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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emploi, carrières
Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07SP
Chef de bureau : Maryvonne de MAUREY
Tél : 01.49.55.53.70 - Fax : 01.49.55.56.14

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2011-1133

Date: 02 août 2011

Date de mise en application : 1er septembre 2011
Nombre d'annexe : 0

 

Objet : Mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2011.
Bases juridiques :
Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement agricole publics.
Mots-Clés : rentrÉe scolaire, 2011, ACEN-CDI, acen-CDD, non titulaire, REMUNERATION

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames, messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Mesdames, messieurs les directeurs de l'agriculture et de la forêt
Mesdames, messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement, les chefs des services de la formation et du développement
Mesdames, messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Pour information :
Représentants des personnels

 

Les grilles de rémunération des ACEN sont définies par le décret 68-934 du 22 octobre 1968 qui fixe des bornes de rémunération pour chaque catégorie.
L'effort de revalorisation des rémunérations des ACEN engagé se traduit par la mise en place d'une nouvelle grille permettant un gain indiciaire aux premiers échelons et des durées d'échelons réduites par la création d'échelons intermédiaires.

A compter du 1er septembre 2011, le classement et l'indice servant de base à la rémunération des agents contractuels de l'enseignement sont les suivants :

 

Le Chef du service des Ressources Humaines
Philippe MERILLON

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