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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources humaines |
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Service de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, |
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NOTE DE SERVICE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : mobilité au titre de la
rentrée 2010 des enseignants-chercheurs des
établissements d'enseignement supérieur agricole publics
(2ème semestre).
Base juridique : Décret n 92-171 du 21 février 1992
modifié portant statuts particuliers des corps
d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement
supérieur publics relevant du ministre chargé de
l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la
rentrée 2010, des enseignants-chercheurs des
établissements d'enseignement supérieur agricole
publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole
public, CNECA
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DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Les
professeurs et les maîtres de conférences de
l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe
pour le vendredi 14 mai 2010 au plus tard.
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent
appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des
universités ou aux corps des chercheurs relevant du
décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux corps de
fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a
été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui
n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou
de détachement avant la date limite seront immédiatement
ouverts aux concours.
Des instructions ont été diffusées dans chaque
établissement.
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Pour le Secrétaire
général, |
Pour le Directeur général |
