MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
Résumé : cette note a pour objet de présenter le module 2 (outils de gestion des aides) du dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes, communément appelés "nouveaux arrivants en service d'économie agricole (SEA)", ainsi qu'aux agents des SEA nouvellement affectés à ces missions.
Rappel : la note référencée SG/SRH/SDPPRS/N2008-1274 et DGPAAT/SPA/SDEA/N2008-3022 du 10 décembre 2008 présente le module 1 (tronc commun) de ce dispositif.
Mots-clés : politique agricole commune, formation des agents récemment chargés de la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA, ISIS, OSIRIS.

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant ou agent nouvellement affecté à ces missions dans les services d'économie agricole (SEA) les connaissances indispensables à l'utilisation de l'outil informatique de gestion des aides directes liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire tous les agents des services déconcentrés départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides ; il s'agit :
► des agents récemment affectés en DDAF/DAF/DDEA et directement chargés de ces aides,
► des agents des SEA qui prennent en charge ces missions, après une mobilité interne dans la structure,

c'est à dire n'ayant pas encore occupé leur poste sur la totalité de la durée d'une campagne.

Pré-requis :

1) pour l'ensemble des séquences : avoir suivi préalablement le module 1 " tronc commun ".
Ce pré-requis ne s'applique qu'aux agents récemment affectés en SEA et directement chargés de la gestion des aides directes ; il ne concerne pas les agents déjà en poste dans un SEA au début de la campagne précédente et dont les missions ont changé ; ceux-ci peuvent s'inscrire directement au module 2.

2) pour la séquence " Gestion de la base Usager " : être gestionnaire de la base des producteurs. Les autres agents des SEA ne seront retenus que s'il reste des places disponibles.

Ce dispositif de formation n'est pas conçu pour être suivi à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.

Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.

Les agents de toutes les catégories (A, B, C) sont concernés, qu'ils soient administratifs ou techniques.

CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :
MODULE " OUTILS DE GESTION DES AIDES " :
Au cours de l'année 2009, il est prévu un basculement progressif de la gestion des aides animales de l'outil PACAGE vers ISIS. Aucun calendrier précis de ce transfert n'étant actuellement disponible, l'organisation de sessions de formation dédiées à la gestion des aides animales est reportée à l'année 2010.
Ce module se décline donc en deux options à choisir en fonction des attributions dominantes du stagiaire :

NOTA BENE :

En raison de l'absence d'une base école dans ISIS, IL N'EST PAS PREVU DE MANIPULATION DE CET OUTIL par les stagiaires.

LIEU DES SESSIONS DE FORMATION (calendrier précis en annexe 2) :
 Module " Outils de gestion des aides "
Le déroulement de ce module requiert la disponibilité d'une salle informatique.
Pour cette raison, les sessions seront organisées à l'INFOMA-Centre de NANCY.

MODALITES D'INSCRIPTION :

Une fiche d'inscription permet de s'inscrire à ce module (annexe 3). Elle doit être impérativement :
 visée par le supérieur hiérarchique,
 transmise au responsable local de formation de la structure de l'agent,
 puis adressée à INFOMA - Centre de Nancy, à l'attention de Sylvie HAAS, AVANT LE 13 FEVRIER 2009.
Les lieux, dates, et codes EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe 2.

L'INFOMA - Centre de Nancy assurera l'organisation et le suivi de l'ensemble des sessions de ce module : il confirmera aux agents leur inscription et leur adressera une convocation sous couvert de leur supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de formation de la structure, en leur communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).
Il communiquera une copie des listes d'émargement au bureau de la formation continue et du développement des compétences.
Au moment de leur départ en formation, les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des structures d'affectation des agents.

ANNEXES

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