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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de l'enseignement agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Bureau des établissements et des contrats
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2009-1088
DGER/SESRI/N2009-2039
Date: 31 mars 2009

Date de mise en application : immédiate
Date de remise du rapport d'activité : 13 JUILLET 2009
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires

 

Objet : avancement de classe au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires
Bases juridiques :
décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Avancement de classe au titre de l'année 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.
Mots-clés : avancement, promotion, enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires

Pour information :
Organisations syndicales
des personnels de l'enseignement supérieur agricole public

 

La présente note de service fait appel de candidatures pour les avancements de classe au titre de 2009 des Enseignants-Chercheurs, Professeurs et Maîtres de Conférences de l'enseignement supérieur agricole, des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

Accès à la hors classe de maître de conférence : être au 7ème échelon de la classe normale de maître de conférence et avoir accompli dans ce corps au moins cinq années de services en position d'activité ou de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur

Accès à la 1ère classe de professeur : être professeur titulaire de 2ème classe

Accès au 1er échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur de 1ère classe ayant au moins 18 mois d'ancienneté dans le grade de 1ère classe

Accès au 2nd échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur au 1er échelon de la classe exceptionnelle depuis 18 mois
Date limite d'envoi de la fiche de candidature : 6 juillet 2009
Date limite de dépôt du rapport d'activité : 13 juillet 2009

Le rapport d'activité est à rédiger en tenant compte des recommandations de l'annexe 2.
Les établissements adresseront les rapports validés par les directeurs aux présidents des sections de la CNECA de rattachement pour les professeurs et aux vices-présidents pour les maîtres de conférence. Cet envoi se fera par voie dématérialisée en version PDF accompagné d'un exemplaire papier.
Le bureau de gestion sera destinataire d'une copie : lysiane-e.bescond@agriculture.gouv.fr

L'Adjointe au Directeur général
chargée de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation
Maryse HURTREL

La Chef de service
des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

 

ANNEXES

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