Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2010-2008 du 20/01/2010 relative à la mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime.

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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources humaines Sous-direction de la gestion des personnels Bureau de l'enseignement agricole 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07SP Chef de bureau : Maryvonne de MAUREY Tél : 01.49.55. 53.70 - Fax : 01.49.55.56.14	DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences Bureau de la gestion des dotations et des compétences 1 ter avenue Lowendal - 75700 PARIS 07 SP Chef de bureau : Bertrand DROGUET Tél : 01.49.55.43.28 - Fax : 01.49.55.48.19
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2010-1024 DGER/SDEDC/N2010-2017 Date: 02 février 2010

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 1
Date limite de réponse : 9 février 2010 (délai de rigueur) pour les personnels titulaires et stagiaires enseignants et CPE.
NOR : AGRE1003062C

Objet : Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2010-2008 du 20/01/2010 relative à la mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime.
Bases juridiques :
- Décret n82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 " Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations
Plan de diffusion : Personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et ingénieurs, ainsi que conseillers principaux d'éducation (CPE).
Mots-clés : mouvement, enseignants, CPE, RS 2010
Observations :cette note de service est diffusee intégralement sur internet www.chlorofil.fr et NOCIA

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames, messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt
Mesdames, messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement
Madame la directrice de l'école nationale de formation agronomique
Mesdames, messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes

Pour information :
Monsieur le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

Les postes vacants et susceptibles d'être vacants offerts au mouvement au titre de la rentrée scolaire 2009 sont modifiés comme suit :

Annexe : Additif du secteur enseignement

L'envoi des dossiers par les agents est repoussé du vendredi 5 février 2010 au mardi 9 février 2010, délai de rigueur, les autres modalités étant inchangées.

Le chef du service des ressources humaines,
Philippe MERILLON

Le chef du service de l'enseignement technique,
Jean-Pascal FAYOLLE

ANNEXE

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