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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources humaines
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Réf. Interne : HR/SM/LB

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/N2011-1070

Date: 12 avril 2011

Date de mise en application : immédiate
Date limite de candidature :
21 avril 2011

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
Tous les agents

 

Objet : MOBILITE - Complément à l'additif ( SG/SRH/N2011-1061 du 29/03/2011) de la circulaire générale de février
Résumé : Appel de candidatures pour l'administration centrale, les services déconcentrés, l'enseignement public agricole (hors postes d'enseignants) et les services à compétence nationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), les établissements publics sous tutelle du MAAPRAT.
Mots-cles : MOBILITE, Additif, février/2011, affectation, mouvement

Destinataires

Pour exécution :
- Administration centrale
- Établissements d'enseignement
- Services déconcentrés
- Établissements publics
- IGAPS (RAPS)

Pour information :
Organisations syndicales

 

La présente note de service a pour objet de faire un appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de l'être prochainement :

- en administration centrale du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
- dans ses services déconcentrés (DRAAF - DAAF - DDT - DDTM - DDPP - DDCSPP - DSV),
- dans l'enseignement public agricole - hors postes d'enseignants,
- dans les établissements publics sous tutelle du MAAPRAT.

Elle a été élaborée pour être consultée à l'écran.
Les fiches de poste ainsi que les formulaires de demande de changement d'affectation peuvent être imprimés en cliquant sur leur lien puis en sélectionnant l'option imprimer le document (voir le sommaire ci dessous).
Il est demandé aux directeurs et aux chefs de service d'assurer la plus large diffusion de la présente note de service.
Le délai de constitution des dossiers de demandes de mobilité doit permettre de présenter la situation administrative et personnelle de l'agent en CAP dont le calendrier conditionne l'ensemble de l'organisation.
La date limite de candidature -
21 avril 2011 - s'entend pour les postes de la présente publication qui n'auront pas fait l'objet de rectificatif.
Les postes en DDT, DREAL et centres techniques du MEDDTL, supportés par le budget du MEDDTL, seront consultables en ligne à l'aide de l'application informatique mobilité du MEDDTL, sur le site du MEDDTL : http://mobilite.application.equipement.gouv.fr. Les candidatures d'agents du MAAPRAT sur ces postes doivent être adressées sous forme de formulaire "papier" selon les mêmes modalités que celles précisées au paragraphe intitulé "modalités pratiques" de la présente circulaire, en particulier à l'attention du bureau de gestion, quand bien même l'agent serait déjà en poste au MEDDTL.

Le Chargé de la Sous-Direction Mobilité,
Emplois, Carrières
Hervé REVERBORI

 

SOMMAIRE

► Formulaires (pdf ou odt) :
- demande de changement d'affectation
(à adresser aux différents interlocuteurs concernés)
- notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration
(à adresser uniquement au bureau de gestion concerné)

Liste des postes en administration centrale au M.A.A.P.R.A.T
- 1 Poste de catégorie A

Liste des postes en services déconcentrés du M.A.A.P.R.A.T

► D.R.A.A.F. (hors SRAL)

► Autres secteurs d'activités : 2ème CERCLE :
- HARAS / IFCE

 

Pour les modalités se conformer aux indications parues dans les NS
SG/SRH/SDMEC/N2011-1038 du 22/02 et SG/SRH/SDMEC/N2011-1061 du 29/03.

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