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MINISTERE DE L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION DE LA PECHE
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Bernard BAGOU
Réf. Interne : SAE
Tél : 01 49 55 82 77

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2011-1025

Date: 09 février 2011

Date de mise en application : immédiate
Date limite de dépôt des candidatures : 18 février 2011 Nombre d'annexes : 25

Le Ministre de l'agriculture de l'Alimentation,
de la Pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
(cf destinataires)

Objet : rotation des postes 2011 du Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE).
Résumé : Cette note a pour objet d'assurer la diffusion des postes proposés à la rotation 2011 par le Service européen d'action extérieure (SEAE)
Mots-cles : SEAE, affectation, mobilité, mouvement

Destinataires

Pour exécution :
administration centrale
Etablissements d'enseignement
services déconcentrés
établissements publics

Pour information :
Organisations syndicales

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a transmis, pour diffusion, de nouvelles fiches des postes offerts au titre de la rotation 2011 du Service européen d'action extérieure.(SEAE)

Les 24 postes concernés sont décrits en annexe.

Il est précisé que les agents temporaires accepteront toute affectation dans un pays pour lequel ils ont candidaté si cela leur est proposé.

Tout candidat retirant sa candidature après avoir reçu une proposition d'affectation dans un pays "difficile" (catégorie 3) ne verra pas ses autres candidatures prises en compte pendant toute la durée de la rotation.
Les personnes souhaitant se porter candidates dans le cadre de l'exercice de rotation 2011 sont invitées à envoyer leur candidature par courriel à la boîte fonctionnelle
RELEX-EEAS-AVIS-DE-VACANCE@eeas.europa.eu pour le 18 février 2011 à midi (CET) au plus tard.

Les candidatures incomplètes ou tardives ne seront PAS acceptées.

Les personnes participant à l'exercice de rotation peuvent se porter candidates pour huit postes au maximum, classés par ordre de préférence, au moyen du formulaire de candidature ci-joint.
Dans le mesure du possible, les candidats doivent exprimer leur intérêt pour deux délégations de la catégorie 2 (15-25 %) au moins et deux délégations de la catégorie 3 (30-40 %) au moins. Toutefois, il est entendu que les agents temporaires devront accepter un détachement dans l'un des pays pour lesquels ils se sont portés candidats s'ils se le voient proposer.
Un candidat se désistant après avoir reçu une proposition d'affectation dans un pays où la situation est difficile (30-40 %) ne sera pas pris en considération pour d'autres postes dans le cadre de l'exercice de rotation.
La prise de fonctions est fixée au 1er septembre 2011.
Un poste au sein d'une délégation est normalement pourvu pour une période maximale de quatre ans.
Après deux détachements consécutifs dans une délégation, les agents temporaires doivent retourner au Siège ou auprès de leur ministère d'origine.
Un agent temporaire peut demander à retourner au Siège ou auprès de son ministère d'origine après une seule affectation, et l'administration peut également demander, dans l'intérêt du service, que l'agent temporaire retourne au Siège ou auprès de son ministère d'origine après une affectation seulement.
Sauf s'ils le demandent, les agents temporaires précédemment affectés à un poste dans une délégation de la catégorie 3 (30-40 %) de la nomenclature des conditions de vie doivent ensuite être affectés dans une délégation de la catégorie 1 (0-10 %) ou de la catégorie 2 (15-25 %). Les agents temporaires précédemment affectés dans une délégation de la catégorie 1 doivent ensuite être affectés dans une délégation de la catégorie 2 ou de la catégorie 3. En revanche, un agent précédemment affecté dans une délégation de la catégorie 2 peut ensuite être affecté dans toute délégation, quelle que soit la catégorie à laquelle celle-ci appartient.
Il convient également de noter que lors de leur visite médicale préalable à la rotation, les agents doivent veiller à signaler tout problème de santé grave et à préciser si des soins médicaux spécifiques doivent leur être dispensés ou être dispensés aux membres de leur famille qui les accompagneront durant leur détachement. Si l'agent temporaire ne fournit pas ces renseignements, l'institution ne procédera pas au remboursement de certains frais (tels que les dépenses liées à une évacuation pour raisons médicales ou le retour au Siège ou auprès du ministère d'origine en cas de rotation anticipée).
Les candidats sont supposés avoir pleinement connaissance des conditions de vie locales, notamment en ce qui concerne les logements mis à leur disposition par la Commission (annexe X, article 5), avant de postuler.
Ils devront veiller à prendre pleinement connaissance des dispositions de l'annexe X du statut, ainsi que de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 (JO L 317 du 3.12.2001) concernant les dispositions de la Commission en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne l'habilitation de sécurité et, le cas échéant, toute autre mesure nécessaire en matière de sécurité.
Les agents temporaires sont également tenus de prendre note de toutes les obligations découlant des directives internes et des instructions de service applicables au Service Extérieur (voir le vade-mecum).
Veuillez indiquer uniquement les postes à pourvoir dans le cadre de l'exercice de rotation 2011.
Il convient de noter que l'annexe X du statut ne s'applique pas aux délégations en poste au sein de l'Union européenne (à Paris, Rome ou Vienne, par exemple).
Il incombe aux candidats de vérifier soigneusement, avant d'introduire leur candidature, s'ils remplissent toutes les conditions d'admissibilité, notamment en ce qui concerne les types de diplômes, l'expérience professionnelle et les compétences linguistiques, susceptibles de varier selon les postes.
Les candidats doivent joindre un curriculum vitae à jour (établi de préférence selon le modèle Europass, disponible à l'adresse
http://europass.cedefop.europa.eu/htm/index.htm), ainsi qu'une copie d'un document attestant leur nationalité (carte d'identité ou passeport) et une attestation prouvant leur appartenance à un service diplomatique national (document pouvant être fourni par le service des ressources humaines du ministère des affaires étrangères de leur pays).

Veuillez noter que les candidatures devront aussi contenir les documents suivants:

1.         Curriculum vitae
2.         Lettre de motivation
3.         Copie d'un document attestant la nationalité (carte d'identité ou passeport)
4.         Attestation prouvant l'appartenance à un service diplomatique national (ainsi que, le cas échéant, la traduction en anglais ou en français de ce document)

Calendrier prévisionnel de l'exercice de rotation 2011

Décembre

Diffusion de la liste de rotation définitive pour 2011 (éléments SEAE et COM)

Appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des postes AD hors encadrement et des postes AST parallèlement à l 'exercice de rotation 2010

Appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des postes AD au sein du SEAE (ouverts aux trois sources de recrutement)

Février

Date limite de dépôt des candidatures

Mars

Analyse des candidatures

Avril

Décision concernant les nominations

Rappel

Ces postes sont ouverts à trois sources de recrutement: Commission, Conseil et diplomates des États membres.
Il convient cependant de noter que le contexte juridique va évoluer avec la mise en place progressive du SEAE.
Conformément à la déclaration de la haute représentante sur les procédures de recrutement, les comités de sélection comprendront des membres du personnel du futur SEAE issus des secrétariats de la Commission et du Conseil (dont un chef de délégation). Le recrutement reposera sur le mérite, tout en garantissant un équilibre adéquat du point de vue géographique et entre les sexes.

P. Le Chef du Service des Ressources Humaines
L'adjoint au Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières,
Bernard BAGOU

ANNEXES

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