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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE |
NOTE DE
SERVICE |
Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'alimentation, |
Objet : Action de sensibilisation sur le handicap
Résumé : La présente note a pour objet de
préciser les modalités d'organisation d'une journée
de sensibilisation sur le thème du handicap dans les services
et établissements du ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche.
Cette manifestation pourra prendre appui notamment sur les
comités et/ou commissions hygiène et sécurité
(CHS et CoHS) ou sur des groupes de travail constitués pour
cette occasion, durant la semaine de l'emploi des personnes
handicapées ou durant la semaine de la journée
internationale des personnes handicapées.
Mots-clefs : Handicap, sensibilisation, accessibilité,
compensation.
Destinataires : |
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Pour exécution
: |
Pour information : |
Sommaire :
I) Éléments de contexte.
II) Les outils mis à disposition pour préparer la
journée.
III) Le fil conducteur d'une réunion.
Annexe : Fiche de renseignement sur la réunion
I) Eléments de contexte :
La Loi n 2005-102 du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, met l'ensemble des services de l'Etat dans
l'obligation de prendre toutes les dispositions utiles pour
faciliter à ces personnes l'accès au cadre bâti, aux
savoirs et à l'emploi.
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche (MAAP) est engagé depuis de nombreuses années
dans l'accueil et l'insertion des personnes en situation de
handicap. Trois objectifs caractérisent sa politique, qui vise
à:
Adapter le cadre de vie et de travail pour le rendre
accessible à tous.
Accueillir davantage de personnes en situation de handicap
dans tous les dispositifs de formation.
Intégrer plus de travailleurs handicapés dans
ses services.
Une journée internationale des personnes
handicapées (1)
fixée au 3 décembre de chaque
année, a été proclamée par l'assemblée
générale des Nations Unies en 1992. Elle vise à
sensibiliser les publics aux bénéfices de l'insertion des
personnes handicapées dans tous les aspects de la vie
économique, sociale et culturelle. Le thème de cette
journée repose sur l'objectif de pleine et égale
participation à la société pour les personnes
handicapées.
En outre, une " semaine de l'emploi des personnes handicapées
" est chaque année, depuis 1997, organisée par le secteur
associatif en partenariat avec des entreprises (du 16 au 20
novembre en 2009).
Le ministère a décidé de s'associer à ces
évènements. Les services et établissements du MAAP
organiseront une journée de sensibilisation à l'accueil
et à l'insertion des personnes en situation de handicap. A
titre indicatif, cette journée pourrait avoir lieu soit au
cours de la semaine du 16 au 20 novembre 2009, soit au cours de la
semaine du 30 novembre au 4 décembre 2009 lors de laquelle se
tiendra la journée internationale des personnes
handicapées.
Cette journée pourra prendre appui sur les comités et
commissions hygiène et sécurité (CHS et CoHS) des
services et établissements placés sous la tutelle du
ministère ou sur des groupes de travail de configuration
locale constitués pour cette occasion ; ces groupes
associeront les organisations syndicales présentes dans la
structure concernée. Cette action a vocation à
sensibiliser le plus grand nombre.
II) Les outils d'information mis à disposition pour la journée
Afin de préparer la
réunion du comité, une affiche
(2) comprenant un encart libre pour indiquer les dates, lieux et
horaires, sera envoyée par courrier postal aux services et
établissements et mise à votre disposition sur le site
www.agriculture.gouv.fr en cliquant sur le volet handicap de
la page d'accueil.
Des supports au débat seront mis à votre
disposition, sous la forme de court-métrages documentaires qui
relatent, sous forme de témoignages, trois situations
d'accès à l'emploi et au savoir au sein des services et
établissements.
L'ensemble des supports sera téléchargeable à
compter du 9 novembre 2009 sur les sites suivants du MAAP :
-Internet :
http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/handicap-ensemble-avec
-Intranet : http://intranet.national.agri.fr
III) Le fil conducteur proposé pour une réunion :
Après avoir présenté aux participants la
journée internationale du handicap et les engagements du
ministère, il est souhaitable d'aborder les points suivants
:
La définition du handicap : selon la loi du 11
février 2005 précitée, " Constitue un handicap
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement par
une personne en raison d'une altération substantielle, durable
ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap
ou d'un trouble de santé invalidant. "
La typologie des handicaps (3) :
physiques, sensoriels (auditif ou
visuel) et mentaux, polyhandicap. La loi n'en exclut aucun a
priori.
