Objet : Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des professeurs agrégés, agrégés EPS et des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique agricole, dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Bases juridiques :
- Décret n82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 " Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations
Plan de diffusion : Personnels titulaires enseignants
Mots-clés : mouvement, enseignants, enseignement supérieur agricole et vétérinaire, RS 2010

Il est fait appel de candidatures à des emplois vacants ou susceptibles de devenir vacants dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire dont la liste est mentionnée en annexe 1 de la présente note de service, offerts aux professeurs agrégés, aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et aux professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), ainsi qu'aux enseignants de l'enseignement secondaire.
Les candidats exprimeront leurs voeux au moyen des annexes 2 (demande de mutation ou d'affectation sur un poste à profil), 3 (fiche du candidat sur le poste à profil) et 4 (accusé de réception de la demande de mutation).

S'agissant de postes à profil, les candidats devront impérativement prendre contact avec le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur concerné par la demande.

ENVOI DES DOSSIERS PAR LES AGENTS :

Le candidat, s'il est affecté dans un établissement d'enseignement technique agricole, adressera, par la voie hiérarchique, 2 exemplaires du dossier :
- 1 exemplaire (annexes 2 et 4) au DRAAF / DAF - SRFD / SFD de la région dont il dépend, au plus tard le vendredi 5 février 2010 (cachet de la poste faisant foi).
? 1 exemplaire (annexe 2) accompagné de la fiche profil (annexe 3) au directeur de l'établissement sur lequel il postule au plus tard le vendredi 5 février 2010 délai de rigueur (cachet de la poste faisant foi)

Les agents affectés dans les autres structures, détachés, en disponibilité, en congé parental adresseront 1 SEUL EXEMPLAIRE du dossier (annexes 2 et 4), directement à la DGER :

Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des établissements et des contrats
1 ter, avenue de Lowendal
75700 PARIS SP 07

au plus tard le vendredi 5 février 2010 délai de rigueur (cachet de la poste faisant foi).

SAISIE ET RENVOI DES DOSSIERS PAR LES SRFD / SFD : Au plus tard le jeudi 11 février 2010, les demandes de mutation des agents doivent être saisies par les SRFD / SFD et renvoyées à la DGER - SD ESR - BEC - 1 ter, avenue de Lowendal - 75700 PARIS 07 SP.
Rappel :
Les SRFD / SFD retourneront à l'agent l'accusé de réception (annexe 4) de sa demande de mutation, sous quinzaine.
Dans tous les cas, les établissements d'enseignement supérieur retourneront leurs avis motivés au moyen de de l'annexe 3 à la DGER - SD ESR - BEC, au plus tard le jeudi 11 février 2010.

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ANNEXES