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MINISTERE DE L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION DE LA PECHE
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECRETARIAT GENERAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2011-1025 Date: 09 février 2011 |
Date de mise en
application : immédiate |
Le Ministre de l'agriculture de l'Alimentation, |
Objet :
rotation des postes 2011 du Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE).
Résumé : Cette note a pour objet d'assurer la diffusion des postes
proposés à la rotation 2011 par le Service européen d'action extérieure (SEAE)
Mots-cles : SEAE, affectation, mobilité, mouvement
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Le Secrétariat général des
affaires européennes (SGAE) a transmis, pour diffusion, de nouvelles fiches des
postes offerts au titre de la rotation 2011 du Service européen d'action
extérieure.(SEAE)
Les 24 postes concernés
sont décrits en annexe.
Il est précisé que les
agents temporaires accepteront toute affectation dans un pays pour lequel ils
ont candidaté si cela leur est proposé.
Tout candidat retirant sa candidature après avoir reçu une proposition
d'affectation dans un pays "difficile" (catégorie 3) ne verra pas ses
autres candidatures prises en compte pendant toute la durée de la rotation.
Les personnes souhaitant se porter candidates dans le cadre de l'exercice de
rotation 2011 sont invitées à envoyer leur candidature par courriel à la boîte
fonctionnelle RELEX-EEAS-AVIS-DE-VACANCE@eeas.europa.eu pour le 18 février 2011 à midi (CET) au plus
tard.
Les candidatures
incomplètes ou tardives ne seront PAS acceptées.
Les personnes participant à
l'exercice de rotation peuvent se porter candidates pour huit postes au
maximum, classés par ordre de préférence, au moyen du
formulaire de candidature ci-joint.
Dans le mesure du possible, les candidats doivent exprimer leur intérêt
pour deux délégations de la catégorie 2 (15-25 %) au moins et deux
délégations de la catégorie 3 (30-40 %) au moins. Toutefois, il
est entendu que les agents temporaires devront accepter un détachement dans
l'un des pays pour lesquels ils se sont portés candidats s'ils se le voient
proposer.
Un candidat se désistant après avoir reçu une proposition d'affectation dans un
pays où la situation est difficile (30-40 %) ne sera pas pris en considération
pour d'autres postes dans le cadre de l'exercice de rotation.
La prise de fonctions est fixée au 1er septembre 2011.
Un poste au sein d'une délégation est normalement pourvu pour une période
maximale de quatre ans.
Après deux détachements consécutifs dans une délégation, les agents temporaires
doivent retourner au Siège ou auprès de leur ministère d'origine.
Un agent temporaire peut demander à retourner au Siège ou auprès de son
ministère d'origine après une seule affectation, et l'administration peut
également demander, dans l'intérêt du service, que l'agent temporaire retourne
au Siège ou auprès de son ministère d'origine après une affectation seulement.
Sauf s'ils le demandent, les agents temporaires précédemment affectés à un
poste dans une délégation de la catégorie 3 (30-40 %) de la nomenclature des
conditions de vie doivent ensuite être affectés dans une délégation de la
catégorie 1 (0-10 %) ou de la catégorie 2 (15-25 %). Les agents temporaires
précédemment affectés dans une délégation de la catégorie 1 doivent ensuite
être affectés dans une délégation de la catégorie 2 ou de la catégorie 3. En
revanche, un agent précédemment affecté dans une délégation de la catégorie 2
peut ensuite être affecté dans toute délégation, quelle que soit la catégorie à
laquelle celle-ci appartient.
Il convient également de noter que lors de leur visite médicale préalable à la
rotation, les agents doivent veiller à signaler tout problème de santé grave et
à préciser si des soins médicaux spécifiques doivent leur être dispensés ou
être dispensés aux membres de leur famille qui les accompagneront durant leur
détachement. Si l'agent temporaire ne fournit pas ces renseignements,
l'institution ne procédera pas au remboursement de certains frais (tels que les
dépenses liées à une évacuation pour raisons médicales ou le retour au Siège ou
auprès du ministère d'origine en cas de rotation anticipée).
Les candidats sont supposés avoir pleinement connaissance des conditions de vie
locales, notamment en ce qui concerne les logements mis à leur disposition par
la Commission (annexe X, article 5), avant de postuler.
Ils devront veiller à prendre pleinement connaissance des dispositions de
l'annexe X du statut, ainsi que de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la
Commission du 29 novembre 2001 (JO L 317 du 3.12.2001) concernant les
dispositions de la Commission en matière de sécurité, notamment en ce qui
concerne l'habilitation de sécurité et, le cas échéant, toute autre mesure
nécessaire en matière de sécurité.
Les agents temporaires sont également tenus de prendre note de toutes les
obligations découlant des directives internes et des instructions de service
applicables au Service Extérieur (voir le vade-mecum).
Veuillez indiquer uniquement les postes à pourvoir dans le cadre de l'exercice
de rotation 2011.
Il convient de noter que l'annexe X du statut ne s'applique pas aux délégations
en poste au sein de l'Union européenne (à Paris, Rome ou Vienne,
par exemple).
Il incombe aux candidats de vérifier soigneusement, avant d'introduire leur
candidature, s'ils remplissent toutes les conditions d'admissibilité, notamment
en ce qui concerne les types de diplômes, l'expérience professionnelle et les
compétences linguistiques, susceptibles de varier selon les postes.
Les candidats doivent joindre un curriculum vitae à jour (établi de préférence
selon le modèle Europass, disponible à l'adresse http://europass.cedefop.europa.eu/htm/index.htm), ainsi qu'une copie d'un document
attestant leur nationalité (carte d'identité ou passeport) et une attestation
prouvant leur appartenance à un service diplomatique national (document pouvant
être fourni par le service des ressources humaines du ministère des affaires
étrangères de leur pays).
Veuillez noter que
les candidatures devront aussi contenir les documents suivants:
1. Curriculum vitae
2. Lettre de motivation
3. Copie d'un document attestant
la nationalité (carte d'identité ou passeport)
4. Attestation prouvant
l'appartenance à un service diplomatique national (ainsi que, le cas échéant,
la traduction en anglais ou en français de ce document)
Calendrier prévisionnel
de l'exercice de rotation 2011
Décembre |
Diffusion de la liste de rotation définitive pour 2011 (éléments SEAE et COM) |
Appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des postes AD hors encadrement et des postes AST parallèlement à l 'exercice de rotation 2010 |
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Appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des postes AD au sein du SEAE (ouverts aux trois sources de recrutement) |
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Février |
Date limite de dépôt des candidatures |
Mars |
Analyse des candidatures |
Avril |
Décision concernant les nominations |
Rappel
Ces postes sont ouverts à
trois sources de recrutement: Commission, Conseil et diplomates des États
membres.
Il convient cependant de noter que le contexte juridique va évoluer avec la
mise en place progressive du SEAE.
Conformément à la déclaration de la haute représentante sur les procédures de
recrutement, les comités de sélection comprendront des membres du personnel du
futur SEAE issus des secrétariats de la Commission et du Conseil (dont un chef
de délégation). Le recrutement reposera sur le mérite, tout en garantissant un
équilibre adéquat du point de vue géographique et entre les sexes.
P. Le Chef du Service des Ressources Humaines
L'adjoint au Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières,
Bernard BAGOU