Les deux piliers de la loi du 11 février 2005
:
- L'accessibilité : c'est rendre possible " l'accès à tout pour tous ", c'est-à-dire l'accès à l'emploi, au savoir et au cadre bâti. Cela se concrétise notamment par l'obligation faite à tout employeur public d'une part d'employer au moins 6% d'agents en situation de handicap, d'autre part de mettre, pour 2015, les sites dont il est propriétaire aux normes d'accessibilité (cheminements, signalétique et bâtiments).
- La compensation
(4) : c'est
permettre à une personne handicapée de
bénéficier de mesures individuelles afin de
s'intégrer professionnellement et/ou de recevoir
l'enseignement auquel elle a droit, au même titre que tous les
autres agents/élèves. Elle permet de rétablir
l'égalité.
Le projet de vie et la gestion par la compétence
:
C'est sur la base d'un projet de vie
(scolaire et/ou professionnel) que sont définies les
compensations permettant de rétablir l'égalité.
Tout enfant, jeune ou adulte handicapé est de droit un
élève (5)
étudiant (6) acteur de sa
formation (7) Tout adulte handicapé est d'abord
recruté pour sa compétence. C'est, avant d'être un handicapé, un
travailleur qui contribue à la richesse de sa structure
d'appartenance.
L'accueil de la personne handicapée
:
Accueillir une personne en situation
de handicap dans un service ou un établissement implique
d'aborder trois points :
o Préparer la communauté d'accueil en expliquant
la nature du handicap et des compensations que cela implique.
o Rompre l'isolement et travailler en réseau avec les
professionnels du territoire local (associations
spécialisées, institutions partenaires,
co-financeurs,...) parce que le partenariat est source de confort
pour la personne accueillie et les équipes de la structure
accueillante.
o Accompagner dans la durée la personne handicapée
: si de bonnes conditions d'accueil sont nécessaires, elles ne
sont pas suffisantes car l'accompagnement et le suivi doivent
s'inscrire sur le long terme, au plus près des besoins de la
personne concernée.
A cette fin, un guide a
été élaboré par le Comité Hygiène et
Sécurité Ministériel (CHSM) et publié par note
de service (8)
Au terme de cette journée et pour permettre d'évaluer la
nature de la mobilisation des services et établissements, vous
remplirez la fiche de renseignement en annexe que vous renverrez
sous forme numérique :
- Pour les services, à jean-jacques.bouchut@agriculture.gouv.fr, correspondant handicap ministériel.
- Pour les établissements d'enseignement, à
sebastien.blancher@agriculture.gouv.fr, chargé de mission au bureau de la vie
scolaire, étudiante et de l'insertion (DGER).
Le secrétaire
général |
La directrice
générale |
( 1) Les renseignements sur la journée
internationale des personnes handicapées sont disponibles sur
:
http://www.un.org/french/esa/social/disabled/journee_internationale.htm
( 2) Cette affiche a été sélectionnée dans le
cadre d'un concours, organisé par le Secrétariat
Général et la Direction Générale de
l'Enseignement et de la Recherche, pour la réalisation d'une
affiche destinée à sensibiliser à l'exercice des
droits de citoyens des personnes en situation de handicap (voir
note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1157 -
DGER/SDER/SDPOFE/N2009-2071 du 25 juin 2009)
( 3) Cf. guide de l'AGEFIPH " Qu'est-ce que le handicap ? ", sur
http://www.agefiph.fr/upload/files/1190824326_Mode%20emploi%20diversite.pdf
( 4) Cf. " Guide de la compensation " de l'AGEFIPH sur
www.agefiph.fr/upload/files/1183127318_guide%20compensation.pdf
( 5) Cf. " Scolariser les élèves handicapés "
(janvier 2008) sur
http://eduscol.education.fr/D0186/scolariser_eleves_handicapes.pdf
ainsi que la note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108 du 10 septembre
sur
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-37-du-11-09-08/note-service-dger-sdpofe/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGERN20082108Z.pdf?nocache=1134040585.85
( 6) Cf. " Guide de l'accueil de l'étudiant handicapé "
de la conférence des présidents d'université sur
http://www.cpu.fr/uploads/tx_publications/Guide_Handicap.pdf
( 7) Voir la brochure ONISEP : " études supérieures et
handicap " sur
www.onisep.fr/onisep-backoffice/_onisep/upload/GP_etudSup.pdf
( 8) Cf. " guide en vue de l'insertion professionnelle des agents
handicapés " issu des travaux du Comité Hygiène et
sécurité ministériel, publié dans la note de
service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1241 du 29 octobre 2008 sur
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-44-du-31-10-08/note-service-sg-srh1198/downloadFile/FichierAttache_1_f0/SRHN20081241Z.pdf?nocache=1134040585.85