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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2011-1037 Date: 22 février 2011 |
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Date de mise en
application : immédiate |
Objet :
Programme national de prévention : bilan d'exécution 2010 et programme 2011
Bases juridiques :
Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;
Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20
novembre 2009 ;
Résumé : Diffusion du programme national de prévention 2011 adopté en
CHSM le 27 janvier 2011 et du bilan des actions réalisées en 2010.
Mots-clés : hygiène, sécurité, prévention, risques professionnels
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Comme chaque année, le
comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) du ministère de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a défini son programme de prévention,
conformément à l'article 48 du décret du 28 mai 1982. Le programme en vigueur
pour l'année 2011 a été présenté au CHS Ministériel du 27 janvier 2011, et
adopté à cette même séance.
Nécessairement plus global que le programme d'un CHS local construit à partir
du document unique d'évaluation des risques professionnels de la structure
(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001), le programme du CHSM s'appuie -pour la
deuxième année- sur les axes fixés dans l'accord sur la santé et la sécurité au
travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009.
Les principaux objectifs du
PNP 2011 sont les suivants :
· le plein exercice des CHS
et leur préparation à devenir des CHSCT, véritables lieux de dialogue social ;
· le développement d'une rubrique
CHSM-SST sur la page intranet du ministère organisant toute l'information
disponible en matière de santé et sécurité au travail (textes, rapports,
politique du CHSM, bonnes pratiques, brèves...) ;
· l'amélioration de la
prévention des risques par la formation des membres des CHS, des IHS et
de l'encadrement pour faire de la SST un outil de management ;
· l'appui des managers
sur la gestion des situations de crise ;
· l'analyse qualitative des
documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) des
structures inspectées par les IHS ;
· la prévention des troubles
musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs par un travail en corrélation
entre les maladies professionnelles reconnues (n° 57 et 98) et les données
organisationnelles des structures ;
· l'amélioration des
conditions d'accueil et d'insertion des travailleurs handicapés.
Vous trouverez annexés à la
présente note de service le programme national de prévention pour 2011 ainsi
qu'un bilan des actions menées en 2010.
Je vous demande de bien
vouloir inscrire l'examen de ces documents à l'ordre du jour d'une des réunions
du (de la) CHS de votre structure.
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Le chef du service des ressources humaines |
L'inspectrice générale de l'agriculture |