correctif à la Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011 relative aux résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement
professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : MONIN Patricia
Tél : 01 49 55 53 92
Fax : 01 49 55 83 20

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1190

Date: 07 décembre 2011

Nombre d'annexe : 0

Objet : correctif à la Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011 relative aux résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires - scrutins du 22 novembre 2011
MOTS-CLES : RESULTATS ELECTIONS CAP CCP CCPN 22 NOVEMBRE 2011

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

A la page 2 de la Note de service citée en objet, pour les résultats à la CAP des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics, au grade principal 2^ème classe, en qualité de titulaire, lire : "REVERT Bruno, LPMA La Rochelle - CGT" au lieu de "REVERT Bruno, LPMA La Rochelle - FSU".

Le chef du service des ressources humaines
Signé :
Philippe Mérillon

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