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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M)
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27
Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1183

Date: 30 novembre 2011

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 25 janvier 2012
Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2012
Résumé : Co-financement d'actions par le CHSCT-M : orientations et règles de présentation des demandes de financement pour 2012
Mots-clés : crédits, hygiène, sécurité

Destinataires

Pour exécution :
Directions et services de l'administration centrale
Services déconcentrés
Établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur)
Établissements publics sous tutelle du MAAPRAT
Inspecteurs santé sécurité au travail

Pour information :
Organisations syndicales
IGAPS
Délégués régionaux à la formation continue
Assistants et conseillers de prévention

 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel co-finance certaines actions des CHSCT ou C(o)HS locaux. La note ci-jointe de la Présidente du CHSCT-M indique les orientations fixées et les règles de présentation des dossiers de demande de financement pour l'année 2012.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Philippe MÉRILLON

ANNEXES

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