MINISTERE DE l'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Parution du programme national de formation (PNF) pour l'année 2010 et modalités d'inscription.
Mots-clés : formation, programme national de formation.

1. Rappel du contexte général et des orientations pour la formation continue des personnels en 2010
2 - Consultation de l'offre nationale de formation 2010
3 - Modalités d'inscription aux sessions de formation
4- Modalités de prise en charge des frais de mission (déplacement, hébergement et restauration)
5 - Autres informations consultables sur les sites FORMCO et CHLOROFIL

1. Rappel du contexte général et des orientations pour la formation continue des personnels en 2010

1.1) Rappel du rôle des différents acteurs dans l'élaboration des programmes de formation
Le secrétariat général et la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) pilotent et coordonnent le dispositif de formation continue destiné aux agents des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP).
Le dispositif est structuré en 3 niveaux qui se complètent afin de répondre au plus près aux besoins du terrain. Sont ainsi distingués :
 Le niveau NATIONAL :
Il comprend :
- le bureau de la formation continue et du développement des compétences (FORMCO) à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du secrétariat général ;
- la mission de la stratégie et des systèmes d'information (MISSI) à la DGER.
Ces deux structures ont pour mission de définir la politique de formation continue des personnels, en réponse aux priorités déterminées par le comité d'orientation de la formation continue. Elles sont chargées de concevoir, d'organiser, de suivre et d'évaluer les actions nationales. Par ailleurs, elles animent et coordonnent les réseaux concourant à la formation continue dans l'objectif d'améliorer en permanence la cohérence et la qualité de l'ensemble du dispositif de formation.
 Le niveau REGIONAL :
Il est constitué, dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) :
► par des délégués régionaux à la formation continue (DR FORMCO) pour les services déconcentrés.
En administration centrale, le délégué à la formation continue remplit les mêmes rôles mais il est positionné auprès de la Mission d'Appui aux Personnes et aux Structures d'administration centrale
► par des délégués régionaux à l'animation et à la formation (DR GRAF) pour les établissements d'enseignement agricole.
Dans la plupart des régions, les DRAAF ont confié la mission de la formation continue des personnels à un seul agent (DR FORMCO/GRAF)
Ces délégués (Cf. ANNEXE 1) animent les réseaux d'acteurs, coordonnent les actions de formation à destination des différentes structures du MAAP dans la région et participent à la définition ainsi qu'à l'exécution de la politique nationale de formation.
 Le niveau LOCAL :
dans les directions d'administration centrale et les services déconcentrés, les responsables locaux de formation (RLF) ont pour mission d'élaborer et d'organiser le plan de formation de leur structure en fonction des orientations nationales et des besoins locaux, en lien avec le projet stratégique de la structure.
► pour l'enseignement agricole public, une personne en charge de la formation peut être désignée, par les directeurs au sein des établissements d'enseignement. Pour certains, ce sont des correspondants locaux de formation (CLF ou COLOFO). Ces derniers sont des relais entre les agents et les DR GRAF.
Cette organisation permet de proposer une offre de formation à l'ensemble de la communauté de travail du MAAP.

1.2) Rappel des grandes orientations pour 2010, 2011 et 2012
La note de service SG/SRH/SDDPRS n2009-1185 du 28 juillet 2009, précise les orientations prioritaires retenues pour la période 2010-2012 en matière de formation continue, compte tenu des missions des services du MAAP et du contexte de leur action.
Cette note d'orientation sert de référence pour l'élaboration du programme national de formation (PNF) comme pour les programmes régionaux et les plans locaux de formation.

2 - Consultation de l'offre nationale de formation 2010

Le programme national de formation du MAAP est élaboré conjointement par le secrétariat général et la DGER. Il est scindé en deux parties consultables chacune sur les sites dédiés à la formation continue des personnels :
www.formco.agriculture.gouv.fr
www.safo.chlorofil.fr/sommaire.cfm
Tous les agents en fonction dans les services du MAAP ont accès à tous les stages inscrits aux 2 parties du PNF. Les frais pédagogiques sont pris en charge au niveau national. Seules les modalités de prise en charge des frais de mission diffèrent selon la structure d'affectation des agents (Cf. paragraphe 4).
2.1) Consultation de l'offre de formation proposée par le secrétariat général
Les formations inscrites au PNF par le secrétariat général seront accessibles à partir 6 novembre 2009 sur INTRAGRI à la rubrique " FORMCO " ou par internet sur le site www.formco.agriculture.gouv.fr à la rubrique " Offre de formation / Programme FORMCO (base EPICEA) ".
La recherche des stages peut se faire selon plusieurs critères : numéro Adf EPICEA, domaines et thèmes de formation, structure organisatrice, niveau d'organisation, date du stage, ou recherche par mot-clé. (Cf. ANNEXE 2)

2.2) Consultation de l'offre de formation proposée par la DGER :
L'offre nationale de formation sera en ligne à partir du 06 novembre 2009 sur le site Chlorofil à l'adresse suivante www.safo.chlorofil.fr/sommaire.cfm
La procédure de consultation Internet est précisée en ANNEXE 3.

