MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Objet : avancement de classe au titre de 2010 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires
Bases juridiques :
décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Avancement de classe au titre de l'année 2010 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.
Mots-clés : avancement, promotion, enseignement supérieur agricole public, CNECA

La présente note de service fait appel de candidatures pour les avancements de classe au titre de 2010 des Enseignants-Chercheurs, Professeurs et Maîtres de Conférences, des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Peuvent être candidats les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

Accès à la hors classe de maître de conférence : être au 7^ème échelon de la classe normale de maître de conférence et avoir accompli dans ce corps au moins cinq années de services en position d'activité ou de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur

Accès à la 1^ère classe de professeur : être professeur titulaire de 2^ème classe

Accès au 1^er échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur de 1^ère classe ayant au moins 18 mois d'ancienneté dans le grade de 1^ère classe

Accès au 2^nd échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur au 1^er échelon de la classe exceptionnelle depuis 18 mois
Les nominations étant prononcées avec une date d'effet du 1^er septembre 2010, les conditions doivent être remplies à la date du 31 août 2010.
Le calendrier suivant devra être respecté :
Date limite d'envoi de la fiche de candidature : 1^er septembre 2010
Date limite de dépôt du rapport d'activité à l'établissement pour avis du directeur : 15 septembre 2010

Ce rapport est celui prévu à l'article 7 du Décret 92-171 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre de l'agriculture :
"Chaque enseignant-chercheur établit, conformément aux directives définies par le ministre chargé de l'agriculture, au moins tous les quatre ans et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport d'activité. Ce rapport tient compte de l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur et de leurs éventuelles évolutions et contient notamment toutes informations concernant les conditions dans lesquelles il a accompli les missions définies à l'article 3.
Le directeur de l'établissement émet un avis sur les activités d'enseignement et les tâches d'intérêt général figurant dans le rapport d'activité de l'intéressé ; cet avis est joint au rapport et communiqué à l'intéressé.
Ce rapport est demandé à l'intéressé à l'occasion d'un changement de corps, d'une demande de mutation ou d'intégration au terme d'une période de détachement. "
Le rapport d'activité est à rédiger en tenant compte des recommandations de l'annexe 3 de la présente note.
Les établissements adresseront les rapports validés par les directeurs aux présidents des sections de la CNECA de rattachement pour les professeurs et aux vices-présidents (maître de conférence) pour les maîtres de conférence. Cet envoi se fera par voie dématérialisée en version PDF (copie au bureau de l'enseignement agricole) accompagné d'un exemplaire papier.
Date limite d'envoi au Président ou au vice-Président de la section concernée (annexe 2 - coordonnées) par les Etablissements : 20 septembre 2010

ANNEXES

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