La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2010, des personnels de direction de CFA, CFPPA, des directeurs d'exploitations et d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne stagiaires ou titulaires.
Concernant les agents non titulaires (A.C.E.N et A.C.E.R), une note spécifique sera publiée au printemps 2010.
Elle comporte quatre parties :

A - Dispositions générales ;
B - Cas particuliers ;
C - Liste des postes offerts au titre de la rentrée scolaire 2010.
ANNEXES (annexes au format.doc)

A - DISPOSITIONS GENERALES

Les postes de direction de CFA - CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique et de responsables d'antenne sont des postes à profil qui nécessitent que les candidats prennent obligatoirement contact avec les directeurs d'EPLEFPA.

I - PERSONNELS CONCERNES :

- Les fonctionnaires qui occupent les postes de direction CFA - CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique et responsables d'antennes
- Les ingénieurs et les personnels d'enseignement et d'éducation qui ont été retenus par la commission compétente chargée d'entendre tous les candidats à cette fonction au titre de la rentrée scolaire 2010 (ou 2009 pour ceux qui ne sont pas encore en poste) ;

II - DEMANDES DE MUTATION :

1- Généralités :

Le mouvement des personnels titulaires est annuel. Tout poste qui se libèrerait après la réunion de ces commissions pourra être pourvu par un agent contractuel et porté au mouvement l'année suivante.
A ce titre, les postes libérés par des agents partant en retraite ne seront pourvus par des titulaires que si ce départ est acté, de manière officielle, par le bureau des pensions du Secrétariat Général à la date de la CAP. Faute de quoi, ce poste, même s'il se libère après cette réunion, ne sera pourvu, pour une année, que par un lauréat concours ou par un agent contractuel, sera remis au mouvement des titulaires l'année suivante.
Il est rappelé qu'en signant le formulaire de demande de mutation, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement l'affectation qu'ils auront reçue dans le cadre du mouvement.
Une demande de révision de nomination ou d'affectation ne pourrait être prise en compte que dans les huit jours suivant la publication des résultats sur ChlorofIL

Seuls les motifs suivants pourront être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- perte d'emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée ;
- retour de détachement connu tardivement par l'agent.

2 - envoi des dossiers

a) La démarche administrative :

Elle consiste à confirmer à la DGER, sous couvert de la voie hiérarchique, une candidature à un ou plusieurs postes de direction.

A cet effet, le candidat adressera, par la voie hiérarchique,
► UN EXEMPLAIRE COMPLET du formulaire annexé à la présente note (annexe B recto/verso ainsi que l'annexe E) ;
► UN CURRICULUM VITAE actualisé avec photo d'identité.
► Une lettre de motivation
à la DRAF (DAF) - SRFD (SFD) de la région dont il dépend, ou à son supérieur hiérarchique pour les agents en administration centrale

au plus tard le 25 janvier 2010 (cachet de la Poste faisant foi).
Les imprimés à utiliser ainsi que les codifications nécessaires aux demandes de mutation sont annexés à la présente note. Les demandes de mutation seront établies avec soin et précision, les pièces justificatives seront obligatoirement jointes au dossier.

A titre d'information, un exemplaire du curriculum vitae sera adressé obligatoirement par messagerie à l'adresses suivante :

b) Traitement, saisie et transmission des dossiers par le SRFD

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - SRFD (SFD) complètera chaque formulaire en portant un avis circonstancié dans les cadres correspondants (annexes C et D) puis transmettra à la DGER l'ensemble des demandes collectées, au plus tard le 5 février 2010.
L'autorité hiérarchique (DRAAF (DAF) - SRFD (SFD) pour les agents en services déconcentrés ou directeur général pour les personnels en administration centrale retournera à l'agent l'accusé de réception (annexe E) de sa candidature ;

Au plus tard le vendredi 5 février 2010, les demandes de mutation des agents doivent être saisies par les SRFD / SFD et renvoyées à la DGER (Paris), accompagnées du curriculum vitae, de la lettre de motivation et des annexes C et D revêtues des avis hiérarchiques.

B - CAS PARTICULIERS

I - Postes en DOM-TOM :

1) Afin de prendre en compte le calendrier scolaire spécifique, les postes en Nouvelle Calédonie, ont fait l'objet d'un appel à candidature spécifique, ils ne sont pas concernés par la présente note de service.

2) Pour les postes à Mayotte et Wallis, il est demandé aux candidats intéressés de compléter leur dossier de demande de mutation par une lettre de motivation et un curriculum vitae.
Les candidatures retenues par l'administration centrale seront soumises à l'accord du Ministère de l'Outre-Mer.

II - Ingénieurs sortant d'école :

Les postes fléchés " IAE " dans la liste des postes offerts au mouvement seront proposés en priorité aux ingénieurs sortant d'école.
Toutefois, si le poste n'est pas pourvu par un de ces agents, la candidature d'un autre titulaire pourra être retenue par l'administration.

III - Retraites :
L'agent qui envisage de prendre sa retraite pour la rentrée scolaire 2010 doit :
- participer au mouvement en retournant au DRAAF (DAF) - SRFD (SFD) de la région dont il dépend, les annexes A et B, dûment remplies, que le SRFD (SFD) communiquera à la DGER ;
- transmettre son dossier complet au bureau des pensions du Secrétariat Général
(251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15. Tél. : 01.49.55.55.11) ;
- transmettre une copie de ce dossier au Service des ressources humaines du Secrétariat général - BEA pour les personnels enseignants et d'éducation ou BFTEC pour les ingénieurs Secrétariat Général - SR(78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP).

C - POSTES OFFERTS AU TITRE DE LA RENTREE SCOLAIRE 2010

Après les CODES et LIBELLES des établissements figurent les postes VACANTS (V.) puis les postes SUSCEPTIBLES d'être vacants (S.V.) et enfin les OBSERVATIONS éventuelles. (Annexe A)

Certains postes offerts dans la note de service ont été transformés en poste de directeur - adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ou de directeur adjoint exploitation et développement. Ils seront publiés dans la note de service du mouvement des personnels de direction sous statut d'emploi.

La Directrice générale
De l'enseignement et de la recherche
Marion ZALAY

ANNEXES

Annexe B,C,D au format doc

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