Un " mini catalogue " présentant cette offre de formation sera transmis à tous les établissements d'enseignement technique agricole début décembre.

3 - Modalités d'inscription aux sessions de formation

Les agents doivent télécharger la fiche d'inscription disponible sur chaque site. Pour y accéder, il faut aller :
► pour le site FORMCO, à la rubrique " Suivre une formation " ;
► pour le site CHLOROFIL, à la rubrique " s'inscrire ".
La recherche des stages peut se faire à partir de plusieurs critères : recherche avec du texte, par structure organisatrice, par thématique (Cf annexes 3 et 4).
Pour les inscriptions sur ce site, il faut noter les éléments suivants :
 Une période d'ouverture et de fermeture, correspondant à la saisie Internet par les établissements d'enseignement agricole, est précisée pour chaque stage dans la fiche descriptive de la session.

Attention, la saisie d'une inscription déposée à la fin du dernier jour d'ouverture risque de ne pas être possible et ne sera pas prise en compte.

Aucune inscription sous format papier transmise à la structure organisatrice ne pourra être retenue, sauf si cela est spécifiée par note de service.
 il est recommandé de s'inscrire le plus tôt possible pour une meilleure gestion par la structure organisatrice de la formation.
► En fonction de leur structure d'affectation, les agents doivent suivre la procédure suivante :

4- Modalités de prise en charge des frais de mission (déplacement, hébergement et restauration)

4.1) Pour les agents en poste dans un service du MAAP (administration centrale, services déconcentrés), dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou dans un établissement public sous tutelle du MAAP (hors enseignement agricole)
Les frais de mission liés aux actions du PNF sont pris en charge par les structures d'affectation des agents.

4.2) Pour les agents des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Les frais de mission liés aux actions du PNF sont pris en charge par la DGER. Deux cas sont distingués :
4.2.1) Les agents de France métropolitaine :
 participant à des actions de formation du PNF proposées par la DGER sont remboursés directement par les établissements organisateurs de formation après réception des pièces demandées ;
 participant à des actions de formation du PNF proposées par le SG sont remboursés par le DR GRAF sur le budget du programme régional de formation (PRF).

4.2.2) Les agents des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer :
Le déplacement des départements d'outre-mer vers la métropole est pris en charge dans le cadre de leur programme régional de formation et donc, géré par le DR GRAF.
Dès leur arrivée en métropole, les frais de mission sont remboursés par la structure organisatrice de la formation.

4.2.3) Cas particuliers :
Les frais de mission sont gérés directement par la structure organisatrice de la formation quelles que soient les régions d'appartenance des agents (métropole et outre-mer) pour les sessions institutionnelles de lancement des diplômes rénovés et celles identifiées particulièrement par la DGER.
Remarque : Cette même procédure est appliquée pour les séminaires des DRIF, des DRTIC et DR GRAF..

5 - Autres informations consultables sur les sites FORMCO et CHLOROFIL

Le site FORMCO est dédié à la formation continue des personnels du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Outre le PNF (partie " secrétariat général " et partie spécifique DGER accessible par un lien), sont également consultables les actions de formation organisées par les DR FORMCO et les RLF.
Sur le site, figurent également les coordonnées des acteurs du réseau de formation, ainsi que des informations administratives et réglementaires.
Le site CHLOROFIL est l'espace Web des professionnels et des partenaires de l'enseignement agricole ainsi que de la communauté éducative de l'enseignement agricole. Il permet d'accéder à toutes les informations concernant la communauté éducative.
Pour la partie formation continue, il est important de noter que ce site permet :
 d'accéder à l'offre de formation du secrétariat général/FORMCO (Clic sur " métiers, recrutements, mobilité et formation continue " et clic sur " formation continue du personnel : actions SG) ;
 d'accéder aux offres de formation régionale proposées par les délégués régionaux à la formation continue (rubrique " consulter l'offre de formation nationale et régionale puis réaliser une recherche par structure organisatrice).

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