MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : Mise à jour des annexes à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1107 du 22 juin 2011 relative aux élections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011
Références : Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1107 du 22 juin 2011
Résumé : La présente note de service :
précise l'ordre d'inscription des organisations syndicales dans les annexes liées au dépouillement des scrutins ;
diffuse le tableau qui devra être utilisé pour la centralisation des résultats au niveau national.
Mots-clés : Election générale - Comités techniques - Organisations syndicales - opérations électorales - 20 octobre 2011 - annexes - remontée des résultats.

Le 20 octobre 2011, les différents scrutins pour l'élection des comités techniques devront être dépouillés par chaque bureau de vote (DDI, EPLEFPA, DRAAF/DAAF/DRIAAF, directions ou services d'administration centrale, établissements d'enseignement supérieur). Il est rappelé que les sections de vote ne procèdent pas au dépouillement.
Les responsables de chaque bureau de vote complèteront et signeront les procès-verbaux de dépouillement dès la fin des opérations de dépouillement.
► Les procès-verbaux de dépouillement devant être complétés et signés sont joints à la présente note de service : il s'agit des annexes n° 12 et 13 à la note de service SG/SRH/SDDPRS/ N2011-1107 du 22 juin 2011, mises à jour suite au dépôt des candidatures des organisations syndicales.
Pour les scrutins organisés en DDI et en EPLEFPA, les résultats de chacun de ces bureaux de vote devront être immédiatement remontés au responsable centralisateur intermédiaire (DRAAF/DAAF/DRIAAF).
 Pour procéder à cette centralisation, les DRAAF/DAAF/DRIAAF utiliseront l'annexe 16 à la note de service SG/SRH/SDDPRS/ N2011-1107 du 22 juin 2011, également ci-jointe, dans une version mise à jour suite au dépôt des candidatures des organisations syndicales.
Les résultats des différents scrutins devront être transmis au bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR) dès que possible après la fin des opérations de dépouillement (et de centralisation pour les DRAAF/DAAF/DRIAAF) : si elle ne peut l'être dès le jeudi 20 octobre au soir, cette transmission des résultats au BPSR devra être effectuée par messagerie électronique au plus tard, le vendredi 21 octobre à 11h.
 Le tableau de remontée des résultats à transmettre au BPSR est joint à la présente note de service. Il constitue l'annexe 17 à la note de service du 22 juin 2011 susmentionnée.
L'adresse de messagerie à utiliser est la suivante :

elections-generales2011.maaprat@agriculture.gouv.fr

IMPORTANT :

Dans les procès-verbaux de dépouillement comme dans les tableaux de centralisation et de remontée des résultats ci-joints, l'ordre dans lequel sont indiquées les organisations syndicales candidates ne devra en aucun cas être modifié, de façon à permettre la consolidation des résultats par le BPSR.

Dans un délai de 8 jours après le scrutin, les DDI et les EPLEFPA devront transmettre les procès-verbaux de dépouillement au responsable centralisateur intermédiaire (DRAAF/DAAF/DRIAAF).
Les autres bureaux de vote (directions d'administration centrale et établissements d'enseignement supérieur) devront transmettre les procès-verbaux de dépouillement des scrutins nationaux au BPSR.
Ces procès-verbaux seront conservés respectivement par les DRAAF/DAAF/DRIAAF et par le BPSR afin de pouvoir répondre à toute contestation éventuelle.

Le secrétaire général,
Jean-Marie AURAND

ANNEXES

Annexes 12 et 13 au format doc

Annexes 16 format xls

Annexe 17 format xls

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