Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Patricia MONIN
et Erika BLAZQUEZ-PACHON
Tél : 01 49 55 53 92 et 53 96 - Fax : 01 49 55 83 20

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDD/N2011-1130

Date: 27 juillet 2011

Date de mise en application : dès publication

Objet : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures)
Références :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1116 du 12 juillet 2011
Résumé : Cette note de service modifie la note de service du 12 juillet 2011 susvisée relative au renouvellement des commissions consultatives paritaires en ce qui concerne la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales et la date d'affichage des listes électorales
MOTS-CLES : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, CCP, ELECTIONS, AGENTS NON TITULAIRES, DEPOT DES CANDIDATURES, AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

L'Annexe 1 de la note de service SG/SRH/SDDPPRS/N2011-1116 du 12 juillet 2011 relative au renouvellement des commissions consultatives paritaires du ministère chargé de l'agriculture a fixé la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales au 8 septembre 2011.
Cette date limite de dépôt des candidatures est reportée au Lundi 19 septembre 2011, à 10 h 00 au plus tard.
La date d'affichage des extraits des listes électorales correspondant au périmètre de chaque structure, fixé au 8 septembre 2011 par cette note de service, est également reportée au Lundi 19 septembre 2011.
La date limite fixée pour la vérification des inscriptions et la présentation, par les électeurs, de demandes d'inscriptions, fixée au 22 septembre 2011 par la note de service, est reportée au Lundi 3 octobre 2011.
La date limite fixée pour les réclamations des électeurs contre des inscriptions ou omissions sur les listes, fixée au 26 septembre 2011 par la note de service, est reportée au Jeudi 6 octobre 2011.
L'échéancier figurant en Annexe 1 de la note de service du 12 juillet 2011 est modifié en conséquence.

Le chef du service des ressources humaines
Philippe Mérillon

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