MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : THEMIS
Résumé : Compte tenu de la création de 47 DDEA au 1^er janvier 2009, ainsi que des départs éventuellement intervenus, il est nécessaire de recenser les agents qui seront chargés de la saisie des contentieux dans THEMIS afin d'adapter les habilitations accordées pour l'accès.
Mots-clés : Nouvelles habilitations pour accéder à THEMIS

La présente note de service a pour objet de vous préciser les modalités de saisie dans la base de données THEMIS et de fixer les règles en vue d'accorder des habilitations aux agents en fonction dans les services déconcentrés précurseurs des nouvelles DDEA.

I- Mise en place de THEMIS
- Dans le cadre de ses fonctions, le service des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès du Cabinet du Ministre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des Etablissements publics. A ce titre, il est notamment responsable du traitement du contentieux du ministère. En vue de suivre les contentieux, il a mis en place une base de données informatique " THEMIS ".
Elle a pour objectif :
- d'enregistrer les nouveaux dossiers contentieux et les informations relatives aux différentes étapes de la procédure suivie par ces dossiers : production de mémoires, pièces nouvelles, jugements exécution financière
- de disposer d'un dispositif d'alerte sur l'arrivée à échéance de certains délais : appel, ampliatif
- de saisir les services techniques pour avis
- et d'assurer le suivi du traitement des contentieux administratifs générés pour les activités des services centraux et déconcentrés du Ministère de l'agriculture et de la pêche, des contentieux communautaires et contentieux pénaux liés à la défense des agents publics du Ministère.
Les services déconcentrés n'ont l'usage que du module " contentieux administratif " qui doit être renseigné dès qu'une requête leur est communiquée par un tribunal administratif.
L'enregistrement des contentieux administratifs dans THEMIS est obligatoire pour tous les contentieux concernant les domaines de compétence propre au ministère de l'agriculture et de la pêche. Au delà de la nécessité de connaître et de suivre rigoureusement les procédures contentieuses, il convient en effet de disposer d'éléments fiables et précis de l'analyse de l'activité juridique. Ainsi, l'un des axes stratégiques de la prévention du contentieux passe par la meilleure lisibilité possible sur le stock de contentieux en cours pour l'ensemble du ministère, son évolution et la connaissance des sources des litiges. En outre, il est nécessaire de connaître tout aussi précisément les risques financiers induits par ces procédures.
Seuls les contentieux concernant le ministère de l'agriculture et de la pêche ou ceux auxquels ce ministère est associé doivent être saisis dans la base THEMIS.

II- Profils des utilisateurs :
Actuellement, au sein des services déconcentrés, différents profils existent permettant l'accès à cette base de données:
- PRJ (personne ressource juridique) personne habilitée à saisir les contentieux administratifs dans la base,
- Directeur SD : le directeur départemental (ou la personne qu'il délègue à cet effet) peut consulter l'ensemble des dossiers contentieux de sa structure,
- Administrateur délégué : personne autorisée à donner des droits sur l'application THEMIS, attribuer des profils, rendre des accès obsolètes, retracer les actions importantes etc....
Compte-tenu des évolutions des services, notamment de la fusion de certaines DDAF et DDE en DDEA, il est nécessaire de procéder au recensement des personnes qui sont ou vont prochainement être chargées de la saisie et de la gestion de THEMIS.
En conséquence, il vous est demandé de communiquer, au Service des affaires juridiques, le nom des personnes qui sont chargées dans votre structure d'enregistrer les contentieux dans la base THEMIS ; ou d'administrer cette base ainsi que de préciser si vous souhaitez déléguer l'habilitation du directeur à consulter l'ensemble des dossiers de votre structure, à une autre personne concernée par cette application pour le 20 mars 2009 au plus tard.
Par ailleurs, la connexion sur THEMIS se fait dorénavant par le navigateur MOZILLA Firefox version 2, standard ORION: http://appli.national.agri/themis/faces, et cette connexion ne peut s'effectuer que par le biais des identifiants Agricoll.
Si la personne désignée dépend d'une structure extérieure au Ministère de l'agriculture et de la pêche, il serait judicieux de nous en informer afin qu'elle puisse recevoir une habilitation spécifique par une passerelle sécurisée. Le Centre d'ingénierie des systèmes d'information (CISI), dépendant du service de la Modernisation, se chargera de la mise en œuvre.

Le secrétaire général
Jean-Marie Aurand

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