Elections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 (professions de foi des organisations syndicales candidates)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Hervé GUICHON et Erika BLAZQUEZ-PACHON
Tél : 01 49 55 41 04 et 53 96

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1118

Date: 13 juillet 2011

Date de mise en application : dès publication
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
(cf destinataires)

Objet : Elections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 (professions de foi des organisations syndicales candidates)
Texte de référence :
Note de service SG/SRH/SDDPPRS/N2011-1107 du 22 juin 2011
Résumé : Cette note de service modifie les dispositions de la note de service du 22 juin 2011 susvisée en ce qui concerne les modalités de prise en charge, par l'administration, des professions de foi des organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles du 20 octobre 2011, et apporte une précision sur les modalités d'impression des bulletins de vote.
Mots-clés : Election générale - Comités techniques - Organisations syndicales - opérations électorales - 20 octobre 2011 - Professions de foi - Bulletins de vote

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

La note de service SG/SRH/SDDPPRS/N2011-1107 du 22 juin 2011 relative aux élections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture est modifiée conformément aux dispositions de la présente note de service.
Au chapitre III " Organisation " B " Opérations électorales ", 4 " Matériel de vote " :
I - Le a du point 4-1 " les planches de bulletins de vote " est complété par la phrase suivante :
" Les bulletins de vote seront imprimés par l'administration en caractères noirs (y compris le sigle ou logo) ".
II- Le b du point 4-1 " les professions de foi " est remplacé par les disposition suivantes :
" b - Les professions de foi
L'administration assurera l'impression et la transmission d'une seule profession de foi, pour les organisations syndicales ou unions de syndicats candidates au CTM.
Dans le cas où plusieurs organisations syndicales déposent une candidature commune pour les élections au CTM, deux options sont possibles :
- soit impression et distribution par l'administration d'une profession de foi unique pour la liste commune ;
- soit impression et distribution par l'administration d'une profession de foi pour chaque organisation syndicale présente sur la liste commune.
Il appartient à ces organisations syndicales de s'accorder pour arrêter l'option retenue.
La maquette de la profession de foi ne peut dépasser une page de format 21 x 29,7, imprimée recto - verso en noir sur fond blanc. Elle doit être transmise par l'organisation syndicale ou l'union de syndicats au secrétariat général (BPSR) au plus tard le 25 juillet 2011.
Les professions de foi non conformes aux spécifications indiquées ci-dessus ne pourront pas être prises en considération par l'administration. "

Le chef du service des ressources humaines
Philippe Merillon

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