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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
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NOTE DE SERVICE |
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Date de mise en
application : immédiate |
Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
Objet : rapport quadriennal au titre de
2011 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur
agricole public
Bases juridiques : décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant
statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements
d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,
notamment son article 7.
Résumé : rapport quadriennal au titre de l'année 2011 des
enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : rapport quadriennal, enseignement supérieur agricole public,
CNECA
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
L'article 7 du Décret
92-171 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs
relevant du ministre chargé de l'agriculture prévoit que :
" Chaque enseignant-chercheur établit, conformément aux directives
définies par le ministre chargé de l'agriculture, au moins tous les quatre ans
et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport d'activité. Ce
rapport tient compte de l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur et
de leurs éventuelles évolutions et contient notamment toutes informations
concernant les conditions dans lesquelles il a accompli les missions définies à
l'article 3.
Le directeur de l'établissement émet un avis sur les activités d'enseignement
et les tâches d'intérêt général figurant dans le rapport d'activité de
l'intéressé ; cet avis est joint au rapport et communiqué à l'intéressé.
Ce rapport est demandé à l'intéressé à l'occasion d'un changement de corps,
d'une demande de mutation ou d'intégration au terme d'une période de
détachement. "
La présentation formelle du rapport d'activité doit tenir compte des
recommandations figurant en annexe 1 et être accompagnée d'une fiche
récapitulative des charges d'enseignement en ayant recours au tableau
synthétique figurant en annexe 2. ou en utlisant la grille en vigueur dans
l'établissement, grille qui doit alors impérativement être jointe
Pour 2011, les listes des enseignants-chercheurs concernés par la remise du
rapport quadriennal sont établies avec les Présidents de section CNECA et
transmises aux établissements par la DGER.
Les enseignants-chercheurs transmettront leur rapport à leur établissement. Les
établissements adresseront ensuite les rapports
quadriennaux aux présidents des sections de la CNECA de rattachement pour les
professeurs et aux vices-présidents (maître de conférence) pour les maîtres de
conférence. Cet envoi se fera par voie dématérialisée en version PDF accompagné
d'un exemplaire papier au président et vice-président de la section CNECA.
Date limite d'envoi au Président et au vice-Président de la section concernée
par les Etablissements : 7 juillet 2011
Une copie des rapports quadriennaux sera
transmise au bureau de gestion à l'adresse suivante :
Enseignementsup.sg@agriculture.gouv.fr
en composant le nom du fichier comme suit (conserver 11 pour année 2011, et
remplacer X par le numéro de la section concernée) :
11_CnecaX_Nom_Prénom_RQ.pdf
La date limite de dépôt du
rapport d'activité est fixée au : jeudi 7 juillet 2011
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Pour le Directeur général de l'enseignement et de la
recherche et par délégation, |
Pour le Secrétaire général |