MINISTERE, DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : MOBILITE - circulaire générale FEVRIER 2011
Résumé : Appel de candidatures pour :
► l'administration centrale, les services déconcentrés, l'enseignement public agricole (hors postes d'enseignants) et les services à compétence nationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT),
► les établissements publics sous tutelle du MAAPRAT.
Mots-cles : MOBILITE /février/2011

La présente note de service a pour objet de faire un appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de l'être prochainement :

- en administration centrale du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
- dans ses services déconcentrés (DRAAF - DAAF - DDT - DDTM - DDPP - DDCSPP - DSV de Mayotte),
- dans l'enseignement public agricole - hors postes d'enseignants,
- dans les établissements publics sous tutelle du MAAPRAT.

Elle a été élaborée pour être consultée à l'écran.
Les fiches de poste ainsi que les formulaires de demande de changement d'affectation peuvent être imprimés en cliquant sur leur lien puis en sélectionnant l'option imprimer le document (voir le sommaire ci-dessous).
Il est demandé aux directeurs et aux chefs de service d'assurer la plus large diffusion de la présente note de service.
Le délai de constitution des dossiers de demandes de mobilité doit permettre de présenter la situation administrative et personnelle de l'agent en CAP dont le calendrier conditionne l'ensemble de l'organisation.
La date limite de candidature - 18 mars 2011 - s'entend pour les postes de la présente publication qui n'auront pas fait l'objet de rectificatif.
Les postes en DDT, DREAL et centres techniques du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL), supportés par le budget du MEDDTL, seront consultables en ligne à l'aide de l'application informatique mobilité du MEDDTL, sur le site du MEDDTL : http://mobilite.application.equipement.gouv.fr à compter du 25 mars 2011. Les candidatures d'agents du MAAPRAT sur ces postes doivent être adressées sous forme de formulaire "papier" selon les mêmes modalités que celles précisées au paragraphe intitulé "modalités pratiques" de la présente circulaire, en particulier à l'attention du bureau de gestion, quand bien même l'agent serait déjà en poste au MEDDTL.

SOMMAIRE

Informations générales

Modalités pratiques

Liste des postes en administration centrale au M.A.A.P.R.A.T.

Liste des postes en services déconcentrés du M.A.A.P.R.A.T.

Autres secteurs d'activités

ANNEXES :

Formulaires

Modèle de curriculum vitae

Listes et coordonnées :

Liste et signification des sigles

Le calendrier des commissions administratives est disponible sur INTRAGRI. Les éventuelles modifications de date y sont notamment indiquées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Généralisation de la fiche descriptive à l'ensemble des postes offerts à la mobilité :

Le MAAPRAT a fait le choix d'une politique d'ouverture des postes au plus grand nombre possible de candidats. Les postes sont ouverts par catégorie ; l'appartenance à une filière ou à un corps ne constitue pas un critère discriminant de la sélection, qui est opérée sur la base du profil individuel du candidat.
Il convient à cette fin de donner aux agents les moyens d'apprécier l'adéquation de leur profil avec les postes offerts. La fiche de poste, qui est généralisée à l'ensemble des postes, quelle qu'en soit la catégorie de référence, constitue ce moyen.

La fiche doit à cette fin comporter :

la catégorie de référence
une description des missions à exercer ou des tâches à exécuter
une présentation de l'environnement professionnel dans lequel s'exercent ces missions
une présentation des compétences et savoir-faire requis
pour les postes de catégorie A, leur cotation
les coordonnées des services à contacter
la localisation d'affectation opérationnelle du poste

Les fiches de poste ne sauraient constituer un document définitif et intangible. Il s'agit d'une base d'information permettant à l'agent de préparer un contact direct avec le service d'accueil.

Ce contact direct revêt un caractère indispensable. Il doit permettre aussi bien à l'agent candidat qu'au service d'accueil d'améliorer leur connaissance réciproque et de comparer leur perception du poste offert.

