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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR) Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Suivi par : Patricia MONIN et Erika BLAZQUEZ-PACHON Tél : 01 49 55 53 92 et 53 96

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2011-1149 Date: 14 septembre 2011

Date de mise en application : dès publication Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à (cf destinataires)

Objet : Elections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures).
Textes de référence :
Notes de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113 du 6 juillet 2011 et SG/SRH/SDD/N2011-1129 du 27 juillet 2011
Résumé : Cette note de service modifie les notes de service du 6 juillet et du 27 juillet 2011 susvisées relatives aux élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires en ce qui concerne la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales
Mots-clés : Elections générales - Commissions administratives paritaires - CAP - Organisations syndicales - Dépôt des candidatures - 15 novembre 2011.

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

La note de service SG/SRH/SDD/N2011-1129 du 27 juillet 2011 relative aux élections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l'agriculture, a reporté la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales au 19 septembre 2011, fixée initialement au 8 septembre 2011 par la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113 du 6 juillet en son point II-2.
Cette date limite de dépôt des candidatures est reportée au vendredi 23 septembre 2011 à 18 heures.
L'échéancier figurant au II-2 de la note de service du 6 juillet 2011 est modifié en conséquence.
Par ailleurs, les dimensions de la maquette de la profession de foi indiquées à la page 7 sont rectifiées : celle-ci ne peut dépasser une page de format A5 (14,8 X 21) imprimée recto-verso en noir sur fond blanc.

Le chef du service
des ressources humaines
Philippe Mérillon

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