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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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SECRETARIAT GENERAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/N2011-1061 Date: 29 mars 2011 |
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Date de mise en
application : immédiate |
Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
Objet : MOBILITE - Additif à la circulaire
générale SG/SRH/N2011-1038 du 25 FEVRIER 2011
Résumé : Appel de candidatures pour l'administration centrale, les
services déconcentrés, l'enseignement public agricole (hors postes
d'enseignants) et les services à compétence nationale du ministère de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire (MAAPRAT), les établissements publics sous tutelle
du MAAPRAT.
Mots-cles : mobilité , additif, février/2011, affectation, mouvement
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Destinataires |
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Pour exécution : Administration
centrale |
Pour information : Organisations
syndicales |
La présente note de service
a pour objet de faire un appel de candidatures pour les postes vacants ou
susceptibles de l'être prochainement :
- en administration
centrale du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire,
- dans ses services déconcentrés (DRAAF - DAAF - DDT - DDTM - DDPP - DDCSPP -
DSV),
- dans l'enseignement public agricole - hors postes d'enseignants,
- dans les établissements publics sous tutelle du MAAPRAT.
Elle a été élaborée pour
être consultée à l'écran.
Les fiches de poste ainsi
que les formulaires de demande de changement d'affectation peuvent être
imprimés en cliquant sur leur lien puis en sélectionnant l'option imprimer le
document (voir le sommaire ci dessous).
Il est demandé aux directeurs et aux chefs de service d'assurer la plus large
diffusion de la présente note de service.
Le délai de constitution des dossiers de demandes de mobilité doit permettre de
présenter la situation administrative et personnelle de l'agent en CAP dont le
calendrier conditionne l'ensemble de l'organisation.
La date limite de candidature - 15 avril 2011
- s'entend pour les postes de la présente publication qui n'auront pas fait
l'objet de rectificatif.
Les postes en DDT, DREAL et centres techniques du MEDDTL, supportés par le
budget du MEDDTL, seront consultables en ligne à l'aide de l'application
informatique mobilité du MEDDTL, sur le site du MEDDTL :
http://mobilite.application.equipement.gouv.fr. Les candidatures d'agents du
AAPRAT sur ces postes doivent être adressées sous forme de formulaire
"papier" selon les mêmes modalités que celles précisées au paragraphe
intitulé "modalités pratiques" de la présente circulaire, en
particulier à l'attention du bureau de gestion, quand bien même l'agent serait
déjà en poste au MEDDTL.
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Le Chargé de la Sous-Direction Mobilité, Emplois,
Carrières |
SOMMAIRE
► Liste des postes en administration centrale au M.A.A.P.R.A.T
- Postes de catégorie A
- Postes de catégorie B
- Postes de catégorie C
► Liste des postes en services déconcentrés du M.A.A.P.R.A.T
- D.R.A.A.F. (hors SRAL)
- D.R.A.A.F./S.R.A.L
- D.D.T (DDTM)
- D.A.A.F. (DOM hors Prog. 206)
- D.D.P.P / D.D.C.S.P.P / D.A.A.F. (DOM - Prog. 206)
► Autres secteurs d'activités
● Secteur Enseignement public agricole
hors postes d'enseignants
- Enseignement supérieur
- Enseignement
technique
● 2ème CERCLE :
- CEMAGREF
- INFOMA
- ONF
► Formulaires (pdf ou odt ou doc) :
- demande de
changement d'affectation (à adresser aux différents
interlocuteurs concernés)
- notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration (à adresser uniquement au bureau de gestion concerné)
- demande de mutation pour les contrôleurs et inspecteurs du travail
► Modèle de
curriculum vitae
► Listes et
coordonnées :
- des gestionnaires
de corps du M.A.A.P.R.A.T
- des IGAPS (ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux
personnes et aux structures)
- des chefs de Missions d'affaires générales (MAG) de l'administration centrale
- des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur
- des DRAAF (SFRD)
► Liste et
signification des sigles
Le calendrier des
commissions administratives est disponible sur INTRAGRI. Les éventuelles
modifications de date y sont notamment indiquées.
