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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction mobilité, emplois, carrières
78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Bernard BAGOU
Tél : 01.49.55.82.77
mail : bernard.bagou@agriculture.gouv.fr

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
Sous-Direction du Travail et de la Protection Sociale
78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP 5
Suivi par : Michèle QUIQUERÉ
Tél : 01.49.55.51.18
mail : michele.quiquere@agricultrure.gouv.fr

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2011-1132
SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1513
Date: 02 août 2011

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de réponse : 12 septembre 2011
Nombre d'annexe : 1

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire
à
Mesdames, Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

 

Objet : Entretien professionnel et réduction d'ancienneté des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des contrôleurs du travail.
Bases juridiques : Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002, décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, arrêté du 15 avril 2010.
Note de service DRH/DRH3D/DAGEMO/SDRH2011/143 du 1er février 2011 modifiant et complétant la note Dagpb/Dagemo/Srh/116 du 27 avril 2009 modifiée relative à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et du ministre de la santé et des sports.
Résumé : La présente note de service décrit la procédure de l'entretien professionnel et de réduction d'ancienneté pour les agents des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail affectés dans les services du ministère chargé de l'agriculture.
Mots- clés : Entretien professionnel, réduction d'ancienneté, inspecteur du travail, contrôleur du travail.

  2. Destinataires

Pour exécution :
- Mmes et Mrs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- M. le Chef de la mission d'audit, d'évaluation contrôle des organismes de protection sociale agricole
- M. le Directeur Général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Pour information :
- Ingénieurs ou inspecteurs généraux chargé de l'appui aux agents et aux structures

 

I. Calendrier général

Par dérogation aux dates indiquées par la circulaire DAGEMO 2011/143 ci-jointe, les entretiens professionnels entre les inspecteurs et contrôleurs du travail en poste au Maaprat et leur supérieur hiérarchique direct se dérouleront pour 2011 au plus tard le 1er septembre sauf s'ils ont déjà eu lieu dans le cadre de la campagne d'entretiens prévue par le note de service du 1er février 2011.
Ils feront l'objet de comptes rendus à retourner au SAFSL-Sous Direction du travail et de la protection sociale (à l'attention de Michèle Quiqueré) pour le 12 septembre 2011, délai de rigueur.
Les résultats professionnels évalués lors de ces entretiens correspondront aux objectifs fixés lors des entretiens d'évaluation qui ont été menés au cours de l'année 2010.
L'entretien doit aussi être l'occasion, pour le supérieur hiérarchique, d'indiquer à l'agent s'il fera ou non l'objet d'une proposition d'avancement ou de promotion interne.

II.. Procédure

Pour l'exercice des propositions d'attribution des bonifications d'ancienneté au titre de l'exercice 2011, les supérieurs hiérarchiques des agents concernés se réfèreront à la note de service DRH/DRH3D/DAGEMO 2011/43 du 1er février 2011 et à ses annexes, ci-jointes.

Philippe MERILLON

Christian LIGEARD

 

ANNEXE

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