Photocopie électronique, cliquez sur l'icône
|
Photocopie électronique, cliquez sur l'icône |
|
MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
|
SECRETARIAT GENERAL Service des ressources
humaines |
DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENSEIGNEMENT Service de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation |
|
NOTE DE SERVICE |
|
|
Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
Objet : avancement de classe au titre de 2010 des
enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement
supérieur
Bases juridiques :
décret n°92-172 du 21 février 1992 modifié
relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
relevant du ministère chargé de l'agriculture
(CNECA),
Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de
fonctionnement des formations de la CNECA.
Résumé : La présente note de service a pour
objet de préciser les critères et les modalités
d'évaluation et de classement des
enseignants-chercheurs.
MOTS-CLES : avancement, promotion, enseignement
supérieur agricole public,
CNECA
|
Destinataires |
|
|
Pour exécution : Mesdames et Messieurs les membres de la CNECA |
Pour information : établissements d'enseignement supérieur agricole |
La procédure d'avancement de
classe des maitres de conférences et des professeurs de
l'enseignement supérieur agricole est prévue par les
articles 34 et 50 du décret n° 92-171 du 21 février
1992 portant statuts particuliers des corps
d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement
supérieur publics relevant du ministre chargé de
l'agriculture.
En particulier, l'article 7 du même décret précise
que " chaque enseignant-chercheur établit,
conformément aux directives définies par le ministre
chargé de l'agriculture, chaque fois qu'il est candidat à
une promotion, un rapport d'activité ".
Ce rapport
tient compte de l'ensemble des activités de
l'enseignant-chercheur et de leurs éventuelles évolutions
et contient notamment toutes informations concernant les conditions
dans lesquelles il a accompli les missions définies à
l'article 3 dudit décret.
Le directeur de l'établissement émet un avis sur les
activités d'enseignement et les tâches
d'intérêt général figurant dans le rapport
d'activité de l'intéressé ; cet avis est joint au
rapport et communiqué à l'intéressé.
Conformément au dispositions de l'article 1er du décret
n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission
nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre
chargé de l'agriculture, la présente note a pour objet de
rendre public les critères (I) et les modalités
d'évaluation (II) et de classement (III) des enseignants
chercheurs basés et axés sur le rapport d'activité,
au titre de la campagne d'avancement de classe pour l'année de
2010.
I Les critères d'évaluation.
Ces critères d'évaluation figurent en annexe 1 ; ils sont distingués en rubriques et sous-rubriques.
II Les modalités d'évaluation.
Chacune des différentes
sections de la CNECA apprécie les cursus, activités et
travaux professionnels conduits par les
enseignants-chercheurs.
Cette appréciation est fondée sur l'examen du rapport
transmis à cette fin par l'enseignant-chercheur.
Ce rapport est adressé à l'ensemble des membres de la
section de la CNECA concernée qui dispose de 15 jours pour en
prendre connaissance. Lors de la réunion de cette section,
chaque membre fait part de son appréciation de chacun des
dossiers.
III Les modalités de classement
Les dossiers sont classés
par ordre décroissant, ce classement conduisant à la
formulation d'une liste comportant les noms de l'ensemble des
enseignants-chercheurs ayant transmis leur dossier, dès lors
que ce dernier a été jugé recevable.
Pour réaliser les inter-classements entre sections, les
bureaux de la CNECA, réunis en inter-sections par corps
(respectivement maitres de conférences et assimilés, et
professeurs et assimilés) se prononcent sur les mesures
d'avancement les concernant par un vote émis à bulletin
secret.
|
Le Chef du service des
ressources humaines, |
L'adjointe à la
Directrice générale de l'enseignement |