Généralisation de la
fiche descriptive à l'ensemble des postes offerts à la mobilité :
Le MAAPRAT a fait le choix
d'une politique d'ouverture des postes au plus grand nombre possible de
candidats. Les postes sont ouverts par catégorie ; l'appartenance à une
filière ou à un corps ne constitue pas un critère discriminant de la sélection,
qui est opérée sur la base du profil individuel du candidat.
Il convient à cette fin de
donner aux agents les moyens d'apprécier l'adéquation de leur profil avec les
postes offerts. La fiche de poste, qui est généralisée à l'ensemble des postes,
quelle qu'en soit la catégorie de référence, constitue ce moyen.
La fiche doit à cette fin
comporter :
-la catégorie de
référence
-une description
des missions à exercer ou des tâches à exécuter
-une
présentation de l'environnement professionnel dans lequel s'exercent ces
missions
-une
présentation des compétences et savoir-faire requis
-pour les postes
de catégorie A, leur cotation
-les coordonnées
des services à contacter
-la localisation
d'affectation opérationnelle du poste
Les fiches de poste ne
sauraient constituer un document définitif et intangible. Il s'agit d'une base
d'information permettant à l'agent de préparer un contact direct avec le
service d'accueil.
Ce contact direct revêt
un caractère indispensable. Il doit permettre aussi bien à l'agent candidat qu'au service
d'accueil d'améliorer leur connaissance réciproque et de comparer leur
perception du poste offert.
Arbitrages, accueil en
position normale d'activité, accueil en détachement :
En l'absence de
candidatures émanant des membres des corps du MAAPRAT d'autres candidatures
pourront être examinées. Toutefois l'attention des fonctionnaires d'autres
ministères est appelée sur le fait que le MAAPRAT privilégie les accueils en
position normale d'activité (PNA), par rapport aux accueils en détachement.
Les avis rendus par les
CAP, accessibles sur NOCIA dans les heures qui suivent les réunions, peuvent
être assortis de réserves.
-SRVP : sous réserve de
la vacance du poste,
-SRAIC : sous
réserve d'arbitrage inter-corps (lorsque les CAP de plusieurs corps ont rendu
un avis favorable pour un même poste),
-SREPES : sous
réserve de l'examen du plafond d'emploi du secteur,
-SRC : sous
réserve de compteur (pour les demandes vers d'autres ministères et en
particulier, le MEDDTL)
-SRAIM : sous
réserve d'arbitrage inter-ministériel (en cas de concurrence d'agents de
plusieurs ministères sur un poste porté budgétairement par un autre ministère,
-SRASA : sous
réserve de l'avis du service d'accueil
Les candidatures
concurrentes sur un même poste, d'agents relevant de corps différents ayant
reçu un avis favorable d'une CAP, feront l'objet d'un arbitrage inter-corps,
rendu à l'issue de l'ensemble des CAP lors de la réunion d'arbitrage prévue le
28 juin 2011.
Mise en œuvre des
mouvements :
Il est rappelé que
l'acceptation d'une candidature par un responsable de structure ne vaut en
aucune façon affectation définitive. Cette dernière est en effet tributaire du
respect par la structure d'accueil de sa dotation d'effectif et d'une capacité
de recrutement dans le programme concerné et enfin de l'examen par la CAP
compétente et le cas échéant par la commission d'arbitrage inter-corps.
Dans le cas d'une mutation
acceptée (avis définitif à l'issue d'une CAP ou de la Commission d'arbitrage),
les deux chefs de service (ou supérieurs hiérarchiques) doivent en commun
arrêter une date de mouvement qui sera notifiée à l'agent. Celui-ci rejoindra
sa nouvelle affectation et fournira à son bureau de gestion tout élément lié à
cette mutation (nouvelle adresse, RIB, etc...). La structure d'accueil devra
établir et communiquer le certificat de prise de fonction au bureau de gestion
concerné. L'arrêté individuel de mutation est établi sur la base du certificat
de prise de fonction.
