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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de l'enseignement agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Lysiane BESCOND
Tél :01 49 55 53 63 - Fax : 01 49 55 56 14

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT
et de la recherche
Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des établissements et des contrats
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 50 68

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2010-1037
DGER/SDESR/N2010-2019
Date: 16 février 2010

Date de mise en application : immédiate
Date de réponse : 2 avril 2010
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs
et Directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

 

Objet : mobilité au titre de la rentrée 2010 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (1er semestre).
Base juridique : Décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2010, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs et directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Pour information :
Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole

 

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le vendredi 26 mars 2010 au plus tard.
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement avant la date limite seront immédiatement ouverts aux concours.
Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

Le Sous-directeur mobilité,
Hervé REVERBORI

la Sous-directrice de l'enseignement supérieur emplois, carrières et de la recherche
Maryline LAPLACE

 

ANNEXES

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