plus tard le 25 janvier 2009 (cachet de la Poste faisant foi).
Les imprimés à utiliser ainsi que les codifications nécessaires aux demandes de mutation sont annexés à la présente note. Les demandes de mutation seront établies avec soin et précision, les pièces justificatives seront obligatoirement jointes au dossier.

Les demandes mal remplies, illisibles ou incomplètes ne seront pas prises en compte

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt - SRFD (SFD) complètera chaque formulaire en portant un avis circonstancié dans les cadres correspondants (annexes B et C) puis transmettra à la DGER l'ensemble des demandes collectées, au plus tard le 8 février 2009.
L'autorité hiérarchique (DRAF (DAF) - SRFD (SFD) pour les agents en services déconcentrés ou directeur général pour les personnels en administration centrale) retournera à l'agent l'accusé de réception (annexe D) de sa candidature ;

A titre d'information, un exemplaire du curriculum vitae sera adressé par messagerie à l'adresses suivante :

B - CAS PARTICULIERS

I - Postes en DOM-TOM :

1) Afin de prendre en compte le calendrier scolaire spécifique, les postes en Nouvelle Calédonie, ont fait l'objet d'un appel à candidature spécifique, ils ne sont pas concernés par la présente note de service.

2) Pour les postes à Mayotte et Wallis, il est demandé aux candidats intéressés de compléter leur dossier de demande de mutation par une lettre de motivation et un curriculum vitae.
Les candidatures retenues par l'administration centrale seront soumises à l'accord du Ministère de l'Outre-Mer.

II - Ingénieurs sortant d'école :

Les postes fléchés " IAE " dans la liste des postes offerts au mouvement seront proposés en priorité aux ingénieurs sortant d'école.
Toutefois, si le poste n'est pas pourvu par un de ces agents, la candidature d'un autre titulaire pourra être retenue par l'administration.

. III - Retraites :
L'agent qui envisage de prendre sa retraite pour la rentrée scolaire 2009 doit :
- participer au mouvement en retournant au DRAF (DAF) - SRFD (SFD) de la région dont il dépend, les annexes A et B, dûment remplies, que le SRFD (SFD) communiquera à la DGER ;
- transmettre son dossier complet au bureau des pensions du Secrétariat Général
(251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15. Tél. : 01.49.55.55.11) ;
- transmettre une copie de ce dossier au Service des ressources humaines du Secrétariat général - BEA pour les personnels enseignants et d'éducation ou BFTEC pour les ingénieurs Secrétariat Général - SR(78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP).

Les agents qui bénéficient d'un avancement d'échelon ou de grade doivent poursuivre leur activité au moins pendant six mois pour que cet avancement ait un effet sur le montant de leur pension, sous réserve de modifications législatives et réglementaires à venir.

C - POSTES OFFERTS AU TITRE DE LA RENTREE SCOLAIRE 2009

Après les CODES et LIBELLES des établissements figurent les postes VACANTS (V.) puis les postes SUSCEPTIBLES d'être vacants (S.V.) et enfin les OBSERVATIONS éventuelles.

Certains postes offerts dans la note de service ont été transformés en poste de directeur - adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ou de directeur adjoint exploitation et développement. Ils sont publiés dans la note de service du mouvement des personnels de direction sous statut d'emploi.

Le Directeur général
De l'enseignement et de la recherche
Jean-Louis BUËR

ANNEXES

Annexes A, B, C D, et E au format doc

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