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MINISTERE DE L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION,
DE LA PECHE DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : Propositions d'avancement de grade des personnels pour 2012.
Bases juridiques :
Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 modifié portant application de l'article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives la fonction publique de l'Etat
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Résumé : Cette note décrit la procédure d'avancement qui devra être appliquée au cours de l'année 2011 pour les agents du ministère de l'alimentation, de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Mots-clés : AVANCEMENT - GRADE

L'évaluation, les réductions d'ancienneté et les avancements de grade font partie des outils de management mis à la disposition des responsables, au même titre que la modulation des primes ou les promotions de corps.
S'agissant de l'avancement, la présente note de service traite des propositions d'avancement de grade au choix, au titre de 2012.
Il convient de rappeler que la procédure en matière d'avancement est à la charge du réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS). La répartition des ingénieurs ou des inspecteurs généraux en charge de l'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) figure en annexe II.B.
Les IGAPS sont les coordonnateurs d'avancement de tous les personnels du ministère, quelque soit leur secteur d'affectation, à l'exception des personnels enseignants.
           
En revanche, le rôle du supérieur hiérarchique reste inchangé. A cet égard, il est rappelé:
-           que les propositions d'avancement doivent faire l'objet pour chaque agent d'une concertation entre le directeur et le chef de service concerné,
-           que les appréciations portées sur l'agent dans les fiches de propositions d'avancement doivent être argumentées dans la mesure où les ingénieurs et inspecteurs généraux du réseau d'appui aux personnes et aux structures et l'administration centrale les utilisent pour les inter-classements et les travaux des commissions administratives paritaires,
-           que les directeurs doivent informer les agents de leur service lorsqu'ils les proposent ainsi que lorsqu'ils ne les proposent pas,
-           que les fiches de propositions doivent être communiquées à l'IGAPS (annexe II) et simultanément au bureau de gestion concerné (annexe III).
La présente note de service concerne l'ensemble des personnels des corps indiqués en annexe III à l'exception des IPEF, des corps d'inspection du travail (contrôleur et inspecteur), des corps enseignants et assimilés (PCEA, PLPA, CPE, maître de conférences et professeurs de l'enseignement supérieur agricole), pour lesquels des notes de service spécifiques sont publiées.
La procédure doit être conduite en respectant le calendrier qui a été arrêté pour permettre à l'administration la consultation des CAP (annexe V).
En raison du processus d'intégration des agents des offices (FranceAgrimer, Agence de Service et de paiements, INAO et ODEADOM) qui sera parvenue à son terme au 22 octobre 2011, les tableaux d'avancement des corps impactés par cette opération seront examinés lors des CAP qui se tiendront au premier semestre 2012.

Le Secrétaire Général
Signé :Jean-Marie AURAND

ANNEXES

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