En cas de conflit avec les
deux services, l'IGAPS de départ et l'IGAPS d'accueil arbitrent la date de
prise de fonction.
Sauf dispositions
particulières arrêtées lors de la CAP où la prise de fonction peut être
retardée à la demande de l'administration ou du service de départ, les
mobilités du présent cycle devront être réalisée avant le prochain cycle de CAP
mobilité, c'est à dire avant le 31 octobre 2011.
Dispositions propres à
certains corps ou à certains postes :
Les postes de chef de
service sont offerts aux agents de catégorie A+, ou aux agents de catégorie A
sur un grade d'avancement (ingénieurs divisionnaires, attachés principaux et
agents contractuels de catégorie hors classe ou de catégorie exceptionnelle).
Les agents contractuels en
CDI ont la possibilité de postuler sur les postes ouverts, qui correspondent à
leur catégorie et à leurs compétences. En revanche, les CDD, étant sur des
missions ciblées, n'ont pas vocation, sauf situation particulière, à pouvoir
faire une mobilité. De même, les mobilités des agents contractuels en CDI du
secteur vétérinaire (VIC, PSC) sont soumises à l'accord formel préalable de la
DGAl en tant que responsable de programme : un changement d'affectation
constitue une modification substantielle du contrat.
Les techniciens supérieurs
des services du MAAPRAT qui, à l'occasion d'une mutation, demandent à changer
de spécialité, peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi.
Cette disposition s'applique également aux techniciens de la spécialité
vétérinaire qui passent du secteur hygiène alimentaire au secteur santé animale
(ou inversement).
Les directeurs, les
inspecteurs et les contrôleurs du travail en poste au MAAPRAT devront utiliser
la demande de mutation propre au ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville, et l'adresser par fax au
01.44.38.38.88 et par la voie hiérarchique au :
Ministère du
travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville.
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
(DAGEMO)
4ème Sous-direction des carrières et des compétences - bureau BGPSD
39 - 43 Quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX 15.
Une copie de cette demande
devra également être envoyée au MAAPRAT , Secrétariat général - Service des
ressources humaines -
Bureau des personnels de catégories A et des agents contractuels , 78, rue de
Varenne - 75349 PARIS CEDEX 07 SP.
Les indemnités de
changement de résidence :
Dans le cas de mutation en
France métropolitaine, ces indemnités sont prévues par le décret n° 90-437 du
28 mai 1990 modifié par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 (JO du
23/09/2000).
Dans le cas de mutation
entre la métropole et les DOM et d'un DOM vers un autre DOM, les indemnités de
changement de résidence et de voyage sont prévues par le décret n° 89-271 du 12
avril 1989 modifié.
Les postes offerts à la
mobilité sont identifiés par un numéro et accompagnés d'une fiche descriptive.
Les candidats doivent
impérativement remplir un formulaire de changement d'affectation par poste
souhaité en indiquant le numéro de référence du poste et joindre un curriculum
vitae.
Il convient également de
communiquer aux bureaux de gestion avec la demande de changement d'affectation,
l'imprimé complété " notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration
" qui permettra au gestionnaire de corps d'informer rapidement l'agent
de la suite réservée à sa demande.
Pour toute question
administrative, prenez contact avec votre gestionnaire de corps.
Vous trouverez ci-dessous, la procédure à respecter dans l'envoi de votre ou de
vos demandes de poste(s).