Arbitrages, accueil en position normale d'activité, accueil en détachement :

En l'absence de candidatures émanant des membres des corps du MAAPRAT d'autres candidatures pourront être examinées. Toutefois l'attention des fonctionnaires d'autres ministères est appelée sur le fait que le MAAPRAT privilégie les accueils en position normale d'activité (PNA), par rapport aux accueils en détachement.
Les avis rendus par les CAP, accessibles sur NOCIA dans les heures qui suivent les réunions, peuvent être assortis de réserves.
SRVP : sous réserve de la vacance du poste,
SRAIC : sous réserve d'arbitrage inter-corps (lorsque les CAP de plusieurs corps ont rendu un avis favorable pour un même poste),
SREPES : sous réserve de l'examen du plafond d'emploi du secteur,
SRC : sous réserve de compteur (pour les demandes vers d'autres ministères et en particulier, le MEDDTL)
SRAIM : sous réserve d'arbitrage inter-ministériel (en cas de concurrence d'agents de plusieurs ministères sur un poste porté budgétairement par un autre ministère,
SRASA : sous réserve de l'avis du service d'accueil,
Les candidatures concurrentes sur un même poste, d'agents relevant de corps différents ayant reçu un avis favorable d'une CAP, feront l'objet d'un arbitrage inter-corps, rendu à l'issue de l'ensemble des CAP lors de la réunion d'arbitrage prévue le 28 juin 2011.

Mise en œuvre des mouvements :

Il est rappelé que l'acceptation d'une candidature par un responsable de structure ne vaut en aucune façon affectation définitive. Cette dernière est en effet tributaire du respect par la structure d'accueil de sa dotation d'effectif et d'une capacité de recrutement dans le programme concerné et enfin de l'examen par la CAP compétente et le cas échéant par la commission d'arbitrage inter-corps.
Dans le cas d'une mutation acceptée (avis définitif à l'issue d'une CAP ou de la Commission d'arbitrage), les deux chefs de service (ou supérieurs hiérarchiques) doivent en commun arrêter une date de mouvement qui sera notifiée à l'agent. Celui-ci rejoindra sa nouvelle affectation et fournira à son bureau de gestion tout élément lié à cette mutation (nouvelle adresse, RIB, etc...). La structure d'accueil devra établir et communiquer le certificat de prise de fonction au bureau de gestion concerné. L'arrêté individuel de mutation est établi sur la base du certificat de prise de fonction.
En cas de conflit avec les deux services, l'IGAPS de départ et l'IGAPS d'accueil arbitrent la date de prise de fonction.
Sauf dispositions particulières arrêtées lors de la CAP où la prise de fonction peut être retardée à la demande de l'administration ou du service de départ, les mobilités du présent cycle devront être réalisée avant le prochain cycle de CAP mobilité, c'est à dire avant le 31 octobre 2011.
L'attention de l'ensemble des structures du MAAPRAT est appelée sur les entrées des agents extérieurs, décidées à l'issue des commissions d'arbitrage : pour le cycle de printemps, ces entrées auront lieu impérativement au 1er octobre (car après la prise en charge en paye est impossible du fait de l'annualité budgétaire en matière de plafond d'emplois).

Dispositions propres à certains corps ou à certains postes :

Les postes de chef de service sont offerts aux agents de catégorie A+, ou aux agents de catégorie A sur un grade d'avancement (ingénieurs divisionnaires, attachés principaux et agents contractuels de catégorie hors classe ou de catégorie exceptionnelle).
Les agents contractuels en CDI ont la possibilité de postuler sur les postes ouverts, qui correspondent à leur catégorie et à leurs compétences. En revanche, les CDD, étant sur des missions ciblées, n'ont pas vocation, sauf situation particulière, à pouvoir faire une mobilité. De même, les mobilités des agents contractuels en CDI du secteur vétérinaire (VIC, PSC) sont soumises à l'accord formel préalable de la DGAl en tant que responsable de programme : un changement d'affectation constitue une modification substantielle du contrat.
Les techniciens supérieurs des services du MAAPRAT qui, à l'occasion d'une mutation, demandent à changer de spécialité, peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi. Cette disposition s'applique également aux techniciens de la spécialité vétérinaire qui passent du secteur hygiène alimentaire au secteur santé animale (ou inversement).
Les directeurs, les inspecteurs et les contrôleurs du travail en poste au MAAPRAT devront utiliser la demande de mutation propre au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et l'adresser par fax au 01.44.38.38.88 et par la voie hiérarchique au :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
4^ème Sous-direction des carrières et des compétences - bureau BGPSD
39 - 43 Quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX 15.
Une copie de cette demande devra également être envoyée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Secrétariat général - Service des ressources humaines - Bureau des personnels de catégories A et des agents contractuels (BAAC) - 78 rue de Varenne - 75349 PARIS CEDEX 07 SP

Les indemnités de changement de résidence :

Dans le cas de mutation en France métropolitaine, ces indemnités sont prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 (JO du 23/09/2000).
Dans le cas de mutation entre la métropole et les DOM et d'un DOM vers un autre DOM, les indemnités de changement de résidence et de voyage sont prévues par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié.

