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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES |
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NOTE DE
SERVICE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Dispositif de formation relatif à la
méthanisation agricole.
Résumé : Cette note présente le dispositif de
formation destiné aux agents des services
déconcentrés et de l'enseignement agricole du
ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP)
concernés directement ou indirectement par des projets de
méthanisation.
Mots-clés : usages non alimentaires de la biomasse,
biogaz, méthanisation.
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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CONTEXTE GENERAL :
La méthanisation est encore largement méconnue en
France. Une révision des soutiens publics en 2006
(revalorisation du tarif de rachat de l'électricité
produite à partir de biogaz) a suscité un fort regain
d'intérêt pour cette technologie. Ce sont à
présent plus de 200 projets qui sont en cours d'instruction ou
de réalisation dans le secteur agricole en France. Une
augmentation importante du nombre de réalisations est attendue
en 2009. Le besoin de conseil, d'information et d'encadrement est
très important.
Les directions départementales des services
vétérinaires (DDSV), les directions régionales de
l'alimentation, l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les
directions départementales de l'agriculture et de la
forêt (DDAF) ainsi que les directions départementales de
l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ont notamment un
rôle à jouer sur les aspects réglementaires
liés à la valorisation des sous-produits animaux, sur le
développement économique des territoires, sur le conseil
aux exploitants susceptibles de diversifier leur activité
agricole et la valorisation agronomique du digestat (résidu
partiellement minéralisé issu de la
méthanisation).
Le manque de formation des agents des pouvoirs publics contribue
à l'augmentation d
es délais d'instruction de ce type de projet qui est
fréquemment dénoncée par le secteur économique.
En effet, la filière méthanisation fait appel à des
compétences en matière de gestion des déchets, de
développement local, de sécurité sanitaire,
d'agriculture et d'élevage ainsi que de politique
énergétique. La formation rapide des personnels en charge
de ces secteurs est donc une condition au développement de la
filière.
OBJECTIF DU DISPOSITIF DE FORMATION :
La formation, organisée par le club biogaz de l'association technique énergie environnement (ATEE), a pour objectif de permettre aux participants de comprendre les caractéristiques de la méthanisation, les conditions techniques et la réglementation à respecter ainsi que les enjeux économiques et financiers des projets de la filière méthanisation.
PUBLIC CIBLE :
Peuvent s'inscrire les agents des catégories A et B de
la filière technique des services déconcentrés
et de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et
de la pêche (MAP) impliqués dans un projet de
méthanisation ou en poste sur un territoire où des
projets de méthanisation sont sur le point de voir le
jour.
Conditions de participation :
► ce dispositif a été conçu comme un ensemble
de modules complémentaires et cohérents : la
participation à l'ensemble des journées est
recommandée, en particulier aux agents en poste dans les
DRAAF, les DDAF et les DDEA ;
► cependant, chaque journée peut être suivie de
façon indépendante, en fonction du niveau de
connaissances et des besoins spécifiques des stagiaires
;
► les agents en poste dans les DDSV pourront ne participer
qu'aux deux premières journées du dispositif.
CONTENUS (programme détaillé en annexe
1) :
La formation s'articule autour de plusieurs
modules :
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Dates |
Thèmes |
N EPICEA |
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2 juin 2009 |
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107884 |
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3 juin 2009 |
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107885 |
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4 juin 2009 |
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107886 |
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5 juin 2009 |
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107887 |
MODALITES PRATIQUES :
Lieu de la formation :
Paris
Adresse : Salon ETOILE WAGRAM - 16, avenue de
Wagram - 75008 PARIS
Durée : 4 jours - Horaires prévus : de 9h
à 12h30 et de 14h à 17h30
Nombre de
places : 25
MODALITES D'INSCRIPTION
La fiche d'inscription (annexe 2), dûment complétée et transmise au responsable local de formation de la structure d'affectation des agents intéressés par cette formation, devra être adressée sous couvert de leur supérieur hiérarchique à :
Marc
GILLMANN
Chargé de mission au bureau de la
biomasse
marc.gillmann@agriculture.gouv.fr (Tél. : 01 49 55 45 74 - Fax : 01 49 55 45
90)
au
plus tard le mercredi 20 mai 2009.
Le nombre de places étant limité, les agents veilleront à détailler leurs motivations pour participer à cette formation (annexe 3).
En cas d'affluence de
candidatures, celles-ci seront départagées par le bureau
de la biomasse.
Les stagiaires retenus doivent être munis d'un ordre de
mission valant autorisation de déplacement visé par
leur supérieur hiérarchique.
Les frais d'inscription sont pris en charge par le bureau de la
formation continue et du développement des
compétences.
En revanche, les frais de déplacement et de séjour
engagés à l'occasion de cette formation sont à la
charge des structures d'affectation des agents.
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Le sous-directeur du
développement professionnel |
La sous-directrice de
la biomasse |
