Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, µ
DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27 - Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1017

Date: 24 janvier 2011

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 28 février 2011
Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2011.
Mots-clés : crédits - hygiène - sécurité

Destinataires

pour exécution :
Services et directions de l'administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements publics d'enseignement agricole
Etablissements publics sous tutelle du MAAPRAT
Inspecteurs hygiène et sécurité

pour information :
Organisations syndicales
IGAPS
ACMO/ASP

 

Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel cofinance certaines actions des CHS locaux. La note ci-jointe de la Présidente du CHSM indique les orientations fixées et les règles de présentation des dossiers de demande de financement pour l'année 2011.

Le Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Michel LÉVÊQUE

 

ANNEXES

HAUT