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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE
L'ALIMENTATION, ET DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2011-1176 Date: 09 novembre 2011 |
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Date de mise en application :
dès publication |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire |
Objet : Elections des représentants aux commissions
administratives paritaires et des commissions consultatives
paritaires du ministère chargé de l'agriculture : report
des scrutins du 15 novembre au 22 novembre 2011.
Textes
de référence :
Notes de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113 du 6 juillet 2011 et
SG/SRH/SDDPRS/N2011-1116 du 12 juillet 2011
Résumé : Cette note prévoit le report au 22
novembre 2011 des élections des représentants aux
commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions
consultatives paritaires (CCP) du ministère chargé de
l'agriculture
Mots-clés : Elections générales - commissions
administratives paritaires - commissions consultatives paritaires -
report au 22 novembre 2011 -
dépouillement.
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Destinataires |
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Organisations syndicales |
Etablissements d'enseignement
public supérieur agricole |
I - Report de la date des élections au 22 novembre 2011
La
date des élections des représentants aux commissions
administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives
paritaires (CCP) du ministère chargé de l'agriculture
fixée au 15 novembre 2011 par les notes de service
SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113 du 6 juillet 2011 et
SG/SRH/SDDPRS/N2011-1116 du 12 juillet 2011, est reportée au
22 novembre 2011.
La note d'information aux électeurs précisant les
modalités pratiques de ce report est annexée à la
présente note de service. Cette note d'information doit
être communiquée par tous moyens (affichage ou remise ou
messagerie électronique) aux électeurs.
Les calendriers des opérations électorales prévues
par les notes de services des 6 et 12 juillet sont modifiés
ainsi qu'il suit :
L'envoi des votes par correspondance pourra avoir lieu jusqu'au 22 novembre inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Pour être pris en compte, le vote devra être parvenu au bureau de vote le 24 novembre à midi au plus tard.
Le matériel de vote qui a été remis pour le scrutin initialement prévu au 15 novembre reste valable.
II - Vérification et classement des enveloppes n° 2
Du 7
au 24 novembre au matin, les enveloppes n°3 parvenues au
Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)
sont ouvertes et les enveloppes n° 2 non ouvertes sont
classées par corps pour les CAP et selon les fonctions
exercées pour les CCP ; parallèlement les listes
électorales sont pointées et l'ensemble de ces documents
est conservé dans un lieu clos.
Dès la réception du courrier du matin le 24 novembre, le
président de chaque bureau de vote central paraphe les
feuilles d'émargement pointées au vu des enveloppes
n° 2 cachetées et signées des électeurs.
Les délégués de liste des organisations syndicales
sont conviés à ces opérations, en particulier à
celles se déroulant le 24 novembre au
matin.
III - Opérations de dépouillement
Les opérations de dépouillement se déroulent à partir du 24 novembre à 14 heures et le 25 novembre à partir de 9 heures.
IV - Désignation des représentants du personnel aux CCP
La date limite de désignation des représentants par les organisations syndicales en fonctions des sièges attribués est reportée du 2 décembre au 9 décembre 2011 et la date d'attribution, le cas échéant, des sièges vacants aux représentants de l'administration est reportée du 16 décembre au 23 décembre 2011.
Le chef du Service des ressources humaines
Philippe Mérillon
