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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE
L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDD/N2011-1129 Date: 27 juillet 2011 |
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Date de mise en application : dès publication |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire |
Objet : Elections générales des commissions
administratives paritaires du ministère chargé de
l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de
dépôt des candidatures).
Textes de
référence :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113 du 6 juillet 2011
Résumé : Cette note de service modifie la note de
service du 6 juillet 2011 susvisée relative aux élections
des élections des représentants du personnel des
commissions administratives paritaires en ce qui concerne la date
limite de dépôt des candidatures des organisations
syndicales et la date d'affichage des listes électorales
Mots-clés : Elections générales - Commissions
administratives paritaires - CAP - Organisations syndicales -
Dépôt des candidatures - Listes électorales - 15
novembre 2011.
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Destinataires |
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Organisations syndicales |
Etablissements d'enseignement
public supérieur agricole |
La note de service
SG/SRH/SDDPPRS/N2011-1113 du 6 juillet 2011 relative aux
élections générales des commissions administratives
paritaires du ministère chargé de l'agriculture a
fixé, en son point II-2, la date limite de dépôt des
candidatures des organisations syndicales au 8 septembre
2011.
Cette date limite de dépôt des candidatures est
reportée au Lundi 19 septembre 2011, à 10 h 00 au
plus tard.
La date d'affichage des extraits des listes électorales
correspondant au périmètre de chaque structure, fixé
au 8 septembre 2011 par cette note de service, est également
reportée au Lundi 19 septembre 2011.
Les délais fixés pour la vérification des
inscriptions (8 jours), et pour les réclamations contre les
inscriptions et omissions (3 jours), courent à compter de
cette nouvelle date.
L'échéancier figurant au II-2 de la note de service du 6
juillet 2011 est modifié en
conséquence.
Le chef du service des
ressources humaines
Philippe Mérillon
