Elections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 ( date limite de dépôt des candidatures)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Hervé GUICHON et Erika BLAZQUEZ-PACHON
Tél : 01 49 55 41 04 et 53 96

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1122

Date: 20 juillet 2011

Date de mise en application : dès publication
Nombre d'annexes : 0

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
(cf destinataires)

Objet : Elections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 ( date limite de dépôt des candidatures)

Texte de référence : Note de service SG/SRH/SDDPPRS/N2011-1107 modifiée du 22 juin 2011

Résumé : Cette note de service modifie les dispositions de la note de service du 22 juin 2011 susvisée en ce qui concerne la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales aux comités techniques " nationaux ".

Mots-clés : Election générale - Comités techniques - Organisations syndicales - opérations électorales - 20 octobre 2011 - Date limite de dépôt des candidatures

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

L'Annexe I de la note de service SG/SRH/SDDPPRS/N2011-1107 du 22 juin 2011 relative aux élections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture a fixé au 25 juillet 2011 la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales pour les quatre comités techniques " nationaux " :
-Comité technique ministériel (CTM) ;
-Comité technique d'administration centrale (CTAC) ;
-Comité technique " de réseau " compétent pour les directions régionales (CTSD DRAAF-DDAf-DRIAAF réseau) ;
-Comité technique national de l'enseignement agricole public (CTEA public).
Pour ces quatre comités techniques, la date limite de dépôt candidatures est repoussée au Lundi 1^er août 2011.
L'Annexe I de la note de service du 22 juin 2011 est modifiée en conséquence.

Le chef du service des ressources humaines
Philippe MERILLON

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