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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE |
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NOTE DE SERVICE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
Objet :
Liste des spécialités
professionnelles pour lesquelles le concours externe de professeur
de lycée professionnel agricole est accessible dans les
conditions prévues par l'article 5-I-4° du décret
n°90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut des
professeurs de lycée professionnel agricole.
Bases juridiques:
- décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif
au statut des professeurs de lycée professionnel, article
5.
- décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif
aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de
documentation des établissements mentionnés à
l'article L. 813-8 du code rural, articles 9 et 13.
Résumé : Le décret n° 90-90
susvisé, à l'article 5-I-4°, prévoit des
conditions spécifiques d'accès au concours externe de
professeur de lycée professionnel agricole dans les
spécialités professionnelles. Ces conditions sont
également applicables au recrutement des enseignants de
4ème catégorie et de 3ème catégorie de
l'enseignement privé agricole.
La présente note de service a pour objet la liste des sections
et options de concours qualifiées de spécialités
professionnelles.
Mots-clés : Recrutement. Concours. professeur de
lycée professionnel. PLPA. Spécialités
professionnelles. Enseignement agricole. 3ème catégorie.
4ème catégorie.
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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Le décret n° 90-90 du
24 janvier 1990 modifié relatif au statut des professeurs de
lycée professionnel prévoit que (article 5) :
" Les concours externes donnant accès au corps des professeurs
de lycée professionnel agricole sont ouverts :
(...)
4°) dans les
spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de
cinq années de pratique
professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et
possédant un brevet de technicien supérieur,
un brevet de technicien supérieur agricole ou un diplôme
universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de
niveau égal ou supérieur, ou ayant
bénéficié d'une action de formation continue
conduisant à une qualification professionnelle de niveau III
au sens de la loi du 16 juillet 1971
susvisées ; "
I- Liste des spécialités professionnelles.
La présente note fixe la liste des sections et options de concours d'accès au corps professeur de lycée professionnel agricole qualifiées de " spécialités professionnelles " (ces éléments figurent en annexe).
II- Conditions requises pour se présenter au concours externe de professeur de lycée professionnel agricole dans les spécialités professionnelles.
Les concours externes de professeur de lycée professionnel ouverts dans les sections et options mentionnées en annexe sont accessibles aux candidats qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1) justifier de cinq années de pratique professionnelle dans ladite spécialité ou d'enseignement de cette pratique,
2) détenir un diplôme ou un titre de niveau III ( soit Bac + 2).
III- Application de ces dispositions à l'enseignement agricole privé.
Dans les établissements
d'enseignement privé agricoles mentionnés à
l'article L. 813-8 du code rural, ces dispositions sont applicables
dans les mêmes conditions pour :
- les candidats aux concours externes de 4ème catégorie
(article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
susvisé ),
- les candidats à un recrutement en 3ème catégorie
pour exercer principalement en cycle court (article 9 du
décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé)
.
Le chef du service des
ressources humaines
Philippe MERILLON
La directrice
générale de l'enseignement
et de la recherche
Marion ZALAY