MODALITES PRATIQUES

Les postes offerts à la mobilité sont identifiés par un numéro et accompagnés d'une fiche descriptive.
Les candidats doivent impérativement remplir un formulaire de changement d'affectation par poste souhaité en indiquant le numéro de référence du poste et joindre un curriculum vitae.
Il convient également de communiquer aux bureaux de gestion avec la demande de changement d'affectation, l'imprimé complété " notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration " qui permettra au gestionnaire de corps d'informer rapidement l'agent de la suite réservée à sa demande.

Pour toute question administrative, prenez contact avec votre gestionnaire de corps.
Vous trouverez ci-dessous, la procédure à respecter dans l'envoi de votre ou de vos demandes de poste(s).

Cas général
Vous devez adresser votre demande de changement d'affectation accompagnée de votre C.V (demande établie en 5 exemplaires) :

Pour avis :

l'original à votre supérieur hiérarchique qui transmettra :

- à votre bureau de gestion (par l'intermédiaire du secrétariat général de la DDI ou DRAAF ou de la MAG d'administration centrale)
- à l'IGAPS dont vous dépendez
- à l'IGAPS de la région d'accueil

1 exemplaire au responsable de la structure d'accueil qui transmettra :

- à votre bureau de gestion
- à l'IGAPS dont vous dépendez
- à l'IGAPS de la région d'accueil (et à la MAG dans le cas d'une candidature dans une direction d'administration centrale)

Pour information et suivi de la demande :

- 1 exemplaire à votre bureau de gestion (accompagné de l'imprimé " notification de
l'avis de la CAP et décision de l'administration ")
- 1 exemplaire à l'IGAPS de votre région
- 1 exemplaire à l'IGAPS de la région d'accueil

Les formulaires de demande changement d'affectation doivent être communiqués par les agents impérativement avant la date limite de candidature indiqué en page 1.

Les dossiers de candidatures complets (avec l'avis et le classement des IGAPS et des directeurs d'accueils) devront parvenir aux gestionnaires de corps 21 jours au plus tard avant la tenue de la commission administrative paritaire concernée, afin d'adresser aux membres des CAP le tableau des mutations dans le respect des délais impartis par les textes.

Dispositions spécifiques pour certaines mobilités

Si vous êtes candidat sur un poste au MEDDTL, adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de changement d'affectation à M. Pascal GUILPIN (MEDDTL - Sous-Direction Parcours Professionnel et Mobilité, Tour Pascal B, 92055 LA DEFENSE Cedex). Il faut bien avertir votre futur employeur. N'oubliez pas l'exemplaire pour votre bureau de gestion qui a la charge de présenter votre demande en CAP, en y joignant la fiche de poste du MEDDTL.

Si vous êtes candidat à un poste de délégué régional aux technologies de la formation et de la communication (DRTIC), adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de changement d'affectation et votre CV au bureau de la gestion des dotations et des compétences (DGER Service de l'Enseignement technique - S/Direction des établissements, des dotations et des compétences, 1 ter avenue de Lowendal 75007 PARIS).

Si vous travaillez ou que vous êtes candidat à un poste dans le secteur de l'enseignement technique, adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de changement d'affectation au bureau de la gestion des dotations et des compétences (DGER Service de l'Enseignement technique - S/Direction des établissements, des dotations et des compétences, 1 ter avenue de Lowendal 75007 PARIS).
Si vous travaillez ou que vous êtes candidat à un poste dans le secteur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de changement d'affectation au bureau des établissements et des contrats, (DGER Service de l'Enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, sous direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 ter avenue de Lowendal 75007 PARIS).

Si vous sollicitez un poste dans la filière formation recherche (enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ...), les profils de poste de cette filière sont rattachés à des emplois types regroupés au sein d'un référentiel appelé REFERENSA, accessible sur les sites portea.fr et chlorofil.fr. Ce référentiel définit les branches d'activités professionnelles (BAP) et les emplois types communs aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole et à l'ANSES.

Enfin, si vous travaillez en administration centrale et que vous sollicitez une mobilité en administration centrale, votre mutation peut être acceptée sans passage en CAP, dans la mesure où il n'y a pas de changement de résidence administrative. Dans ce cas, notamment lorsqu'il n'y aura pas de candidature concurrente, l'IGAPS de centrale accepte la mobilité après avoir recueilli l'avis du directeur de départ et de d'accueil. Il en informe le chef de MAG concerné et le bureau de gestion.

ANNEXES

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