Cas général
Vous devez adresser votre
demande de changement d'affectation accompagnée de votre C.V (demande établie
en 5 exemplaires) :
Pour avis :
- l'original à votre supérieur hiérarchique qui
transmettra :
- à votre bureau de gestion (par l'intermédiaire du secrétariat général de la DDI ou DRAAF ou de la MAG d'administration centrale)
- à l'IGAPS dont vous dépendez
- à l'IGAPS de la région d'accueil - 1 exemplaire au responsable de la structure
d'accueil qui transmettra :
- à votre bureau de gestion
- à l'IGAPS dont vous dépendez
- à l'IGAPS de la région d'accueil (et à la MAG dans le cas d'une candidature
dans une direction d'administration centrale)
Pour information et
suivi de la demande :
- 1 exemplaire à votre bureau de gestion (accompagné de
l'imprimé " notification de l'avis de la CAP et décision de
l'administration ")
- 1 exemplaire à l'IGAPS de
votre région
- 1 exemplaire à l'IGAPS de la
région d'accueil
Les formulaires de
demande changement d'affectation doivent être communiqués par les agents
impérativement avant la date limite de candidature indiqué en page 1.
Les dossiers de
candidatures complets (avec l'avis et le classement des IGAPS et des directeurs
d'accueils) devront parvenir aux gestionnaires de corps 21 jours au plus tard
avant la tenue de la commission administrative paritaire concernée, afin
d'adresser aux membres des CAP le tableau des mutations dans le respect des
délais impartis par les textes.
Dispositions spécifiques
pour certaines mobilités
Si vous êtes candidat sur
un poste au MEDDTL, adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de
changement d'affectation à M. Pascal GUILPIN (MEDDTL - Sous-Direction Parcours
Professionnel et Mobilité, Tour Pascal B, 92055 LA DEFENSE Cedex). Il faut bien
avertir votre futur employeur. N'oubliez pas l'exemplaire pour votre bureau de
gestion qui a la charge de présenter votre demande en CAP, en y joignant la
fiche de poste du MEDDTL.
Si vous êtes candidat à un
poste de délégué régional aux technologies de la formation et de la
communication (DRTIC), adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de
changement d'affectation et votre CV au bureau de la gestion des dotations et
des compétences (DGER Service de l'Enseignement technique - S/Direction des
établissements, des dotations et des compétences, 1 ter avenue de Lowendal
75007 PARIS),
Si vous travaillez ou que
vous êtes candidat à un poste dans le secteur de l'enseignement technique,
adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de changement d'affectation
au bureau de la gestion des dotations et des compétences (DGER Service de
l'Enseignement technique - S/Direction des établissements, des dotations et des
compétences, 1 ter avenue de Lowendal 75007 PARIS),
Si vous travaillez ou que
vous êtes candidat à un poste dans le secteur de l'enseignement supérieur
agricole ou vétérinaire, adressez un exemplaire supplémentaire de la demande de
changement d'affectation au bureau des établissements et des contrats - DGER
Service de l'Enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, sous
direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 ter avenue de
Lowendal 75007 PARIS),
Si vous sollicitez un poste
dans la filière formation recherche (enseignement supérieur agricole ou
vétérinaire, agence national de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (ANSES), ...), les profils de poste de cette
filière sont rattachés à des emplois types regroupés au sein d'un référentiel
appelé REFERENSA, accessible sur les sites portea.fr et chlorofil.fr. Ce
référentiel définit les branches d'activités professionnelles (BAP) et les
emplois types communs aux établissements publics d'enseignement supérieur
agricole et à l'ANSES.
Enfin, si vous travaillez
en administration centrale et que vous sollicitez une mobilité en
administration centrale, votre mutation peut être acceptée sans passage en CAP,
dans la mesure où il n'y a pas de changement de résidence administrative. Dans
ce cas, notamment lorsqu'il n'y aura pas de candidature concurrente, l'IGAPS de
centrale accepte la mobilité après avoir recueilli l'avis du directeur de
départ et de d'accueil. Il en informe les chefs de MAG concerné et le bureau de
gestion.